Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°27/8004-27 juillet 2023 |
Edito
- Aux créateurs et créatrices d'aujourd'hui - Didier Guével p. 1353
Actualités
Droit des affaires
- p. 1356Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1357Bien-Propriété
Famille-Personne-Succession
- Nationalité (acquisition) : preuve de la transmission par filiation – Cour de cassation, 1re civ. 12 juillet 2023
- Autorité parentale (audition du mineur) : communication du compte rendu – Cour de cassation, 1re civ. 12 juillet 2023
- Succession (donation-partage) : répartition de biens ppar le disposant – Cour de cassation, 1re civ. 12 juillet 2023
- Succession (partage) : effet déclaratif et non constructif – Cour de cassation, 3e civ. 13 juillet 2023
Droit immobilier
- p. 1359Agent immobilier
Contrat-Urbanisme
Droit international et européen
Droit pénal et procédure pénale
Point de vue
- L'éméritat des professeurs des universités - Bernard Beignier p. 1362
Etudes et commentaires
Chroniques
- La sémantique du dispositif - Maxime Barba, Romain Laffly p. 1364
- La présomption de blanchiment d'argent. Une solution miracle pour prendre les délinquants économiques à leur propre jeu ? - Sara Brimbeuf, Esther Bornstein p. 1371
Panorama
- Droit des dessins et modèles interne et communautaire - Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina p. 1375
notes
- Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ? - Sébastien Pellé p. 1387
- Expertise et suspension de la prescription : les actions en défaut de conformité et garantie des vices cachés tendent au même but ! - Sandrine Tisseyre p. 1393
- L'action en diminution de loyer est irrecevable si elle n'a pas été précédée d'une tentative d'accord amiable avec le bailleur - Jean Bruschi p. 1396
Entretien
- À propos du projet RECIT (Recherche Entreprise CIToyenne) - Valérie Pironon p. 1400
