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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°5/8026-8 février 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°5/8026-8 février 2024

Edito
- Du tableau noir... - Xavier Henry p. 209
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 212
  - Concurrence-Distribution
    - Autorité de la concurrence (recours) : proposition d'engagements – Cour de cassation, com. 31 janvier 2024
  - Entreprise en difficulté
    - Liquidation judiciaire (cession) : transfert des contrats de travail – Cour de cassation, soc. 31 janvier 2024
  - Propriété intellectuelle
    - Dessin et modèle (enregistrement) : présomption en faveur du déposant – Cour de cassation, com. 31 janvier 2024
- Droit civil
  - p. 213
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
  - Famille-Personne-Succession
    - Communauté de biens (dettes) : non-renvoi d'une QPC – Cour de cassation, 1re civ. 31 janvier 2024
- Droit international et européen
  - p. 214
  - Droit européen
    - Données personnelles (condamnation) : durée de conservation et effacement – Cour de justice de l'Union européenne 30 janvier 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 215
  - Droit pénal
    - Cumul de peines (loi du 30 juillet 2020) : application dans le temps – Cour de cassation, crim. 31 janvier 2024
    - Sursis probatoire (obligations) : interdiction de quitter le territoire national – Cour de cassation, crim. 31 janvier 2024
  - Procédure pénale
    - Extradition (prohibition) : risque réel de peine de mort (Tunisie) – Cour de cassation, crim. 30 janvier 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 216
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 218
  - Voie d'exécution
    - Expulsion (procès-verbal d'huissier) : portée de la force probante – Cour de cassation, 1re civ. 31 janvier 2024
Point de vue
- Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs » ? – Pierre Esplugas-Labatut
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Avorter à l'ère numérique : l'exercice d'un droit en peine - Céline Castets-Renard, Caroline Lequesne p. 219
- Panorama
  - Droit des étrangers et de la nationalité - Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot p. 228
- notes
  - L'unanimité chasse l'abus du droit de vote - Jean-François Hamelin p. 242
  - De la résiliation du bail rural en cas de cessation de la participation du preneur aux travaux de la société exploitant les biens mis à sa disposition - Jean-Jacques Barbièri †, Franck Roussel p. 247
  - Affaire UBS : retours sur le délit de démarchage bancaire ou financier illicite et sur la confiscation applicable au délit de blanchiment - Jérôme Lasserre Capdeville p. 251
Entretien
- Quelles obligations pour l'Azerbaïdjan à l'égard de la population du Haut-Karabakh ? - Ghislain Poissonnier p. 256