Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°12/8077-27 mars 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°12/8077-27 mars 2025

Edito
- La justice est aussi une affaire de récit - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 529
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 532
- Droit civil
  - p. 534
  - Bien-Propriété
    - Propriété (usucapion) : constatation par voie de requête – Cour de cassation, 3e civ. 13 mars 2025
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Vente (vice caché) : calcul du délai de prescription et du délai butoir – Cour de cassation, com. 19 mars 2025
  - Famille-Personne-Succession
    - Divorce (conflit de lois) : notion de résidence habituelle – Cour de justice de l'Union européenne 20 mars 2025
- Droit immobilier
  - p. 535
  - Bail
    - Bail rural (reprise pour exploitation) : contestation du congé par le preneur – Cour de cassation, 3e civ. 13 mars 2025
- Droit international et européen
  - p. 535
  - Droit européen
    - Données personnelles (droit de rectification) : sexe d'un réfugié transgenre – Cour de justice de l'Union européenne 13 mars 2025
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 535
  - Droit pénal
    - Échec à l'exécution de la loi : exercice du droit de préemption – Cour de cassation, crim. 19 mars 2025
  - Procédure pénale
    - Action publique (prescription) : fixation du point de départ – Cour de cassation, crim. 18 mars 2025
- Droit public
  - p. 537
  - Environnement
    - Dommages causés à l'environnement : mesures de remise en état – Cour de cassation, crim. 18 mars 2025
  - Santé publique
    - Hospitalisation d'office : placement en unité pour malades difficiles – Cour de cassation, 1re civ. 19 mars 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 537
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 539
  - Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- À quoi bon le droit ? - Karine Parrot, Noé Wagener p. 540
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les raisonnements probabilistes des juges - Étienne Vergès, Géraldine Vial p. 542
- Chronique de la cour de cassation
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Marie-Pierre Lanoue, Julie Thomas-Davost, Marie-Anne Valéry p. 549
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Faty Diop, Samuel Gillis, Benjamin Joly, Philippe Mallard, Olivier Violeau p. 558
- Panorama
  - Contentieux familial - Mélina Douchy-Oudot p. 564
- notes
  - Contrats bancaires : précisions sur les obligations du prêteur et la modération des clauses pénales - Marie Zaffagnini p. 572
Entretien
- Le droit du sol, quels enjeux ? - Karine Parrot p. 576