Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°29/8006-7 septembre 2023 |
Edito
- Doit-on dissoudre certains syndicats... de police ? - Julien Icard p. 1457
Actualités
Droit des affaires
- p. 1460Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Société (dissolution) : modalité de l'autorisation de proroger – Cour de cassation, com. 30 août 2023
- Cession de contrôle (exécution) : solidarité entre les cédants – Cour de cassation, com. 30 août 2023
- Autorité des marchés financiers (compétence) : offres publiques obligatoires – Cour de cassation, com. 30 août 2023
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1462Presse et communication
Procédure pénale
- Cour de justice de la République : régularité de la procédure d'instruction – Cour de cassation, ass. plén. 28 juillet 2023
- Détention provisoire (prolongation) : atteinte à la liberté d'expression – Cour de cassation, crim. 26 juillet 2023
- Mandat d'arrêt européen (exécution) : refus d'exécution facultatifs – Cour de cassation, crim. 9 août 2023
- Mandat d'arrêt européen (refus de remise) : office du juge français – Cour de cassation, crim. 23 août 2023
- Extradition (avis défavorable) : mainlevée du contrôle judiciaire – Cour de cassation, crim. 9 août 2023
Droit public
- p. 1465Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1466Procédure civile
- Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles - Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Lectures
- C'est la rentrée ! - Jean-Sylvestre Bergé p. 1468
Point de vue
- Manquement au duty of care en lien avec la stratégie climatique d'une société - Noëlle Lenoir p. 1469
- Ce que comparer veut dire - Kevin Mariat p. 1471
Etudes et commentaires
Chroniques
- La réforme des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transferts de siège des sociétés commerciales (Ord. n° 2023-393 du 24 mai 2023) - Bruno Dondero p. 1473
- De l'emprise dans les violences conjugales - Yvonne Muller-Lagarde p. 1484
Panorama
- Procédure pénale - Jean-Baptiste Perrier p. 1488
notes
- Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres - Jean-Jacques Lemouland, Gilles Raoul-Cormeil p. 1498
- La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes - Jean-Baptiste Barbièri p. 1502
- De l'articulation du contrôle ex ante des concentrations et de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles - Lucas Bettoni p. 1508
Entretien
- À propos de la Lettre de la première chambre civile de la Cour de cassation - Valérie Champ p. 1512
