Contenu du sommaire : Aspects du statut des langues : La langue nationale - Les langues régionales

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 6, novembre-décembre 2008
Titre du numéro	Aspects du statut des langues : La langue nationale - Les langues régionales

• Aspects du statut des langues

  • La langue nationale

    • La langue française en droit de la nationalité et en droit des étrangers - Anne Fornerod p. 1097

  • Les langues régionales

    • Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Christian Lavialle p. 1110
    • Le bilinguisme électoral d'Alsace-Moselle - Materne Staub p. 1116

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises - Fabrice Melleray p. 1123
    • Limitation des moyens invocables dans le référé précontractuel - Conclusions - Bertrand Dacosta p. 1128
    • Note - Pierre Delvolvé p. 1139

  • Environnement

    • La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement - Conclusions - Yann Aguila p. 1147
    • Note - Laetitia Janicot p. 1158

  • Responsabilité

    • La responsabilité du fait de la justice
    • Dualité juridictionnelle et responsabilité pour violation du droit à un délai raisonnable - Conclusions - Isabelle De Silva p. 1165
    • Note - Bertrand Seiller p. 1172
    • La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle - Dominique Pouyaud p. 1178

  • Services publics

    • Une nouvelle figure du service minimum : l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - Grégoire Calley p. 1187

  • Droit adminitratif et droit communautaire

    • La portée autonome de l'exercice de l'autorité publique comme exception à la liberté de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - Eric Van Brustem p. 1195
    • Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire - Paul Cassia et Francis Donnat p. 1204

  • Droit administratif et droit privé

    • La réforme de la prescription en matière civile et le droit administratif - Benoît Plessix p. 1219

  • Droit administratif et droit social

    • La retenue pour fait de grève d'agents employés à temps incomplet - Guillaume Chazan p. 1227

  • Droit administratif et droit constitutionnel

    • Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier, Thierry Rambaud p. 1233

  • Droit administratif et droit international

    • Actualité législative et réglementaire - David Ruzié p. 1249

  • Droit administratif comparé et étranger

    • Le professeur Sergueï Korf et l'idée de la justice administrative en Russie - Leonid Malakhov p. 1253

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents

    • 1er septembre 2008 - 31 octobre 2008 - Philippe Terneyre p. 1265

• Tables

  • Tables générales - p. 1285