Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 116 / 2000, 5, septembre-octobre |
CHRONIQUES DE FOND
- p. 1271- Les données juridiques de l'identité culturelle - Jean-Marie Pontier p. 1271
- Quelle théorie de la science juridique ? - Wagdi Sabète p. 1291
- Les données juridiques de l'identité culturelle - Jean-Marie Pontier p. 1271
CHRONIQUES ETRANGERES
- p. 1329- Les décisions constitutionnelles de la Cour suprême américaine pour la session 1998-1999 : redéfinir les limites du fédéralisme au détriment des droits individuels - Michel Rosenfeld p. 1329
- Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (1989-1998) - Jean-Pierre Massias p. 1343
- Les décisions constitutionnelles de la Cour suprême américaine pour la session 1998-1999 : redéfinir les limites du fédéralisme au détriment des droits individuels - Michel Rosenfeld p. 1329
CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES
- p. 1411- Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de "libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle" - Jerôme Favre et Boris Tardivel p. 1411
- Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier - Pierre Nuss p. 1441
- Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de "libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle" - Jerôme Favre et Boris Tardivel p. 1411
CHRONIQUE ADMINISTRATIVE
- p. 1495CHRONIQUE EUROPEENNE
- p. 1529- L'avenir fédéral de l'union européenne - Jean-Louis Clergerie p. 1529
- L'avenir fédéral de l'union européenne - Jean-Louis Clergerie p. 1529
NOTE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
- p. 1543- La chasse devant le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 20 juillet 2000 - François Luchaire p. 1543
- La chasse devant le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 20 juillet 2000 - François Luchaire p. 1543
NOTES DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
- p. 1559- Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissement de soins (CAA Douai, 30 décembre 1999, Ministre du Travail..., Cliniques "Ambroise Paré, SA polyclinique de l'Artois, Clinique Lille Sud ..." - Manuel Gros p. 1559
- Responsabilité du service de lutte contre l'incendie. Abandon de la faute lourde (TA Lille, 7 juillet 1994, "M. et Mme J.-P. Merlot" ; CAA Nancy, 5 mai 1998, "M. et Mme J.-P. Merlot c/ Communauté urbaine de Lille" ; CE, 29 décembre 1999, "Communauté ... - Valérie Bléhaut-Dubois p. 1581
- Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissement de soins (CAA Douai, 30 décembre 1999, Ministre du Travail..., Cliniques "Ambroise Paré, SA polyclinique de l'Artois, Clinique Lille Sud ..." - Manuel Gros p. 1559
