Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°30/8007-14 septembre 2023 |
Edito
- Souveraineté numérique - Michel Vivant p. 1513
Actualités
Droit des affaires
- p. 1516Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal
- Insigne nazi (exhibition en public) : vente en ligne d'objets – Cour de cassation, crim. 5 septembre 2023
- Vol (ruse) : utilisation d'un code d'entrée par un salarié – Cour de cassation, crim. 5 septembre 2023
- Dispositif antirapprochement : application dans le temps de la loi – Cour de cassation, crim. 6 septembre 2023
Presse et communication
Procédure pénale
Point de vue
- La loi anti-squat : réelles avancées ou miroir aux alouettes ? - Nadège Reboul-Maupin p. 1521
- Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise - Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, Duncan Fairgrieve p. 1523
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le droit à la preuve - Xavier Lagarde p. 1526
Chronique de la cours de cassation
- Chambre sociale - Stéphanie Ala, Marie-Pierre Lanoue, Marie-Anne Valéry p. 1538
- Chambre criminelle - Lionel Ascensi, Maud Fouquet, Benjamin Joly, Laetitia Guerrini, Philippe Mallard p. 1546
Panorama
- Droit des biens - Yves Strickler, Nadège Reboul-Maupin p. 1553
notes
- Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ? - Renaud Salomon p. 1565
- Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ? - Bernard Haftel p. 1570
- Entre lettre et esprit : la forme du recours contre les élections au Conseil national des barreaux - Frédéric Rouvière p. 1574
- Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport - Laurent Siguoirt p. 1579
Entretien
- Homicide routier : la fausse bonne idée - Laurent Saenko p. 1584
