Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°11/8076-20 mars 2025 |
Edito
- Un code civil pour le patrimoine juridique ! - Bernard Beignier, Jean Tulard p. 481
Actualités
Droit des affaires
- p. 484Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Autorité des marchés financiers (sanction) : manipulation des cours – Cour de cassation, com. 12 mars 2025
- Organismes de placement collectif : publication d'une ordonnance
- Société (régime des nullités) : publication d'une ordonnance
- Société (apport de biens communs) : acquisition de la qualité d'associé – Cour de cassation, com. 12 mars 2025
- Groupe de sociétés (indépendance) : portée d'une convention de trésorerie – Cour de cassation, com. 12 mars 2025
Droit civil
- p. 490Droit immobilier
- p. 491Construction-Urbanisme
Copropriété
Expropriation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 492Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 494Droit du travail
- Accident du travail (licenciement) : consultation des délégués du personnel – Cour de cassation, soc. 5 mars 2025
- Convention de forfait en jours (nullité) : paiement d'heures supplémentaires – Cour de cassation, soc. 11 mars 2025
- Congés payés (employeur) : sanction du manquement à ses obligations – Cour de cassation, soc. 11 mars 2025
- Travail de nuit (suivi médical) : sanction en cas de manquement de l'employeur – Cour de cassation, soc. 11 mars 2025
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 495Procédure civile
- Péremption d'instance (portée) : extinction à l'égard de toutes les parties – Cour de cassation, 2e civ. 6 mars 2025
- Injonction de payer (ordonnance) : report du délai d'opposition – Cour de cassation, 2e civ. 6 mars 2025
- Appel civil (conclusions) : changement d'avocat en cours de procédure – Cour de cassation, 2e civ. 6 mars 2025
Profession juridique et judiciaire
- Avocat (perquisition) : remise volontaire postérieure d'un document – Cour de cassation, crim. 11 mars 2025
- Avocat (perquisition) : saisie de documents relatifs à une consultation – Cour de cassation, com. 11 mars 2025
- Avocat (perquisition) : saisie de procès-verbaux d'audition – Cour de cassation, crim. 11 mars 2025
Voie d'exécution
Point de vue
- Canal+, trophée en demi-teinte d'un London Stock Exchange libéralisé - Geneviève Helleringer p. 497
Etudes et commentaires
Chroniques
- La réception de la gratuité intéressée par l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le prototype du prêt à usage - Anne Etienney-de Sainte Marie p. 499
Panorama
- Procédure civile - Natalie Fricero p. 505
notes
- L'administrateur provisoire est ouvert à tous - Jean-Baptiste Barbièri p. 516
- Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées - Jérôme Lasserre Capdeville p. 522
Entretien
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Catherine Ménabé p. 528
