Contenu du sommaire : La discrimination saisie sur le vif

Le testing ou « test de situation », apparu en Grande-Bretagne et aux États-Unis, connaît aujourd'hui un remarquable essor en France, dans un contexte d'intensification de la lutte contre les discriminations. Le testing comporte deux facettes, scientifique et judiciaire, qui ne progressent pas au même rythme. Chacune d'entre elles a ses enjeux et limites, illustrés par une série de contributions rassemblées dans ce dossier. Même si le testing n'est pas la panacée, c'est un champ de recherche et d'action que les pouvoirs publics ne doivent pas négliger.

Alors que le test de situation judiciaire était explicitement consacré dans la loi belge de lutte contre les discriminations du 25 février 2003, on assiste à sa disparition textuelle dans le nouvel arsenal législatif du 10 mai 2007. Il est vrai que tant l'admissibilité du test de situation que la nécessité de l'encadrer d'une méthodologie rigoureuse avaient soulevé des critiques de toute part. Les propriétaires et les employeurs y voyaient une technique d'infiltration et de délation tendant à leur ôter leur liberté contractuelle. Les organisations de défense de victimes de discrimination craignaient, en revanche, la caducité de l'outil tant il serait encadré de conditions rigides et coûteuses. En 2007, le législateur fit donc un pas de côté. Sans l'interdire, il préféra au « test de situation » les termes de test « de récurrence » et « de comparabilité », moins chargés symboliquement, bien que similaires en de nombreux points au procédé précédent. L'introduction, à titre exemplatif, de tests divers s'inscrit désormais dans un questionnement plus large : la clarification des éléments permettant au juge saisi de présumer l'existence d'une discrimination. Les interrogations méthodologiques soulevées par l'usage de tous ces tests ne sont à ce jour pas épuisées.

Depuis le vote de la loi sur l'égalité des chances en 2006, le test de discrimination peut servir de preuve devant le juge pénal. Les controverses sur la loyauté de ce mode de preuve ne sont plus de mise. Toutefois, le test ne sera qu'un renseignement ne permettant pas de convaincre s'il ne répond à un certain nombre d'exigences. La comparaison doit se faire entre des candidats objectivement semblables (mêmes expériences professionnelles, tenue similaire, etc) et se présenter dans les mêmes circonstances et le même contexte. Il faut pouvoir démontrer que la cause de la rupture d'égalité est un motif discriminatoire. Surtout, la différence de traitement entre le candidat de référence et celui qui est susceptible d'être discriminé doit être constatée par des tiers neutres, faisant un constat objectif et rigoureux de ce qu'ils ont personnellement constaté.

PSA Peugeot Citroën a testé son processus de recrutement. Sept variables de discrimination ont été étudiées. Les résultats ont été satisfaisants dans l'ensemble. Plusieurs dispositions ont été prises en interne (formation des recruteurs, curriculum vitae anonyme, MRS, Assessment Centre) et en externe (vis-à-vis des zones urbaines sensibles, des travailleurs handicapés, des femmes) et sont accompagnées d'audits conduits par la Direction des ressources humaines et de contrôles effectués par le service recrutement lui-même.

Resume Le 28 mars 2007 s'est tenu au Centre d'analyse stratégique un séminaire fermé consacré au test de situation ou « testing ». La première table ronde a permis de discuter des enjeux méthodologiques du testing scientifique, à travers la comparaison de trois enquêtes récentes, visant à mettre en évidence des situations de discrimination à l'embauche et à l'accès aux soins, et reposant sur une exploitation des résultats fondée sur des méthodologies assez différentes. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université d'Évry, a dirigé l'enquête commandée par le Centre d'analyse stratégique sur les discriminations à l'embauche des jeunes en Île-de-France, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la comptabilité. Éric Cédiey, chercheur-consultant à ISM-CORUM, a supervisé avec Patrice Foroni l'enquête commandée par le BIT et la DARES, à partir de tests réalisés au sein de six bassins d'emploi et sur une grande variété de secteurs. Enfin, Caroline Desprès, médecin de santé publique et chercheur à l'IRDES, a dirigé la conception, la réalisation et l'analyse d'une enquête sur la discrimination dans l'accès aux soins dont sont victimes les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU). Cette table ronde était animée par Pierre-Yves Cusset, chargé de mission au Centre d'analyse stratégique.

La prochaine révision du cadre financier européen doit inciter l'ensemble des parties prenantes et observateurs concernés à mieux intégrer l'ensemble des enjeux politiques sous-jacents. Enjeux financiers, en analysant les dépenses communautaires mais aussi les dépenses publiques nationales et les dépenses privées. Enjeux diplomatiques, en soulignant que le budget de l'Union européenne est d'abord un outil de redistribution entre États membres, y compris dans une logique de « juste retour ». Enjeux sociologiques, en tenant compte du nombre croissant d'acteurs impliqués dans la définition du budget communautaire, de leurs visions et intérêts divergents. Une telle vision globale paraît seule de nature à éclairer efficacement les futures négociations sur le budget de l'Union européenne1.

L'introduction d'instruments interministériels de gestion des sorties de conflits est considérée de manière croissante comme une nécessité par l'ensemble des acteurs gouvernementaux français. Pourtant, un certain nombre de rivalités bureaucratiques et institutionnelles freinent aujourd'hui encore les tentatives de réforme. Une mise en réseaux des instruments mobilisés, davantage que la mise en place d'un dispositif interministériel centralisé, apparaît aujourd'hui comme la voie la plus prometteuse.