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Titre Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif
Auteur Frédéric Colin
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 116 / 2000, 3, mai-juin
Rubrique / Thématique
CHRONIQUES ADMINISTRATIVES
Page 779
Mots-clés (matière)contentieux administratif contrôle droit administratif procédure pénale
Mots-clés (géographie)France