Contenu du sommaire : Jeux bureaucratiques en régime communiste

« L'ouverture bureaucratique » imposée aux administrations locales en RDA par le Parti se traduisit par la transformation volontariste de la composition sociale des agents de l'État, l'accroissement de leur accessibilité au public et l'injonction « d'avoir du cœur » dans le traitement des individus. Ces dispositifs eurent des effets paradoxaux sur les pratiques des agents de l'État et des auxiliaires administratifs dans leurs interactions avec les administrés. À travers l'exemple des politiques du logement, l'article montre que si cette domination rapprochée favorisa la pénétration des logiques du pouvoir dans le tissu social, elle eut aussi la conséquence d'encastrer les logiques sociales dans le fonctionnement quotidien de l'administration, contribuant ainsi à l'hypertrophie bureaucratique et à l'érosion de l'autorité des agents de l'État.

L'article rappelle d'abord le fonctionnement des enquêtes de budgets menées par l'administration soviétique, qui s'inspire de la tradition statistique russe, alors que la réorganisation du début des années 1950 renforce à la fois le caractère pionnier et obsolète de cette entreprise ambitieuse. La mise en place d'une enquête concurrente par la direction des syndicats démontre l'enjeu politique de ces données, préfigurant la période du Dégel. Après la mort de Staline, administrateurs et experts puisent à la fois dans les enquêtes tsaristes et soviétiques pour tracer un bilan socio-économique du régime depuis ses origines.

Cet article analyse les changements qui ont affecté les motivations et les pratiques policières depuis l'effondrement de l'URSS à partir d'une analyse historique, fondée sur l'examen d'archives locales consacrées à la lutte contre la criminalité économique ordinaire, des années 1960 au début des années 1990. Nous essayons d'expliquer comment, dès cette époque, les comportements opportunistes pouvaient s'épanouir dans l'activité policière, du fait des caractéristiques mêmes de son organisation bureaucratique. Nous analysons ensuite comment ces pratiques professionnelles se sont maintenues et renouvelées à partir de la fin des années 1980, à la faveur des premières réformes économiques lancées dans le cadre de la perestroïka.

Au lendemain de l'unification allemande, l'administration de l'ancienne RDA est devenue un espace de confrontation entre deux modèles professionnels. Tandis que les agents administratifs ouest-allemands s'étonnent des logiques d'improvisation et d'ententes informelles héritées du régime socialiste réel, leurs collègues de l'Est stigmatisent le caractère bureaucratique de l'administration importée de l'Ouest, qu'ils imputent tant à la formalisation de son fonctionnement qu'au formalisme de ses agents. Le présent article s'appuie sur ces discours recueillis dans deux anciennes villes socialistes modèles pour saisir les modes d'action et d'interaction dont cherche à rendre compte l'usage du qualificatif bureaucratique. L'enquête de terrain met en évidence les multiples facettes d'une administration est-allemande qui associait pragmatisme et passivité, arrangement et domination, collégialité et pression hiérarchique. Ces particularités tenaient à la fois aux trajectoires professionnelles des agents municipaux, au contexte dans lequel s'inscrivait leur activité et aux formes de sociabilité entretenues dans le travail.

À un moment de réforme du droit d'asile en France, l'article centre l'analyse sur les transformations de la pratique administrative des agents préfectoraux mandatés entre 1999 et 2004 pour l'instruction de dossiers de demandeurs d'asile territorial, majoritairement algériens. L'étude met en évidence, à partir d'entretiens avec les agents, de lectures de comptes rendus des dossiers et d'observations d'auditions, le travail de réinterprétation des règles juridiques par les agents dans leur catégorisation des demandeurs d'asile. L'absence de pouvoir décisionnaire ne nuit pas à la fabrication d'une réglementation par les petits agents de l'État qui, sans être des professionnels du droit, émettent un avis motivé au ministère de l'Intérieur. L'analyse montre d'une part que l'aspect exceptionnel et sensible de ce droit comme son caractère discrétionnaire accentue, plutôt qu'il ne réduit, la marge de manœuvre du petit agent de l'État. Elle insiste d'autre part sur deux modalités d'action opposées des agents dans un contexte de réforme du droit d'asile : l'une basée sur la sélection et l'autre sur l'élimination, entre survivance de pratiques antérieures et anticipation d'un changement de loi. Abrogé par la loi du 10 décembre 2003, le droit d'asile territorial constitue à la fois un des derniers actes de l'histoire de la « citoyenneté paradoxale » des Algériens en France et un moment de redéfinition de l'identité européenne.