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| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 140, décembre 2024 |
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- Pages de début - p. 861-862
Études
- Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024) : Partie 1/2 – La structuration générale du contentieux AN - Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, Stéphane Cottin, Jean-Pierre Camby, Guy Prunier, Didier Girard, Alya Hafsaoui, Kylian Deschamps p. 863-892
- Constitutionnaliser le droit à l'alimentation : les enseignements des expériences étrangères - Nicolas Pauthe p. 893-920
- La réparation du préjudice historique subi par les personnes homosexuelles : anatomie d'un débat parlementaire - Kelly Picard p. 921-940
- La criminalisation judiciaire des violences liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre au Brésil - Walter Claudius Rothenburg p. 941-953
- L'éclairante tradition des vœux du Conseil constitutionnel - Frédéric Sedat p. 955-968
- Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024) : Partie 1/2 – La structuration générale du contentieux AN - Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, Stéphane Cottin, Jean-Pierre Camby, Guy Prunier, Didier Girard, Alya Hafsaoui, Kylian Deschamps p. 863-892
Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales
- Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales - Céline Viessant p. 969-974
- Droit de propriété et jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel - Emmanuel de Crouy-Chanel p. 975-990
- Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale - Éric Oliva p. 991-1016
- L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits des contribuables - Jauris Clause p. 1017-1039
- Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel - David Ytier p. 1041-1059
- L'évolution dans le contrôle du respect des capacités contributives par le Conseil constitutionnel - Laurine Dominici p. 1061-1081
- Les principes constitutionnels de droit fiscal en Italie - Sylvie Schmitt p. 1083-1099
- Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales - Céline Viessant p. 969-974
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Alexis Bugada p. 1101-1108
- Droit constitutionnel étranger portugais - Damien Connil, Dimitri Löhrer, Sergio Maia Tavares Marques p. 1109-1127
- Richard Ghevontian : (2 mai 1949 - 10 janvier 2020) - André Roux p. 1129-1133
- Jean-Claude Colliard : (15 mars 1946 - 26 mars 2014) - p. 1135
- Jean-Claude Colliard, précurseur de la science constitutionnelle - Jean-Philippe Derosier p. 1136-1145
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Alexis Bugada p. 1101-1108
