Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°36/8101 16 octobre 2025 |
Edito
- Mais où sont les juristes ? - Julien Icard et François Pinatel p. 1737
Actualités
Droit des affaires
- p. 1740Consommation
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1741Droit immobilier
- p. 1742Droit international et européen
- p. 1742Droit pénal et procédure pénale
- p. 1743Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1743Droit du travail
- Télétravail (droits) : attribution de titres-restaurants – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025
- Télétravail (droits) : principe d'égalité de traitement – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025
- Contrat à durée déterminée : rupture pour cause de force majeure – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025
- Transaction (action en nullité) : application de la prescription quinquennale – Cour de cassation, soc. 8 octobre 2025
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1745
Point de vue
- L'IA ne dévalorisera pas les diplômes ! - Jean-Claude Planque p. 1746
Etudes et commentaires
Chroniques
- Indivision en usufruit et usufruit en indivision : deux figures miroirs de la propriété plurale et de la propriété démembrée - Vincent Bonnet p. 1748
- Méthodologie de rédaction des demandes de décision préjudicielle et influence par le droit : des approches différenciées au sein de l'Union européenne - Clémence Bourillon et Laura Marques p. 1756
Panorama
- Droit des sûretés septembre 2024 - septembre 2025 - ean-Jacques Ansault et Charles Gijsbers p. 1761
notes
- Les statuts priment encore plus, et alors ? note sous Com. 9 juill. 2025 [2 arrêts] - Jean-Baptiste Barbièri p. 1771
- L'acquisition par accession par incorporation est contraire au droit de propriété de l'indivisaire n'y ayant pas consenti, note sous Civ. 3e, 7 mai 2025 - Benoît Chaffois et Julien Laurent p. 1775
- Condamnation de la Suisse pour manquement au droit à un procès équitable dans l'affaire Semenya : deux pas en arrière pour un pas en avant, note sous CEDH 10 juill. 2025 - Julie Mattiussi p. 1780
Entretien
