Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°31/8008-21 septembre 2023 |
Edito
- Une VIe République ? - Didier Guével p. 1585
Actualités
Droit des affaires
- p. 1588Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Droit immobilier
- p. 1589Droit international et européen
- p. 1590Droit européen
- Données personnelles (communications) : enquête pour corruption – Cour de justice de l'Union européenne 7 septembre 2023
- Citoyenneté européenne : perte de plein droit de la nationalité d'un État membre – Cour de justice de l'Union européenne 5 septembre 2023
- Conflit de lois (contrat) : parties ressortissantes du Royaume-Uni – Cour de justice de l'Union européenne 14 septembre 2023
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1591Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1592Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1593Droit du travail
- Licenciement (entretien préalable) : décompte du délai de cinq jours – Cour de cassation, soc. 6 septembre 2023
- Licenciement (preuve de la faute) : technique des "clients mystères" – Cour de cassation, soc. 6 septembre 2023
- Accident du travail (suspension du contrat) : droit aux congés payés – Cour de cassation, soc. 13 septembre 2023
- Maladie non professionnelle (suspension du contrat) : droit aux congés payés – Cour de cassation, soc. 13 septembre 2023
- Congé payé (indemnité) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, soc. 13 septembre 2023
- Lanceur d'alerte (licenciement) : caractérisation de la mauvaise foi – Cour de cassation, soc. 13 septembre 2023
- Inaptitude du salarié (risque de santé) : obligation de reclassement – Cour de cassation, soc. 13 septembre 2023
- Congé parental (reprise du travail) : report des congés payés – Cour de cassation, soc. 13 septembre 2023
- Travail dissimulé (sous-traitance) : exclusion en cas de sous-traitance fictive – Cour de cassation, crim. 5 septembre 2023
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1598Procédure civile
- Compétence européenne (consommateur) : notion « d'autre partie au contrat » – Cour de justice de l'Union européenne 14 septembre 2023
- Compétence européenne (contrat) : avant-contrat de fourniture de services – Cour de justice de l'Union européenne 14 septembre 2023
- Compétence européenne (marque européenne) : pluralité de défendeurs – Cour de justice de l'Union européenne 7 septembre 2023
- Compétence européenne (reconnaissance) : violation de l'ordre public – Cour de justice de l'Union européenne 7 septembre 2023
- Compétence européenne (Brexit) : application de la Convention de Lugano – Com. 13 septembre 2023
Point de vue
- La redistribution des cartes du droit de la restructuration : les enseignements précieux à retenir du dossier ORPEA - Reinhard Dammann p. 1601
- L'amour, le droit, la liberté - Xavier Labbée p. 1603
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit des mineurs - Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire p. 1615
notes
- Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution - Emmanuel Dreyer p. 1624
- Loyauté de l'actionnaire : toujours moins ? - Thibaut Duchesne p. 1628
- Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la « fiche précontractuelle d'informations » - Jérôme Lasserre Capdeville p. 1632
- La clause de neutralité religieuse, une pratique transversale du droit du travail au droit de la famille - Suzel Ramaciotti p. 1637
Entretien
- L'Institut Européen du Droit : mission et propositions - Marc Clément, Sylvaine Poillot-Peruzzetto p. 1640
