Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°1/8066-9 janvier 2025 |
Edito
- Rétroactivité et divination - Maxime Barba p. 1
Actualités
Droit des affaires
- p. 4Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Société et marché financier
Droit civil
- p. 5Contrat-Responsabilité-Assurance
- Contrat (exécution imparfaite) : demande de réduction du prix – Cour de cassation, 1re civ. 18 décembre 2024
- Produit défectueux (responsabilité) : qualité de producteur d'un fournisseur de véhicule – Cour de justice de l'Union européenne 19 décembre 2024
- Assurance (action directe) : caractère de loi de police – Cour de cassation, 2e civ. 19 décembre 2024
Droit immobilier
- p. 7Droit international et européen
- p. 7Droit pénal et procédure pénale
- p. 8Droit du travail et sécurité sociale
- p. 9Procédure civile et voie d'exécution
- p. 10Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Du gold plating par anticipation... - Jean-Jacques Daigre p. 13
- La banqueroute s'applique-t-elle toujours en Alsace-Moselle ? - Jean-Luc Vallens p. 15
Etudes et commentaires
Chroniques
- Une inspiration civiliste pour le droit pénal des infractions sexuelles ? - Charlotte Dubois p. 16
Panorama
- Responsabilité civile - Philippe Brun, Olivier Gout, Christophe Quézel-Ambrunaz p. 22
notes
- Précisions sur l'anomalie apparente en cas de « fraude au président » et sur la réaction attendue du banquier - Jérôme Lasserre Capdeville p. 33
- Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger le bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond - Jean-Jacques Lemouland, Laurence Mauger-Vielpeau p. 38
- L'aval est-il un cautionnement comme les autres ? Éléments de réflexion à l'aune du bénéfice de subrogation - Thomas Gérard p. 43
Entretien
- Consentement du peuple sahraoui aux accords économiques sur le Sahara occidental - Eric Pichet, Ghislain Poissonnier p. 48
