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Au début des années 2000, l'usage des techniques d'imagerie dans les aéroports internationaux s'est étendu à l'exercice de repérage des objets transportés sous les vêtements des passagers. Si le recours à ces instruments a fait l'objet de critiques, notamment quant au risque d'intrusion importante dans l'intimité des passagers, ces outils ont néanmoins été loués pour le confort qu'ils procurent et leur présumée capacité à limiter voire supprimer les contacts physiques avec les agents de sûreté. Cet article propose de revenir sur l'élaboration des réglementations qui encadrent l'usage de ces scanners dans les aéroports français. Il interroge, à partir des normes d'utilisation, le travail de requalification de ces fouilles corporelles numériques comme outils de confort et de protection des droits fondamentaux.

Cet article entend questionner l'utilité du droit d'accès aux images. Ce dernier fut souvent mis en avant par les élus locaux lorsqu'ils ont décidé d'installer des caméras dites « vidéosurveillances » ou « vidéoprotections » à Lyon, Grenoble et dans les villes avoisinantes. Si ce droit est présenté comme protecteur des droits de l'homme et des libertés, il ne sert quasiment pas cette fin en pratique. Son intérêt se trouve ailleurs, dans l'ambition stratégique de neutraliser les critiques et peut-être, aussi, de se rassurer. Mais pour cela, mieux vaut ne pas trop questionner ce droit aux fondements théoriques tout aussi hasardeux que ses réalisations pratiques. Au risque, en effet, que cette quête de sens débouche sur une perte de croyance et percute de plein fouet la « magie » du droit.

En France, à l'automne 2020, une coalition d'ONG françaises et brésiliennes lance une action en justice à l'encontre du groupe Casino, fondée sur la loi sur le devoir de vigilance. Cet article éclaire les modalités concrètes du travail auquel se livrent les membres de la coalition pour prouver que la multinationale française a contribué, au moins jusqu'en 2020, aux dynamiques de déforestation dans le bassin amazonien en s'approvisionnant en viande bovine auprès d'abattoirs peu regardants sur les pratiques environnementales de leurs fournisseurs. Au travers de cette étude de cas, sont analysées les incertitudes et les difficultés inhérentes à l'administration de la preuve dans le cadre d'un procès. En plus d'être transnational, celui-ci a la particularité de porter sur un problème environnemental extrêmement fragmenté et diffus.

Greenwashing est une étude de cas de Law and Sciences studies qui mêle droit, Science and Technologies Studies (STS) et sciences de la nature afin d'élaborer une méthode pour objectiver (1) la « co-construction » de la science d'entreprise ; puis évaluer (2) l'effectivité des politiques d'entreprises en matière de transition écologique en utilisant les critères de cohérence et de transparence. Decathlon a en effet créé une « note environnementale » de ses produits dont l'objectif est d'informer les consommateurs de leur impact environnemental. La question posée est celle de la conformité de cette note environnementale aux obligations juridiques de vigilance et de loyauté. Nous nous demandons si au contraire, celle-ci constitue une forme de greenwashing pouvant entraîner la responsabilité de l'entreprise (au niveau micro) et l'ineffectivité de la transition écologique (au niveau macro).

Comment passe-t-on du droit, c'est-à-dire d'énoncés généraux et impersonnels, à la déclinaison personnelle des droits ? Dans les bureaucraties contemporaines, répondre à cette question suppose de décrire non plus seulement l'interprétation réalisée par des agents d'interface, mais la traduction des règles de droit dans des programmes exécutant automatiquement et massivement des actes administratifs, comme le calcul des impôts et des prestations sociales. À partir d'une enquête par rétro-ingénierie du programme de calcul des allocations logement en France et par entretiens, l'article met en lumière les tâches réalisées dans les ministères et à la Caisse nationale d'allocations familiales : passes et traductions du droit. En qualifiant ce phénomène d'altération des énoncés juridiques vers un agencement machinique, il attire l'attention sur des conséquences de choix d'interprétation et d'organisation jusqu'alors sous-estimées, avant d'inviter à de nouvelles collaborations avec des informaticiens.

En prenant comme objet d'étude les marchés publics d'un Conseil départemental français, cet article vise à comprendre la place du principe de sécurité juridique dans l'activité d'écriture de ces derniers. Si elle est généralement comprise comme le risque de voir son marché annulé par un juge, elle est également prise en compte en amont par les acteurs chargés de rédiger les marchés publics au cours même de leur activité. En mobilisant une enquête ethnographique de trois ans au sein du service chargé d'écrire ces documents, j'analyse la manière dont la sécurité juridique s'inscrit dans l'activité de rédaction et de contrôle des marchés publics. Entre standardisation et expertise, la sécurité juridique repose sur la matérialité du travail, par l'intermédiaire de documents-types, sur des pratiques de jugement situées et sur un réseau d'acteurs qui la définissent au sein de l'organisation.

Cet article porte sur la pratique du conseil aux entreprises en droit social. À partir d'entretiens semi-directifs et d'observations réalisées dans un cabinet d'avocats, il étudie les relations entre les avocats et leurs clients. L'article apporte un éclairage sur la façon dont l'asymétrie entre employeurs et salariés est reconduite au cours des conflits juridiques et judiciaires. La capacité de recourir à des conseils juridiques spécialisés est en effet inégale des deux côtés de la relation de travail. L'article revient sur trois éléments caractéristiques des relations entre les avocats d'entreprises et leurs clients employeurs : le développement d'une relation de conseil sur le long cours, l'anticipation des contentieux, et la capacité – différentiée selon les clients – à co-produire des stratégies juridiques.

Est-il pertinent ou même raisonnable de confronter La Voie cheyenne aux sagas islandaises du Moyen Âge ? Cette question n'a de sens que si l'on se souvient que Karl Llewellyn et Edward Adamson Hoebel firent à plusieurs occasions renvoi à la mémoire de l'Islande médiévale. Ce faisant, ils mirent en parallèle deux modèles supposés de juristique, deux topoï de culture juridique primitive. Pour autant, une telle démarche reflète une méthode singulière, originale mais aussi discutable qui tente de repousser les limites du comparatisme juridique et, au final, comme l'écrivait Claude Lévi-Strauss, qui revient à comparer un alezan et une huître.

Cet article revient sur la réception, entre 1941 et 1943 aux États-Unis, de l'ouvrage The Cheyenne Way écrit par Karl N. Llewellyn et E. Adamson Hoebel. Il s'agit de considérer l'influence de cette réception immédiate sur la construction du caractère classique de l'ouvrage. En se fondant sur un corpus de trente-quatre recensions, l'article montre que la classicisation de The Cheyenne Way peut en partie s'expliquer par la construction, à l'époque, d'une image de pionnier en matière d'étude interdisciplinaire. À l'inverse, le fait que Llewellyn soit considéré comme un des grands noms du réalisme juridique ne semble pas avoir joué un rôle dans la naissance de la réputation de l'ouvrage dans les années 1940.