Contenu du sommaire : Politiques sociales et constructions fédérales des territoires politiques : quatre études de cas

Cet article propose de revisiter les analyses qui considèrent la Suisse comme l'un des pays occidentaux où les politiques sociales sont le moins développées, et qui imputent généralement ce faible développement à la nature fédérale du système politique helvétique. Les auteurs invitent à relativiser cette vision, en montrant qu'elle tient trop peu compte des politiques sociales menées à l'échelon cantonal, qui sont remarquablement développées. Plus, ils montrent que la marge de manœuvre que laisse le système fédéral aux cantons permet le développement, certes contrasté d'un canton à l'autre, de politiques sociales. Le fédéralisme n'est donc pas seulement un frein au développement des politiques sociales, mais représente également un facteur d'adaptation locale et d'innovation.

Dans une optique institutionnaliste et interdisciplinaire, l'objet de cette contribution est l'analyse des relations, créatrices d'identité politique, entre les modalités de partage territorial des pouvoirs et la dynamique des formes de solidarité qu'institutionnalisent les systèmes de protection sociale. Plus précisément, on soutient la thèse selon laquelle le système de protection sociale est partie intégrante du pacte fédéral allemand et que sa dynamique propre peut être expliquée, de manière non pas exclusive mais déterminante, par les caractéristiques et les contraintes spécifiques liées aux déclinaisons propres au fédéralisme tel qu'il est à l'œuvre outre-Rhin. C'est pourquoi, on s'attache dans un premier temps à mettre en évidence deux caractéristiques majeures de ce fédéralisme : l'imbrication politique entre les différents échelons et l'existence d'un État unitaire caractérisé par un haut degré d'égalisation des conditions de vie. Dans un deuxième temps sont exposées, sur la longue durée, les articulations entre fédéralisme et système de protection sociale, avant que ne soit explicitée la répartition des compétences et des financements dans le cadre constitutionnel contemporain. Dans un troisième temps, on montre alors comment, dans la période contemporaine, la dynamique du système de protection sociale – appréhendée de manière sélective sous l'angle des réformes des retraites et des débats sur la régionalisation de l'assurance maladie – peut être comprise à partir des deux caractéristiques fondamentales du fédéralisme allemand précédemment mises en évidence.

L'objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu'ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. À cette fin, il aborde les questions suivantes : le processus de décentralisation ayant dans ce pays coïncidé avec l'entrée et l'intégration dans la Communauté Européenne, de quelle manière ces deux processus ont-ils affecté la réorganisation des politiques de couverture sociale ? Un système décentralisé s'avère-t-il plus perméable aux recommandations de l'Union en matière de politique sociale ? Est-il plus facile de résister aux pressions sur la maîtrise des coûts et restrictions dans les programmes sociaux, à partir d'un système de gouvernement à niveaux multiples ? L'article ne prétend pas fournir toutes les réponses à ces questions, mais tente de les éclairer dans trois des domaines où les Communautés Autonomes espagnoles ont acquis des compétences, à savoir : la santé publique, les services sociaux d'assistance et d'aide personnelle ainsi que les revenus minima.

Les recompositions des relations entre territoires politiques observables dans la période récente se sont accompagnées de changements dans la sphère des idées, avec notamment l'apparition des notions de gouvernance et de nouvelle gestion publique ( new public management ). Ces notions ont eu une influence significative au Canada comme en Europe où elles ont participé à une modification des processus d'élaboration des politiques et à l'adoption de nouveaux outils de gouvernement. Le présent article montre qu'au Canada, le gouvernement fédéral a cherché à instrumentaliser ces notions dans les années 1980 et 1990 et que cela a suscité une nouvelle façon de penser et de pratiquer les relations entre État fédéral et provinces, tout particulièrement dans le domaine des politiques sociales. L'analyse de trois secteurs de ce domaine – la santé, l'enfance et l'emploi – révèle néanmoins que les outils utilisés ne sont pas exactement les mêmes dans chaque secteur. Elle montre aussi que la diversité à travers le territoire canadien reste la norme du fait que chaque province, en utilisant les marges de manœuvre propres au régime fédératif, cherche au même titre que l'État fédéral à influencer l'orientation de la recomposition territoriale en négociant sa place dans la fédération. Au total, le Canada est à la croisée des chemins, le gouvernement fédéral semblant hésiter entre une inclination à faire cavalier seul, en mobilisant les ressources de la nouvelle gestion publique, et une valorisation de négociations continuelles avec les gouvernements provinciaux, conformément aux préceptes de la nouvelle gouvernance.

Vieillir dans une cité constitue une manière particulière de vieillir et une manière particulière de vivre dans une cité. Cette réalité, souvent délaissée par les médias, les politiques publiques et par la littérature sociologique, s'articule autour d'un double stigmate : celui d'être vieux dans un quartier où la jeunesse est prédominante, et plus généralement dans une société où la jeunesse constitue une valeur fondamentale ; et celui de vivre dans un environnement défavorisé, et de ne pas avoir accès aux rôles sociaux et familiaux véhiculés par l'image de la retraite privilégiée représentée dans les médias. La situation sociale de ces personnes âgées et l'environnement dans lequel elles vivent sont un rappel incessant de ce stigmate, dont le « maniement » passe par des processus de justification dans le discours et par des stratégies de distinction physique et sociale qui leur permettent de protéger leur identité. Le poids de ce stigmate diffère toutefois selon les personnes âgées, autour de deux facteurs majeurs : l'âge – et l'état de santé qui en est le corollaire – et le capital familial et social. Quatre manières de vivre la vieillesse dans une cité peuvent être définies : le repli d'exclusion, le repli de protection, la participation détachée, et la participation exclusive. Pour ces personnes âgées qui se sentent laissées pour compte et inutiles, vieillir représente une déchéance dont le sentiment informe les comportements et les opinions, en particulier dans un environnement marqué par la violence et les dégradations, dans le sens d'un rejet et d'une dénonciation.