Contenu du sommaire : De la punition à la réparation : une approche restaurative des dommages causés par les crimes

La Justice réparatrice est un paradigme théorique et pratique de la justice qui se concentre sur la résolution de conflits et des besoins des différentes parties plutôt que sur le châtiment des délinquants. En dépit de son rapport avec des perspectives plus étendues des systèmes juridiques, les applications de cette approche varient largement entre les législations et les programmes existants, tout comme l'interprétation de la justice réparatrice en tant qu'alternative valable ou comme complément à la justice traditionnelle punitive. La large gamme de mesures réparatrices et leur traits caractéristiques principaux en opposition aux procès et procédures traditionnels déterminent un contraste fréquemment observé d'opposition binaire. Toutefois, les recherches récentes parmi des experts concernés et dont nous nous servons, mettent en lumière une gamme étendue de mesures de réparation qui étaient déjà présentes dans les systèmes procéduraux de justice pénale ou civile, telles que des stages obligatoires de sensibilité, du travail d'intérêt général ou la réparation du dommage direct. Au-delà de ces mesures, les rencontres réparatrices, la médiation entre victime et agresseur, les conférences et cercles de réparation et le recours aux victimes et agresseurs par procuration constituent des pratiques particulièrement prometteuses en raison de leurs effets potentiels sur toutes les parties : une expérience plus immédiate et satisfaisante de l'expérience judiciaire, le fait de privilégier leur bien-être, une baisse des récidives chez les délinquants et la résolution de conflits sociaux et communautaires, entre autres. De telles conséquences font de la justice réparatrice une réponse particulièrement appropriée aux crimes haineux et aux harcèlements et discriminations suscités par la haine en raison des conséquences profondes tant pour les victimes que pour la société dans son ensemble. Les expériences que constituent les victimes indirectes, l'isolation, les traumatismes émotionnels mais aussi les expériences des victimes individuelles et collectives peuvent trouver une réponse particulièrement bien ciblée du point de vue de la restauration qui s'attache à la réparation et à la résolution de conflits.

La justice restaurative a étendu son application à divers types de crimes, y compris des violences telles que la violence sexuelle, la violence domestique et, plus récemment, la violence extrémiste pour n'en nommer que quelques-unes. La gravité de ces crimes combinée au fait que la justice restaurative a été appliquée avec succès à ces infractions complexes permet de comprendre que les crimes de haine ne devraient pas être écartés des affaires potentielles. Il demeure cependant un défaut de meilleure compréhension de ce constitue le caractère unique de ces crimes et la manière dont la justice restaurative peut ou non jouer un rôle en répondant aux torts causés par les attaques haineuses et fondées sur l'identité. En étudiant les témoignages et la théorie d'autres domaines, notamment ici sur la réconciliation, en plus de l'interprétation de la haine et plus généralement des préjugés, cet article entend développer un cadre théorique pour une meilleure compréhension de la justice restaurative dans les cas de crime de haine anti-LGBT et s'intéresse succinctement à ce qu'un tel cadre pourrait impliquer pour la pratique.¨Mon point de départ est que les gens sont bons, la plupart n'a pas l'intention de faire du mal. Il existe, bien entendu, un groupe irréductible où règne vraiment la haine à un niveau idéologique, et les personnes demandent (à juste titre), pouvez-vous les changer ? Mais il existe un groupe encore plus grand qui a besoin de cette réunion [JR], pour apprendre à connaître l'autre personne et pour changer grâce à ça » Médiateur, Belgique, LetsGoByTalking project

La justice restaurative est un paradigme complexe et controversé, souvent défini comme une approche de la justice sociale qui donne la priorité à la restauration. Elle est particulièrement pertinente pour lutter contre les crimes de haine et la discrimination anti-LGBT en raison de son potentiel à réduire la victimisation secondaire, à améliorer le bien-être des victimes et à générer des transformations sociales. À partir d'entretiens qualitatifs avec des associations LGBT et des professionnels de la justice de six États membres de l'Union européenne, nous analysons leur expérience de la justice restaurative dans les cas de crimes de haine contre les personnes LGBT afin de définir ses paramètres pratiques, ainsi que ses potentialités et ses limites, et nous identifions les dissonances et les lacunes conceptuelles et expérientielles significatives. Nous soutenons que les processus de justice restaurative peuvent être conçus et adaptés de manière productive, mais que les pratiques existantes et les attentes des participants à notre recherche ne sont pas toujours conformes aux paradigmes réparateurs qui permettent d'atteindre ces objectifs, ce qui souligne la nécessité d'un changement dans la culture de la justice et d'une formation à la mise en œuvre de pratiques réparatrices. 

Cet article vise à démontrer comment l'utilisation de pratiques de justice restaurative peut aider à atteindre l'objectif de prévention et de lutte contre les crimes de haine, qui est expressément mentionné dans la stratégie de l'UE sur les droits des victimes (2020-2025). Il montre comment la justice restaurative semble fonctionnellement cohérente pour concourir à la fois à la désistance du délinquant et au rétablissement de la victime et produit des effets positifs au niveau de la cohésion sociale, contrebalançant ainsi la fragmentation et la désintégration des communautés provoquées par les crimes de haine eux-mêmes. Toutefois, pour intervenir dans ce domaine, la justice restaurative doit adapter ses formes et évaluer soigneusement si le cas individuel se prête à un traitement concret. Il est donc nécessaire de former les facilitateurs et les médiateurs de la justice réparatrice à l'approche des crimes de haine. 

L'objectif de cet article est de reconstruire le contexte réglementaire suisse dans lequel l'introduction d'une discipline ad hoc pour la justice réparatrice est prévue. À ce jour, en effet, il existe encore peu de règles qui, de manière fragmentaire et parfois peu cohérente avec la logique de la justice réparatrice, peuvent sembler être des maillons plutôt faibles de cette approche. Néanmoins, dans la pratique, les expérimentations des pratiques de justice réparatrice gagnent en importance, même en l'absence d'un périmètre réglementaire défini, soutenant les personnes impliquées dans une infraction pénale vers une recomposition avec elles-mêmes et les autres personnes.

Cet article s'appuie sur la recherche ethnographique à propos des cercles de femmes (CF), c'est à dire des groupes de femmes auto-organisées qui interagissent régulièrement (Rodak, 2020) et qui peuvent être interprétées comme des pratiques de justice transformative. Dans cette étude qui s'intéresse aux cercles de femmes en Pologne, on a pu observer que les femmes dans ces cercles ne se contentent pas d'exprimer les torts qu'elles ont subi mais qu'elles participent également à des pratiques réparatrices. Les femmes de ces cercles cherchent à reconstruire le sens de justice, d'action et de subjectivité pour lesquels elles n'ont trouvé aucun soutien de la part des autres pratiques sociales ou traditionnelles, pas plus que dans le système judiciaire. La thèse soutenue dans cet article est les méthodes alternatives de réparation des torts fondées sur l'autonomie et la reconnaissance par une communauté de femme permettent de réparer tant la justice individuelle que collective.

Cet article s'appuie sur une recherche ethnographique à propos des cercles de femmes (CF), c'est à dire des groupes de femmes auto-organisées qui interagissent régulièrement (Rodak, 2020) et qui peuvent être interprétées comme des pratiques de justice transformative. Dans cette étude qui s'intéresse aux cercles de femmes en Pologne, on a pu observer que les femmes dans ces cercles ne se contentent pas d'exprimer les torts qu'elles ont subi mais qu'elles participent également à des pratiques réparatrices. Les femmes de ces cercles cherchent à reconstruire le sens de justice, d'action et de subjectivité pour lesquels elles n'ont trouvé aucun soutien de la part des autres pratiques sociales ou traditionnelles, pas plus que dans le système judiciaire. La thèse soutenue dans cet article est que les méthodes alternatives de réparation des torts fondées sur l'autonomie et la reconnaissance par une communauté de femme permettent de réparer tant la justice individuelle que collective.

L'article « De la haine au crime » fait référence à ce que l'on appelle les « crimes de haine », expression qui va des actes criminels individuels contre toute personne jugée différente jusqu'à des crimes massifs et collectifs que l'on a appelé « génocides », « crimes contre l'humanité », « crimes de guerre ». De nombreuses questions sont posées, et en premier lieu : qu'est-ce que la haine ? qu'est-ce qu'un crime ? La loi du talion, précepte juridique, s'oppose à la vengeance. La lutte contre les crimes pour raison de « différence » nécessite de lutter aussi contre les stéréotypes et les préjugés. La justice restaurative et la justice distributive mettent en miroir à la fois les victimes, membres ou non d'un groupe supposé ou réel, le ou les « perpétrateur(s) » et leur prise en compte par la justice et par la société. Une telle réflexion ne peut échapper à l'anthropologie et au droit, à l'interrogation sur « la différence », la problématique de l'Autre et de l'Humanité. Pour le juriste, confronté à des réalités idéologiques et ethnographiques souvent ignorées du droit, un questionnement sans fin interroge les notions de crime et de haine pour remettre au centre l'Humain attaqué et victime.