Contenu du sommaire

DOCTRINE

Droit administratif

• La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publics - Fabien Bottini p. 1179

• Droit constitutionnel

  - p. 1207
  • Le droit de priorité en matière législative: l'article 39, alinéa 2 de la Constitution - Nathalie Havas p. 1207
  • Le droit de priorité en matière législative: l'article 39, alinéa 2 de la Constitution - Nathalie Havas p. 1207
  • Jurisprudences et révision constitutionnelle: l'exemple de 2007 - Émile Marcovici p. 1237
  • Jurisprudences et révision constitutionnelle: l'exemple de 2007 - Émile Marcovici p. 1237

• Droit comparé et étranger

  - p. 1263
  • La Cour constitutionnelle turque - Éric Sales p. 1263

• Droit européen et droit communautaire

  - p. 1291
  • Au fondement du droit de l'Union européene. Recherches doctrinales sur le concept de "commun" - Pierre-Yves Monjal p. 1291

JURISPRUDENCES

• L'apport de l'affaire "Auroux" au droit des contrats publics d'affaires (à propos de l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 18 janvier 2007, "Jean Auroux et al. c/ Commune de Roanne") - Stéphane Braconnier p. 1329
• La voie de fait et la protection de la propriété publicque (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2006, "Commune de Saint-Maur-des-Fossés, conseil général du Val-de-Seine) - Camille Broyelle p. 1355
• Service public culturel et droit de la commande publique : une clarification inachevée (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2007, "Commune d'Aix-en-Provence") - Olivia Bui-Xuan p. 1367

• Vers un nouveau contentieux de la commande publique (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, "Société Tropic travaux signalisations")

  - p. 1383
  • Un mélange d'audace et de prudence - note de Fabrice Mellenay p. 1383
  • Les conclusions du Commissaire du gouvernement - Didier Casas p. 1402

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• Jurisprudence communautaire (2006) - Hélène Gaudin p. 1437