Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 116 / 2000, 3, mai-juin |
ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE
- p. 611- Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreuses - Jean-Pierre Camby p. 611
- Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreuses - Jean-Pierre Camby p. 611
ACTUALITE ADMINISTRATIVE
- p. 617- Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Prétot p. 617
- Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Prétot p. 617
CHRONIQUES DE FOND
- p. 633- Modernisation ou crise de l'Etat démocratique - Jean Petot p. 633
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : affaires étrangères (1999) - Frédéric Sudre p. 699
- Modernisation ou crise de l'Etat démocratique - Jean Petot p. 633
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE
- p. 739- Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de société - Philippe Chrestia p. 739
- Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de société - Philippe Chrestia p. 739
CHRONIQUES ADMINISTRATIVES
- p. 779- Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif - Frédéric Colin p. 779
- Le juge administratif français face à l'application de la Convention de Schengen dans ses dispositions sur le droit d'asile. Bilan juridictionnel de l'application en France des accords de Schengen - Emmanuel Aubin p. 829
- Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif - Frédéric Colin p. 779
NOTES DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
- p. 863- Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 - François Luchaire p. 863
- § 1 La constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur l'organisation de la consultation de la population de Mayotte - Anne-Marie Le Pourhiet p. 883
- § 2 La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000) - Félicien Lemaire p. 907
CONCLUSION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT
- M. Touvet p. 933
