Contenu du sommaire : Finance et délocalisations

Revue Revue d'économie financière Mir@bel
Numéro no 90, octobre 2007
Titre du numéro Finance et délocalisations
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Finance et délocalisations

    • Editorial - Thierry Walrafen Directeur de la publication, Revue d'économie financière p. 9 accès libre
  • Délocalisations : constat et déterminants

    • De la délocalisation à la relocalisation : une évolution fatale ? - Charles-Albert Michalet Université Paris-Dauphine p. 15 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les délocalisations ont provoqué une vive inquiétude dans l'opinion depuis quelques années. Pourtant, le phénomène de l'IDE qui est leur vecteur principal n'est pas nouveau. L'article analyse les différentes formes prises par les délocalisations à travers l'évolution de la stratégie des firmes : délocalisations pour l'accès aux marchés (« filiales-relais »), pour minimiser les coûts par la sous-traitance ou les « filiales-atelier », délocalisation au sens strict, externalisation. Les structures organisationnelles se modifient simultanément : de verticales, elles deviennent horizontales. D'industrielle, la logique de la délocalisation devient de plus en plus financière. La poursuite de cette dynamique pourrait conduire à terme à une totale relocalisation des activités manufacturières et de services du Nord vers le Sud. Les données empiriques pour les pays de l'OCDE montrent que l'impact des délocalisations est encore modeste. Classification JEL : F21, F36, L16, O14
      From limited to global offshoring North-South Offshoring caused a considerable concern in the public opinion recently. Nevertheless, offshoring is narrowly related to FDI. Therefore, it is not a new phenomenon. But the current issue is badly defined. This paper focuses on the various forms that offshoring has taken since 50 years. They depend heavily on firms strategies. According to the period of time, offshoring is market-oriented, or cost-oriented (outsourcing), or « global », or financially oriented. Structures are changing too, from vertical internalization to horizontal externalization. Offshoring dynamism could generate a global macroeconomic relocation of manufacturing and services activities from the high income countries to the emerging economies in the future. However, empirical studies demonstrate that the delocation impact on the countries of origin is still very limited and often it overlaps technological innovations. JEL classification : F21, F36, L16, O14
    • Localisation industrielle et structure du capital international - Dominique Namur Professeur, Université Paris XIII p. 23 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'architecture du système productif mondial est étudiée sous le double aspect de la répartition géographique de la production et de la structure de l'actionnariat international. Le premier s'intéresse au déclin industriel relatif des pays avancés, typiquement le G7, face à la montée des pays émergents. Le second aborde l'intégration financière à travers la structure des flux d'actions internationaux. Leur articulation repose sur le transfert des capacités productives, soit sous forme d'investissements directs, soit par un contrôle financier indirect des capacités étrangères. Globalement, les émergents qui augmentent leur capacité industrielle accueillent des investissements productifs étrangers, alors que les pays industrialisés qui la maintiennent acceptent, au moins, une interdépendance financière entre eux. Le succès du développement autocentré semble plus variable et transitoire. Classification JEL : F15, F21, F36, L16, O14, O57
      Industrial geography and international equity sharing structure The global productive system is studied through both approaches : the geographical production distribution, on the one hand, and the international equity sharing structure, on the other hand. The first one deals with the industrial decline of advanced countries, typically G7 countries, compared to emerging countries. The second one consists in analyzing financial integration through international equity flows. Articulation of both approaches rests on productive capacities transfer, through either direct investment or indirect financial control. We show that, as a general result, emerging countries which increase their industrial capacity tend to receive direct investments while more advanced countries, which maintain their capacity, tend to interact through reciprocal portfolio investments flows. A less open economy leads to a more variable and transitory development. Classification JEL : F15, F21, F36, L16, O14, O57
    • Délocalisations et pressions des marchés financiers - Patrick Artus Directeur de la recherche et des études, NATIXIS p. 35 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article distingue deux types de délocalisations : celles « justifiées » par les avantages comparatifs, les dotations en facteurs de production, la taille des marchés intérieurs et les niveaux de coûts, et celles « excessives » qui résultent d'une exigence de rentabilité excessive. En comparant les situations de plusieurs pays, il tente de vérifier l'existence d'un lien entre l'importance des délocalisations, au sens large, et l'évolution de la profitabilité (éventuellement excessive) des entreprises et, donc, la pression des marchés financiers. Classification JEL : F21, F36, G10, O57
      Offshoring and pressures of financial markets The article makes a distinction between two types of offshoring : firstly, when it is « justified » by comparative benefits, production factor endowment, the size of the internal markets and cost levels, and secondly when it is « excessive » in that it is based on disproportionate profitability targets. The article aims to examine the existence of a link between the scale of relocations, in their widest sense, and changes in (possibly excessive) profitability for companies and, therefore, the pressure of the financial markets, by comparing situations in several countries. JEL classification : F21, F36, G10, O57
    • L'Europe et la concurrence fiscale - Patrick de Fréminet Consultant fiscal, ANSA p. 45 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Sans prendre parti sur l'influence de la donnée fiscale sur les décisions de choix d'implantation, qui peut être très différente d'une entreprise ou d'un particulier à l'autre, l'auteur analyse la concurrence fiscale dans l'Union européenne. Après avoir souligné l'ambiguïté du concept de concurrence fiscale dommageable, il fait le point sur l'harmonisation fiscale qui, si elle avait lieu, ferait disparaître la concurrence fiscale. Il examine ensuite en détail la position des diverses parties prenantes sur la concurrence fiscale, leurs actions ou décisions concrètes, qu'il s'agisse de la Commission, des États membres ou de la Cour de justice de Luxembourg. Sa conclusion est que la concurrence fiscale est et sera durable et intense en Europe peut-être plus qu'ailleurs. En effet, le respect des principes de liberté proclamés par le Traité passe avant tout autre considération ou objectif aux yeux du vigilant juge suprême européen. La Cour ne prend pas ses décisions en tant que juge fiscal mais comme juge du Traité. Il cherche aussi en conclusion à dégager, en marge de son sujet, les effets positifs de la concurrence fiscale. Classification JEL : E62, H87, K34, O52
      Tax competition in Europe Without taking a stand on the influence of tax matters on the decisions of settlement options, which may be very different from one corporation or individual to another, the author analyses tax competition inside European Union. After having emphasized on the ambiguity of the concept of harmful tax competition, he reviews the situation of European tax harmonisation which, if it took place, would suppress tax competition. He next examines in detail the position on tax competition of the different parties concerned, their actions or practical decisions, as regards to the Commission, member States or the Court of Justice of Luxembourg. His conclusion is that tax competition is and will be lasting and intense in Europe, maybe more than elsewhere in the world. Because the respect for the freedom principles declared by the Treaty, go over any other issue or aim, in the mind of the watchful European supreme court. This court does not take its decisions as a tax judge but as a Treaty judge. The author tries also in the conclusion to stress, on the fringe of his topic, on the positive effects of tax competition. JEL classification : E62, H87, K34, O52
    • L'impact des technologies : pour le meilleur ou pour le pire ? - Édouard-François de Lencquesaing Netmanager Consulting p. 61 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La délocalisation des activités industrielles est une réalité qui s'impose et qui déjà par le passé a été pour l'Occident une source de création de richesses. Il est clair que la finance doit faire face à cette évolution inéluctable. Pourquoi ? La finance est une industrie et réagit aux mêmes influences que les autres industries : recherche de masse critique, recherche de bassins d'emplois homogènes soit en terme de compétences, soit en terme de compétitivité des coûts. Le processus de délocalisation n'est pas qu'un phénomène international. Il a déjà commencé dans les processus de réorganisation et de concentration des fonctions de marché et de traitements administratifs. Il comporte des limites dans plusieurs domaines : la technicité des métiers, les risques et surtout la concurrence avec le besoin de ressources pour le développement interne des pays hôtes. Mais au-delà de ces limites, faire face à ce risque nécessite de réelles initiatives du type « politique industrielle ». Ces initiatives doivent être inspirées par une réflexion stratégique définissant les axes de la compétitivité locale à renforcer et les moyens pour soutenir l'attractivité du territoire pour les activités financières retenues. Classification JEL : F21, F23, F36, O33
      The consequences of technology : for better or for worse ? The offshoring of industrial activity is hard fact, which has already helped generate wealth for the West in the past. It is clear that the financial sector must also face up to this inevitability. But why exactly ? Finance is an industry and as such behaves in the same way as other industries in that it targets critical mass and seeks homogeneous labour pools in terms of either expertise or attractive costs. Offshoring is not just an international phenomenon. It is already used for the reorganisation and concentration of market functions and administrative processes. In some fields, there are factors limiting offshoring : the technical nature of the businesses, the risks involved, and in particular the competition with the resources required for the internal development of the host countries. However, setting aside these limitations, offshoring can only be handled using proper methods such as industrial policies and strategic research into the areas of local competitiveness that need shoring up and ways of maintaining the appeal of the chosen area for the financial activities in question. JEL classification : F21, F23, F36, O33
  • Industrie financière et localisations

    • Géographie de l'industrie financière aux États-Unis - Éric Monnet - École Normale Supérieure Lettres et Sciences Humaines (ENS-LSH), Pierre Uhel - Directeur de l'Agence financière de New York p. 71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article montre l'importance des facteurs de concentration dans la dynamique de la géographie financière des États-Unis, en dépit des forces de dispersion traditionnelles dues à l'histoire juridique et politique du pays, et de la dématérialisation constante des échanges. Si quelques fonds d'investissement ont opté pour des localisations inédites, et bien que la géographie de chaque secteur possède des caractéristiques propres, la tendance générale est bien au regroupement qui favorise les externalités positives des réseaux financiers. La qualification des emplois, le volume d'actifs gérés et l'étendue des activités ne cessent d'augmenter dans les centres financiers existants, en contraste avec un net rééquilibrage national du nombre d'emplois financiers. Par la densité de son réseau, New York domine très largement le secteur mais les centres secondaires (Chicago, Boston, quelques villes de Californie ou du centre) continuent leur expansion, souvent en profitant de leur spécialités et avantages comparatifs existants. Classification JEL : G20, J21, O51, R12
      The geography of the financial industry in the United States This article shows that although many traditional dispersion forces - due to the political and legal history of the United States and to the growing dematerialization of exchange - still have a great influence on the geography of the financial industry, new dominant factors help agglomeration to arise. Even though some fund managers have chosen to move in new peripheries, and taking into account that the geography of each sector is very different, we show that firms still tend to concentrate in order to benefit from the positive externalities of the financial network. Jobs' qualification, the volume of assets, and the spectrum of activities do not keep growing in existing financial centers, in spite of a rebalancing of the number of employments at the national level. With the outstanding density of its network, New York is the unchallenged leader of the sector, but some secondary centers (like Boston, Chicago, cities in California or in the center of the country) maintain their expansion, taking advantage of their specializations and strategic positions. Classification JEL : G20, J21, O51, R12
    • Les places financières : désintégration, suburbanisation et spécialisation - Gunther Capelle-Blancard - Yamina Tadjeddine EconomiX Université Paris X Nanterre p. 93 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le concept de place financière renvoie traditionnellement à un ensemble géographiquement intégré. Mais le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a eu pour conséquence une désintégration verticale des activités financières. Ceci provoque, notamment, un déplacement des activités du coeur historique des grandes villes vers la périphérie. Ce phénomène de suburbanisation peut être considéré comme annonciateur d'un mouvement plus profond de délocalisation des activités financières - au moins pour ce qui est des activités les plus standardisées. Par ailleurs, en Europe, on devrait voir apparaître de plus en plus des places financières spécialisées, comme aux États-Unis. Il est à cet égard peu probable que la place financière de Paris disparaisse. La question est plutôt de savoir quelles seront à l'avenir les activités localisées à Paris et, plus largement, en Île-de-France. Classification JEL : G10, G20, R12
      The financial markets : breaking-up, suburbanisation and specialisation The traditional image of a financial market is of a geographically united whole. However, the development of IT and communication technologies has led to a vertical separation of financial activities. The main result of this has been the relocation of activities from the city centres to the outskirts. This suburbanisation can be seen as the initial indicator of a more widespread relocation of financial activities - at least for the most standardised operations. In addition, the number of specialised financial markets in Europe is expected to increase, mirroring the US. It is unlikely that the Paris market will disappear on this account, but the more pertinent question is what does the future hold for activities based in Paris, and, on a larger scale, in the Ile-de-France area. JEL classification : G10, G20, R12
    • Délocalisations et externalisations gagnent la finance européenne - Georges Pujals Économiste associé au département des études de l'OFCE p. 117 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le sujet des délocalisations s'est une nouvelle fois imposé dans le débat politique récent. Par ailleurs, il apparaît que les termes « délocalisation » et « externalisation » sont souvent utilisés, à tort, de façon interchangeable. Après avoir initialement touché les activités industrielles, ces phénomènes prennent aujourd'hui une dimension nouvelle au fur et à mesure qu'ils affectent des activités à plus forte valeur ajoutée. En raison du manque de données sur l'ampleur des phénomènes étudiés, nous utiliserons les résultats d'enquêtes réalisées par les cabinets de conseil auprès des dirigeants d'entreprises. Bien que conscient des limites de cet exercice, le présent article nous permet d'établir un panorama détaillé de ces deux processus à travers l'étude spécifique de l'industrie des services financiers. En effet, elle a été l'une des plus dynamiques au cours de la période récente. Classification JEL : F23, G2, L23
      Offshoring and outsourcing gather momentum in the European financial services The main objective of this paper is to investigate what are the facts and implications about offshoring and outsourcing in the financial sector. Offshoring of services has received an enormous amount of attention in the political circles in recent times. Let alone its consequences, offshoring does not appear to be widely understood. Therefore, we thought it would be useful to examine this phenomenon to distinguish facts from exaggerated claims. Given the attractiveness of the phenomenon and the potential implications for competitiveness, there is a need for more analysis on the corporate strategies underlying this trend. In that way, our study will describe the offshoring phenomenon from the financial sector point of view. Although offshoring concern many industries, numerous studies have shown that offshoring and outsourcing scenes are currently dominated by financial services companies. Classification JEL : F23, G2, L23
    • Les délocalisations dans l'industrie financière : un phénomène encore à son début - Pierre-Henri Cassou Associé, Deloitte p. 149 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le phénomène des délocalisations dans l'industrie financière, qui se développe depuis 2001, a connu un rythme de progression très rapide ces dernières années. Plusieurs études menées depuis 2003 par le cabinet Deloitte ont permis de mesurer l'importance de ces opérations et d'identifier les avantages qui peuvent en être retirés. La réussite des délocalisations, en particulier l'obtention des réductions de coûts attendues, dépend, en large mesure, de leur bonne exécution. Si l'augmentation de l'étendue et de la taille des activités délocalisées est susceptible d'accroître le niveau des économies réalisées, elle n'est pas pour autant le seul facteur auquel les institutions doivent porter attention. Désormais, les délocalisations constituent en effet l'un des éléments du développement international des plus importants groupes bancaires et financiers. Classification JEL : F21, F23, G2, L23
      Offshoring by financial institutions : a trend still at its beginning The development of offshoring by financial institutions, which is underway since 2001, was very quick during the last few years. Several studies undertaken by Deloitte since 2003 allowed to measure the importance of offshoring by financial institutions and to identify the types of benefits which might be drawn from such operations. The success of offshoring, in particular the expected reduction of costs, depends, to a large extent, from their good execution. If the widening of the scope and of the size of offshored activities seems to increase the level of costs reduction, it does not seem to constitute the only factor to which financial institutions shall pay attention. Presently, offshoring is only one element in the internationalization's process of major banking and financial groups. JEL classification : F21, F23, G2, L23
    • Les capitales financières : la place de Francfort et ses perspectives - Hans-Helmut Kotz - Reinhard H. Schmidt Banque fédérale d'Allemagne Université Goethe, Francfort p. 157 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'introduction d'une monnaie unique et l'harmonisation de la réglementation en Europe ont considérablement réduit les distances, dans tous les sens du terme. Avec la réduction des coûts que cela entraîne, des forces centripètes ont été mises en branle et devraient pousser à la concentration des activités financières. Dans un cadre national, en général, cela a entraîné l'apparition d'un centre financier unique. En conséquence, l'européanisation des questions financières et monétaires pouvait laisser prévoir la relégation de certains centres financiers européens comme Francfort ou Paris à un statut de troisième rang. L'histoire financière de Francfort est, à cet égard, particulièrement intéressante dans la mesure où cette place a perdu (dans les années 1870) et regagné (surtout dans les années 1980) sa prééminence dans le cadre de l'Allemagne. Dans la mesure où l'Europe reste caractérisée par l'existence de poches locales d'investissements sensibles à l'information et par une demande de diversité, le raisonnement par analogie nationale n'a probablement plus cours. Il y a donc place en Europe pour un certain nombre de centres financiers de dimension internationale, y compris Francfort. Classification JEL : F15, F36, G1, G2, N20, R12
      Financial locations : Frankfurt's place and perspectives The introduction of a common currency as well as the harmonization of rules and regulations in Europe has significantly reduced distance in all its guises. With reduced costs of overcoming space, this emphasizes centripetal forces and it should foster consolidation of financial activity. In a national context, as a rule, this led to the emergence of one financial center. Hence, Europeanization of financial and monetary affairs could foretell the relegation of some European financial hubs such as Frankfurt and Paris to third-rank status. Frankfurt's financial history is interesting insofar as it has lost (in the 1870s) and regained (mainly in the 1980s) its preeminent place in the German context. Because Europe is still characterized by local pockets of information-sensitive assets as well as a demand for variety the national analogy probably does not hold. There is room in Europe for a number of financial hubs of an international dimension, including Frankfurt. JEL classification : F15, F36, G1, G2, N20, R12
    • Le pôle de compétitivité Finance Innovation : à la conquête de nouveaux « talents » - Arnaud de Bresson Délégué général, Paris Europlace p. 177 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le pôle de compétitivité Finance Innovation porté par les acteurs de la place de Paris a pour objectif clair et ambitieux d'assurer l'avenir de la place en accentuant encore son expertise et son positionnement offensif en matière de recherche et d'innovation. Cet article décrit les éléments qui fondent la stratégie de ce pôle de compétitivité ainsi que les différents projets industriels et de recherche à haute valeur ajoutée qui ont en commun de créer les conditions de connaissance et d'infrastructures pour assurer à Paris une capacité systématique à promouvoir les nouvelles innovations financières et lui permettre de se positionner sur les produits et services financiers de demain. Classification JEL : G1, G2, O31
      The Finance Innovation initiative : looking for new « talents » The straightforward and ambitious aim of this broad cluster of financial market participants in the Paris market is to secure the future of the market by enhancing its expertise and its recognised strengths in research and innovation. This article describes the factors behind the initiative's strategy, as well as the various high value-added industrial and research projects designed to establish an adequate knowledge and infrastructure environment to ensure the promotion of financial innovation in Paris, thus enabling the market to position itself on the financial products and services of the future. JEL classification : G1, G2, O31
    • Le modèle des banques européennes entre le local et le global - Jean-Baptiste Bellon Trapeza Conseil p. 185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les groupes bancaires européens sont assez diversifiés et leur modèle économique repose sur un socle d'activités locales et un développement de métiers globaux. Les restructurations bancaires ont sensiblement accru l'intensité de la concurrence sur les marchés de banque de détail en créant des acteurs plus puissants. Cela nourrit une pression sur les coûts unitaires des opérations bancaires. Le mouvement lent de sortie d'activités périphériques s'est un peu accéléré avec l'externalisation de l'informatique et de certains traitements de masse. Cela devrait continuer avec la prochaine phase de délocalisation. Les banques qui opéraient dans un cadre intragroupe et intra-pays commencent à délocaliser plus et plus loin. Au vu des annonces de Citigroup et des repreneurs d'ABN, il nous semble que les délocalisations pourraient porter sur 10 % des effectifs des métiers locaux. C'est beaucoup mais cela ne représente qu'un gain théorique de 3 % ou 4 % de ROE, soit un potentiel assez inférieur à celui des restructurations industrielles. Par contre dans les métiers globaux, les délocalisations suivent naturellement l'émergence des richesses des économies nouvelles et le développement parallèle des systèmes financiers. Ces évolutions divergentes devraient encore accroître les « tensions » entre métiers locaux et globaux. Classification JEL : G21, G34, L23, N24
      European banks : between a local and a global model European banking groups are today reasonably diversified with an economic model based on a spread of local businesses and expanding global businesses. Restructuring in the banking sector has significantly increased competition in retail banking by creating stronger players. This puts pressure on unit costs in banking operations. The gradual disposal of non-core activities has picked up speed with the outsourcing of IT and certain mass processing operations. That should continue with the next relocation phase. Banks that worked within a group or country framework are beginning to relocate further and further away. Indications from Citigroup and the buyers of ABN suggest relocation could affect 10% of staff involved in local functions. It is a sizeable amount but only represents a theoretical 3-4% improvement in ROE, i. e. somewhat less than the potential benefit of industrial restructuring. In global banking, on the other hand, relocation naturally follows emerging wealth from new economies and the parallel development of financial systems. These diverging trends should intensify friction between local and global businesses. JEL classification : G21, G34, L23, N24
    • Axa ou les bénéfices de la diversification géographique - Xavier de Bellefon Directeur de la stratégie, groupe AXA p. 197 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Fort de 79 milliards d'euros de chiffre d'affaires consolidé, de 52 millions de clients dans le monde en 2006, le groupe Axa récolte les fruits de sa diversification géographique. Cette diversification est depuis 1989 le coeur de la stratégie du groupe. Ainsi en l'espace de 25 ans, une mutuelle régionale française est devenue un leader mondial, sachant exploiter sur les cinq continents ses avantages compétitifs. Mais la diversification a surtout contribué à réinventer l'identité du groupe, développant désormais une approche globale d'un métier unique : la protection financière. Les avantages opérationnels, liés à cette présence mondiale, sont nombreux : qu'il s'agisse de croissance et d'innovation, de diversification financière, ou d'économies d'échelle. Axa met ainsi aujourd'hui l'accent sur la valeur ajoutée du groupe. Pour que la croissance organique prenne le relais de la croissance externe, le groupe associe la force d'un acteur global à la diversité d'une entreprise mondiale. Classification JEL : F23, G22
      Axa and the benefits of being global With a € 79 billion consolidated turnover and 52 million customers worldwide in 2006, the Axa Group is harvesting the benefits of its strong geographic diversification. Since 1989, geographic expansion is at the heart of the Group's strategy : in just 25 years a local French mutual has become a leading worldwide specialist of financial protection, capable of leveraging its competitive advantages across continents. From access to more dynamic growth pools to product innovation, financial diversification and economies of scale, the benefits from this global presence are numerous : Axa is now taking advantage of its global presence to better fuel organic growth in parallel of its successful acquisitions. JEL classification : F23, G22
  • Aspects spécifiques

    • La réglementation des activités bancaires transfrontalières : la politique de la Nouvelle-Zélande en matière d'externalisation dans les banques - Tim Ng Banque de réserve de Nouvelle-Zélande p. 211 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article porte sur la politique de la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande en matière d'externalisation des activités bancaires. Les banques néo-zélandaises externalisent de plus en plus une partie importante de leurs activités commerciales à des prestataires de services qui sont soit indépendants, soit affiliés à celles-ci, que ce soit à l'intérieur du pays ou à l'étranger. La question de l'externalisation transfrontalière est particulièrement importante pour la réglementation bancaire de la Nouvelle-Zélande, car le système bancaire du pays est dominé par des banques contrôlées par des sociétés mères étrangères, qui dans des proportions variables, fournissent des services à leurs filiales bancaires. L'article expose les motivations de la politique en matière d'externalisation dans le cadre des objectifs prudentiels de la Banque de réserve, qui visent notamment à minimiser les dégâts qui pourraient survenir au système financier en cas de difficulté ou de défaillance d'un établissement. La politique d'externalisation impose au conseil d'administration d'une grande banque de s'assurer qu'elle conserve le contrôle juridique et opérationnel des fonctions externalisées, de manière à garantir un certain nombre d'objectifs relatifs au maintien de la liquidité du système financier. Cette politique repose sur la définition d'objectifs et insiste sur la responsabilité du conseil d'administration et des dirigeants dans sa mise en oeuvre. En ciblant particulièrement un certain nombre d'objectifs, cette politique vise à assurer que la capacité de la Banque de réserve à gérer une crise ne soit pas compromise, tout en préservant pour le système financier les avantages découlant de l'association avec des banques étrangères. Classification JEL : G28, K23
      Regulating cross-border banking activity : New Zealand's policy on outsourcing by banks This article discusses the Reserve Bank of New Zealand's outsourcing policy for banks. Banks in New Zealand are increasingly outsourcing a substantial range of their business activities, both to independent and to related-party service providers, and both within New Zealand and across borders. Cross-border outsourcing is of particular relevance to New Zealand banking regulation, as the New Zealand banking system is dominated by banks owned by offshore parent banks that, to varying degrees, provide services to their banking subsidiaries. The article explains the motivation for the outsourcing policy in terms of the Reserve Bank's prudential objectives, which include minimising the damage that could occur to the financial system in the event that a bank becomes distressed or fails. The outsourcing policy requires a large bank's board to ensure that it maintains legal and practical control over outsourced functions sufficient to achieve a set of outcomes related to continued liquidity provision to the financial system. The policy is outcomes-focused and emphasises board and senior management responsibility for delivery. With its fairly narrow focus on a defined set of outcomes, the policy seeks to ensure that the Reserve Bank's ability to manage crisis is not compromised, while making available to the financial system the benefits of association with foreign banks. JEL classification : G28, K23
    • Externalisation et surveillance - Gilles Vaysset Secrétaire général du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières p. 221 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les activités bancaires sont progressivement soumises à une logique de production industrielle : compétitivité, efficacité, taille critique sont des éléments de stratégie qui concourent à un processus d'externalisation de certaines tâches. Cette politique ne doit cependant pas se faire au détriment de la maîtrise des risques par les banques, notamment des risques opérationnels, de conformité, voire de réputation. Aussi bien, les autorités financières sont elles conduites à adopter des dispositifs visant à encadrer la pratique de l'externalisation et les autorités de contrôle à s'assurer que les banques ont bien accompli toutes les diligences nécessaires à la maîtrise de ce processus. Ces exigences reposent sur quelques principes - par exemple : formalisation des contrats de sous-traitance, possibilité de contrôle chez le prestataire - et sont renforcées en fonction de la nature des opérations externalisées. Classification JEL : G28, K23, L23
      Outsourcing and supervision Banking activities are increasingly subject to an industrial production approach, where competitiveness, efficiency and critical size are some of the strategies leading to the outsourcing of some banking activities. Such a policy should not, however, be practiced at the detriment of good risk management by banks, notably in the areas of operational risks, lack of conformity and, even, risk to a bank's reputation. In consequence of the potential for risk inherent in outsourcing, financial authorities are setting up the legal framework for outsourcing, and the supervisory authorities are developing the mechanisms of control that will insure that all requirements are met by the banks in managing this practice. These requirements are based on principles such as the formalization of outsourcing contracts and the ability to operate on-site control of subcontractors and are more or less stringent according to the nature of the operations outsourced. JEL classification : G28, K23, L23
    • Aides d'État et délocalisation d'entreprises dans l'Union européenne élargie - Karine Châtel - Direction juridique et fiscale, groupe Caisse des dépôts et consignations, Pierre Kirch Avocat associé, cabinet Paul, Hastings, Janofsky & Walker (Europe) LLP p. 237 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les investissements directs étrangers sont une source de croissance économique d'un pays. Il est normal que les États cherchent à rendre leur territoire attractif afin d'inciter les entreprises étrangères à s'y implanter. Les critères à partir desquels une entreprise optera pour une délocalisation ou non sont nombreux, parmi lesquels on peut citer l'environnement réglementaire. Or, en Europe, les États ne sont pas entièrement libres de modeler leur environnement réglementaire en fonction de leur seule politique nationale. Lesdites politiques doivent en effet se conformer aux règles de libre concurrence qui ont été adoptées par l'Union européenne. L'une des tâches de la politique européenne de concurrence vise ainsi à empêcher les distorsions que peuvent produire sur le libre jeu du marché les subventions données par les États aux entreprises. Dans un contexte de délocalisations, l'existence d'une telle réglementation des aides d'État n'est pas sans poser de problèmes. Il est à souhaiter que la politique des aides d'État, originairement conçue comme un pendant nécessaire au principe de solidarité entre les États membres de l'Union, n'entraîne pas l'effet contraire en favorisant, pour des raisons contraires à la politique communautaire, les délocalisations à l'intérieur de la Communauté. Classification JEL : F15, H23, L53
      State aids and firms' offshoring within the enlarged European Union Foreign direct investments are a source of economic growth for a country. It is normal for States to strive to make their territory attractive in order to encourage foreign companies to establish themselves there. There are numerous criteria according to which a company will choose whether to relocate, among which the regulatory environment. Yet, in Europe, States are not entirely free to shape their regulatory framework by taking in consideration their sole domestic policy. Such policy must comply with European Union rules on free and undistorted competitions. One of the missions of the European competition policy is to avoid distortions to the free market caused by subsidies granted to companies by States. From a delocalization perspective, the existence of the rules on State aids raises some issues. It is proposed that State aids policy, originally conceived as a necessary counterpart of the principle of solidarity between Member States of the European Union, should not have the opposite effect by encouraging offshoring within the European Union for the wrong reasons. JEL classification : F15, H23, L53
    • Les défis indiens et l'avenir de la sous-traitance internationale des services - Jean-Joseph Boillot Ancien conseiller financier à l'Ambassade de France en Inde p. 247 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'Inde fait peur. Et pourtant ses exportations mondiales de services informatiques représentaient en 2006 moins de 30 milliards de dollars et guère plus de deux millions d'emplois tout compris. D'ores et déjà, des pénuries de professionnels qualifiés se traduisent par une hausse rapide des salaires et la délocalisation dans les pays clients des grandes compagnies indiennes de l'informatique. Mais alors, la crainte est celle du rachat des entreprises occidentales du secteur par les « Maharajas » de l'informatique indienne comme le montrent les rumeurs d'une possible acquisition de Capgemini par Infosys à l'été 2007. La peur de l'Inde est l'expression d'une double inconnue : l'ampleur de la montée en régime de l'internationalisation des services et le syndrome chinois de hub mondial des produits manufacturés cette fois appliqué aux services. Tant la fenêtre d'opportunité démographique en cours en Inde, que l'agressivité des acteurs publics et privés pour négocier leur entrée en force dans la globalisation, convergent pour penser que l'Inde va jouer un rôle actif dans l'internationalisation des services dans les décennies à venir. Classification JEL : F21, L80, N75
      India's challenges and the future of international subcontracting in services India's entry in the global services game trigger fears. And yet its world exports of offshore services represented in 2006 less than 30 billion dollars and hardly more than two million people employed directly and indirectly. Moreover, the shortages of qualified professionals in India result in fast rising wages and turnover which partly explain the wave of relocation in the countries customers by the Indians majors. But then, fear shift to the sharp competition from these new Maharajas as the rumours of a possible acquisition of Capgemini by Infosys at the summer 2007 show it. The fear of India is actually the expression of a double unknown factor : the scope and range of the rising globalisation of services and the China syndrome of a new world hub this time applied to services. The huge and lasting demographic window of opportunity in India, as well as the aggressiveness of the public and private leaders to reap the benefits of globalisation should indeed make India a major player in the shaping of the global services industry in the decades to come. Let us manage actively this basic fact with a better understanding of the assets as well as the liabilities of the Indian economy. JEL classification : F21, L80, N75