Contenu du sommaire : Les 20 ans du statut général des militaires

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 11, novembre 2025
Titre du numéro	Les 20 ans du statut général des militaires

• Tribune

  - p. 529
  • Fonctions publiques par temps de crise - Luc Rouban

• Actualité

  - p. 532
  • La reconnaissance des maladies professionnelles, un système trop complexe - p. 532
  • Une aggravation des actes de violences en santé en 2024 - p. 533
  • Haute fonction publique : une formation continue "en manque de stratégie" - p. 534

• Point de vue

  - p. 535
  • La fonction publique territoriale à La Réunion, entre cadre juridique et libertés créatives - Karine Ah-Son

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 538
  • Deux mots, deux logiques

• Dossier

  - p. 539

  • Les 20 ans du statut général des militaires

    • Avant le statut général des militaires - Quelques remarques sur les anciennes dispositions statutaires (1814-1972) - Stéphane Baudens p. 540
    • À quoi sert le statut général des militaires ? - Xavier Latour p. 543
    • Les statuts des militaires dans l'Union européenne : convergences, divergences, adaptations ? - Danielle Charles-Le Bihan p. 547
    • 20 ans après, les spécificités persistantes du statut général des militaires - Béatrice Thomas-Tual p. 551
    • La fonction publique civile et le statut général des militaires : une relation permanente ? - François-Xavier Fort p. 555
    • Le statut général des militaires, regard d'avocat (1/2) : discipline et statut - Élodie Maumont p. 560
    • Le statut général des militaires, regard d'avocat (2/2) : le statut à l'épreuve des évolutions sociétales - Aïda Moumni p. 561

• Perspectives

  - p. 564
  • La garantie constitutionnelle de l'inamovibilité des fonctionnaires en Grèce - Ioannis Michalis

• Pratiques

  - p. 569
  • Consommation d'alcool des agents publics : entre discipline et soin, quel cadre d'intervention pour l'employeur ? - Julie Creveaux et Christophe Testard

• Innovation

  - p. 573
  • Quand le Pays Basque invente sa grammaire managériale - Nils Randriamanantena

• Jurisprudence

  - p. 576

  • Accès

    • Refus d'engagement à servir dans la réserve : il faut contester la décision de la commission de recrutement ! - CAA Lyon, 27 févr. 2025, par S. Deliancourt p. 576

  • Carrière

    • L'inexistence de la nomination d'un directeur de SDIS - CE 24 juin 2025, par L. Derboulles p. 577

  • Conditions de travail

    • Les termes utilisés dans une fiche de poste ne suffisent pas à justifier l'attribution d'un logement de fonction - CAA Versailles, 28 mars 2025, par R. Reneau p. 577

  • Contentieux

    • Changement d'affectation : quand la recevabilité dépend du fond... - CAA Paris, 27 févr. 2025, par S. Deliancourt p. 578

  • Discipline

    • Révocation justifiée pour des gardiens de la paix, escrocs dans le privé - CAA Marseille, 25 févr. 2025, par S. Deliancourt p. 579
    • La sanction du comportement fautif d'un agent doit aussi tenir compte de sa manière de servir - TA Châlons-en-Champagne, 10 mars 2025, par R. Reneau p. 580
    • Le critère de la dégradation de la situation professionnelle d'un agent et la caractérisation d'une sanction déguisée - CAA Toulouse, 25 mars 2025, par L. Derboulles p. 581
    • Deux ans d'exclusion pour vol de carburant par un pompier - TA Nîmes, 10 avr. 2025, par S. Deliancourt p. 582

  • Enseignement et recherche

    • La compétence du Cneser cristallisée à la date de l'engagement des poursuites - CE 4 avr. 2025, par J. Bousquet p. 583

  • Protection sociale

    • La violence physique à l'encontre d'un agent public qui a répondu à une invective n'est pas constitutive d'un accident de service - CAA Toulouse, 18 févr. 2025, par G. Calley p. 584
    • Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service - TA Marseille, 2 avr. 2025, par G. Calley p. 585
    • Précisions sur l'aménagement de service d'un enseignant handicapé faisant face à l'altération de son état de santé - CE 10 avr. 2025, par J. Bousquet p. 587
    • Accident survenu dans le garage collectif d'un immeuble d'habitation : nouvelle extension du domaine de l'accident de trajet - CE 25 juin 2025, par J. Bousquet p. 588

  • Responsabilité

    • Conditions de réparation des conséquences médicales d'une vaccination obligatoire - CE 20 mars 2025, R. Reneau p. 589

  • Situations statuaires

    • Les modalités d'avancement de gardes des magistrats administratifs validées par le Conseil d'Etat - CE 20 mai 2025, par É. Fraysse p. 590

• Regard d'historien

  - par Marc Olivier Baruch p. 592
  • "Notre législation militaire se montre pleine de justice et de prévoyance" [Rodolphe Dareste, 1862]