Contenu du sommaire : Le régime de la responsabilité extra-contractuelle du fait d'actes juridiques dans la Communauté européenne

Revue	Revue trimestrielle de droit européen
Numéro	N° 1, janvier-mars 1990
Titre du numéro	Le régime de la responsabilité extra-contractuelle du fait d'actes juridiques dans la Communauté européenne

• Articles

  • La création du Tribunal de première instance des Communautés européennes: un luxe ou une nécessité ? - Jacques Biancarelli p. 1-26
  • Le régime de la responsabilité extra-contractuelle du fait d'actes juridiques dans la Communauté européenne - Fernand Schokweiler, G Wivenes et J.M. Godart p. 27-75
  • Le développement des actions communautaires dans la domaine des matériels de guerre, des armes et des munitions - André Collet p. 76-84

• Chroniques

  • Les accords externes de la CEE : 1er juil. 1986 - 31 oct. 1989 - Catherine Flaesch-Mougin p. 85-126
  • Fonctionnaires et agents des Communautés européennes : commentaire des décisions rendues par la CJCE de déc. 1986 à juil. 1989 - Louis Dubouis p. 127-169