Contenu du sommaire : Policer les élites dirigeantes

L'expression polysémique de « société civile » ne cesse d'être invoquée au nom d'actions préventives et répressives contre les illégalismes politiques, économiques et financiers associés aux classes dominantes en général, et aux élites dirigeantes en particulier. Mais qu'en est-il en pratique derrière les discours officiels et les normes formelles ? Qui sont les représentants autoproclamés ou désignés (et par qui) de cette société civile ? Comment participent-ils à « policer » les puissants au sens étymologique du terme, c'est-à-dire à « réguler, contrôler, autoriser et interdire, gérer » leurs illégalismes ? Quelle est leur place et quel est leur rôle dans la réaction sociale face aux « élites délinquantes » ? À partir des différentes contributions au numéro spécial, cet article introductif ouvre des pistes de réflexion pour répondre à ces questionnements, et appréhender l'action de policer les élites dirigeantes comme produit et enjeu de rapports entre espaces sociaux différenciés.

À partir du cas mexicain, cet article interroge les luttes définitionnelles et professionnelles qui se jouent entre pouvoir judiciaire et ONG issues de la société civile autour de la mise en œuvre des dispositifs institutionnels anticorruption. Depuis la transition démocratique mexicaine, la société civile s'est livrée à un triple travail de dénonciation, de lobbying et d'insertion dans les institutions étatiques lors de croisades morales successives (fraudes électorales, devoir de transparence, etc.). Pourtant, malgré un contexte national et international favorable et une participation active au design du Système national anticorruption, les acteurs de la société civile ont été, en partie, marginalisés au profit du pouvoir judiciaire. Aujourd'hui, à travers les luttes morales derrière ces enjeux professionnels, ce sont bien des perceptions différenciées de ce que signifie « lutter contre la corruption » qui contribuent autant à instaurer une méfiance réciproque entre société civile et pouvoir judiciaire qu'elles contraignent le travail réalisé au sein des institutions.

Cet article étudie en quoi l'Open Government Partnership (OGP) contribue à redéfinir les relations de pouvoir qu'entretiennent les organisations anti-corruption avec les gouvernements. Sur la base d'entretiens, de l'observation d'événements internationaux et de l'étude de documents de travail, il étudie pour cela sa création à l'initiative de l'administration Obama en 2011, puis son importation en Argentine, à partir de 2012, et en Tunisie, à partir de 2013. L'article montre d'abord en quoi l'OGP s'appuie sur un instrument spécifique, les « plans d'action OGP », dans le but d'instituer une forme de gouvernementalité transnationale, supposée mettre les organisations anti-corruption en capacité de contraindre leurs gouvernements à mener les réformes. La dimension comparative permet ensuite d'étudier l'importation de ce mécanisme en le distinguant de ce qui relève des singularités historiques et politiques propres aux deux pays. En Argentine, l'OGP a été importé par des organisations mobilisées contre l'opacité de l'administration Kirchner, avant que le gouvernement de centre droit arrivé au pouvoir en 2015 ne cherche à devenir le « bon élève » du mécanisme. En Tunisie, l'OGP a été importé par des militants et des élites politiques qui souhaitaient mettre fin à l'opacité de l'État qui prévalait sous le régime de Ben Ali, avant d'être domestiqué à partir de 2014 par une administration parvenue à en faire un instrument de légitimation échappant à toute contrainte. L'article montre donc, in fine, que si la conduite des organisations anti-corruption et des États se redéfinit bien autour de l'OGP, le mécanisme ne contraint pas pour autant ces derniers à mener des réformes.

Les associations de lutte contre la corruption tiennent un rôle essentiel de contre-expertise par rapport aux autorités gouvernementales. Elles se sont développées en France depuis le début des années 2000. Elles sont au nombre de quatre. L'article analyse la façon dont se combinent les trois dimensions de leur stratégie d'action : la mobilisation des publics, l'appui de la politique publique et la critique. Leur rôle est essentiel pour deux raisons majeures. D'une part, elles agissent dans un contexte social dissonant où les citoyens ont souvent une attitude ambigüe vis-à-vis de la corruption. D'autre part, en raison des nombreuses lacunes de la réaction sociale institutionnalisée, celle des agences et celle de la justice.

Face au développement de la délinquance des élites, les associations de lutte contre la corruption jouent un rôle essentiel. L'hostilité de la jurisprudence à leur reconnaître le droit d'exercer une action civile devant le juge pénal a conduit le législateur à habiliter ces associations à exercer les droits reconnus à la partie civile. Cependant, cette habilitation est conditionnée, notamment par un agrément ministériel. L'actualité récente montre que l'habilitation législative est un moyen pour les pouvoirs publics de contrôler et éventuellement d'entraver l'action des associations de lutte contre la corruption.

En revenant par le menu sur la trajectoire professionnelle ainsi que sur les engagements associatifs et syndicaux d'Éric Alt, cet entretien avec donne à voir autrement plus de trente ans de corruption et d'anticorruption en France et en Europe, avec un double intérêt. Premièrement, il contribue à éclairer l'équilibre dynamique des tensions qui structurent la gestion des illégalismes des élites dirigeantes, et en particulier les rapports de force à l'œuvre dans et entre les mondes judiciaire, associatif et politique. Deuxièmement, l'entretien permet de rendre compte des manières contemporaines de policer les élites dirigeantes en entrant dans le fonctionnement de l'association anticorruption Anticor. Cet entretien est complété par la communication prononcée par Éric Alt à l'occasion de la journée d'étude « Société civile et lutte contre la corruption » (« Lutter contre une démocratie défaillante. Résister à la corruption »).

Nombre de scandales financiers qui émaillent l'actualité internationale depuis le début des années 2010 sont le fruit d'enquêtes qui s'appuient sur le datajournalisme. Prenant l'exemple de l'implication des journalistes français dans les enquêtes du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), la présente contribution vise à interroger la capacité de ces nouvelles pratiques à transformer la visibilité des illégalismes inhérents aux classes dominantes. Elle s'appuie pour cela sur 17 entretiens semi-directifs menés auprès de journalistes d'investigation, ainsi que sur une analyse des productions médiatiques publiées après les révélations. Réinterrogeant l'idée d'un renouvellement de l'enquête et de la réaction sociale grâce au datajournalisme, l'article montre en premier lieu que les scandales leaks se situent dans la continuité des pratiques usuelles d'investigation. En outre, si certaines bases de données ouvertes par les journalistes après l'enquête font l'objet d'une réappropriation institutionnelle, elles sont plutôt destinées à des publics « citoyens » distincts des autorités, et contiennent peu de données susceptibles d'alimenter l'action de ces dernières.

L'article porte sur les réactions suscitées en France par la « plus grande enquête de l'histoire du journalisme » : les Pandora Papers. En tant que dénonciation publique posée par les membres du Consortium international des journalistes d'investigation, cette enquête visait à faire advenir des mobilisations à la hauteur de l'ampleur inédite des révélations au sujet des illégalismes fiscaux des classes dominantes à travers le monde. Or, ce double principe de causalité et de proportionnalité ne s'applique pas à la dynamique du scandale. À partir d'une analyse de la presse et d'une comparaison avec les Panama Papers, nous montrons comment l'accusation portée dans l'espace public glisse sur les élites dirigeantes qui font valoir la légalité de leurs pratiques, ce qui interroge en retour la démarche des accusateurs : si la finalité de l'information journalistique est une forme de dénonciation comportant des suites judiciaires, qu'en reste-t-il lorsque les accusés parviennent à faire valoir que, sauf exception, ils ne sont pas poursuivis ? La mise en scène de la révélation et de ses suites semble coincée entre l'évidence d'un système scandaleux et le piège de la faute pénale introuvable. Comment expliquer ce scandale qui ne prend pas ? L'analyse ne donne pas de clef unique d'interprétation mais ouvre des pistes de réflexion, des capacités de résistance des élites accusées à la structure de l'espace journalistique et à l'absence de relais de la part du gouvernement.

Au Burkina Faso, il est commun d'invoquer les « monopoles commerciaux donnés par l'État aux grands commerçants » même si, officiellement, il n'y a presque plus de monopole dans le pays. Une telle expression dénonce les rapports cachés entre les autorités politiques et les élites économiques et la manière dont ces dernières peuvent, grâce à une application plus souple de la loi à leur encontre, dominer la distribution des biens de consommation courante. Cet article interroge les compréhensions populaires de ce phénomène à partir d'entretiens réalisés dans des quartiers populaires des deux principales villes du pays, mais aussi les réponses collectives qui peuvent lui être données en revenant sur les pillages alimentaires survenus pendant l'insurrection de 2014. Ce faisant, il s'agit de se demander comment des illégalismes économiques populaires répondent ponctuellement à celui des puissants, sans que l'ordre social s'en trouve pour autant bouleversé.

Cet article étudie deux cas d'infraction en matière de chasse en Belgique : un cas de braconnage et une fraude aux plans de tir. L'analyse comparative du traitement de ces deux faits infractionnels illustre parfaitement la gestion différentielle des illégalismes, un « petit » braconnier étant traduit en justice devant les tribunaux pénaux et un « gros » chasseur bénéficiant d'une sanction administrative mineure. Ensuite, cet article poursuit l'examen des retombées liées au fait qu'une enquête relative à un chasseur puissant ait été ouverte. La restructuration d'une unité de répression des infractions en matière de chasse montre ainsi la puissance de certaines élites, parfois délinquantes. Enfin, le texte traite des clubs de chasse dans leurs manières d'aider, voire d'inciter, les chasseurs à s'arranger avec les règles. L'article s'attarde ainsi sur l'effet de protection des illégalismes de droit par des associations non-gouvernementales.