Contenu du sommaire : Les 20 ans du statut général des militaires
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques |
|---|---|
| Numéro | N° 11, novembre 2025 |
| Titre du numéro | Les 20 ans du statut général des militaires |
Tribune
- p. 529- Fonctions publiques par temps de crise - Luc Rouban
Actualité
- p. 532Point de vue
- p. 535Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 538Dossier
- p. 539Les 20 ans du statut général des militaires
- Avant le statut général des militaires - Quelques remarques sur les anciennes dispositions statutaires (1814-1972) - Stéphane Baudens p. 540
- À quoi sert le statut général des militaires ? - Xavier Latour p. 543
- Les statuts des militaires dans l'Union européenne : convergences, divergences, adaptations ? - Danielle Charles-Le Bihan p. 547
- 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires - Béatrice Thomas-Tual p. 551
- La fonction publique civile et le statut général des militaires : une relation permanente ? - François-Xavier Fort p. 555
- Le statut général des militaires, regard d'avocat (1/2) : discipline et statut - Élodie Maumont p. 560
- Le statut général des militaires, regard d'avocat (2/2) : le statut à l'épreuve des évolutions sociétales - Aïda Moumni p. 561
Perspectives
- p. 564- La garantie constitutionnelle de l'inamovibilité des fonctionnaires en Grèce - Ioannis Michalis
Pratiques
- p. 569- Consommation d'alcool des agents publics : entre discipline et soin, quel cadre d'intervention pour l'employeur ? - Julie Creveaux et Christophe Testard
Innovation
- p. 573- Quand le Pays Basque invente sa grammaire managériale - Nils Randriamanantena
Jurisprudence
- p. 576Accès
- Refus d'engagement à servir dans la réserve : il faut contester la décision de la commission de recrutement ! - CAA Lyon, 27 févr. 2025, par S. Deliancourt p. 576
Carrière
- L'inexistence de la nomination d'un directeur de SDIS - CE 24 juin 2025, par L. Derboulles p. 577
Conditions de travail
- Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction - CAA Versailles, 28 mars 2025, par R. Reneau p. 577
Contentieux
- Changement d'affectation : quand la recevabilité dépend du fond... - CAA Paris, 27 févr. 2025, par S. Deliancourt p. 578
Discipline
- Révocation justifiée pour des gardiens de la paix, escrocs dans le privé - CAA Marseille, 25 févr. 2025, par S. Deliancourt p. 579
- La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir - TA Châlons-en-Champagne, 10 mars 2025, par R. Reneau p. 580
- Le critère de la dégradation de la situation professionnelle d'un agent et la caractérisation d'une sanction déguisée - CAA Toulouse, 25 mars 2025, par L. Derboulles p. 581
- Deux ans d'exclusion pour vol de carburant par un pompier - TA Nîmes, 10 avr. 2025, par S. Deliancourt p. 582
Enseignement et recherche
- La compétence du Cneser cristallisée à la date de l'engagement des poursuites - CE 4 avr. 2025, par J. Bousquet p. 583
Protection sociale
- La violence physique à l'encontre d'un agent public qui a répondu à une invective n'est pas constitutive d'un accident de service - CAA Toulouse, 18 févr. 2025, par G. Calley p. 584
- Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service - TA Marseille, 2 avr. 2025, par G. Calley p. 585
- Précisions sur l'aménagement de service d'un enseignant handicapé faisant face à l'altération de son état de santé - CE 10 avr. 2025, par J. Bousquet p. 587
- Accident survenu dans le garage collectif d'un immeuble d'habitation : nouvelle extension du domaine de l'accident de trajet - CE 25 juin 2025, par J. Bousquet p. 588
Responsabilité
- Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire - CE 20 mars 2025, R. Reneau p. 589
Situations statuaires
- Les modalités d'avancement de gardes des magistrats administratifs validées par le Conseil d'Etat - CE 20 mai 2025, par É. Fraysse p. 590
Regard d'historien
- par Marc Olivier Baruch p. 592


