Contenu du sommaire : La Police

Comment construire une « police républicaine » aux rapports clairs et transparents avec l'opinion, le pouvoir, la société lors même qu'on lui refuse un accès scientifique à sa propre histoire. Comment donner aux policiers les moyens et les bases d'une réflexion dépassionnée sur leurs responsabilités alors qu'on leur présente le miroir déformant d'une histoire manipulée, manichéenne et falsifiée ? Se priver de mémoire, d'expériences fondamentales et éclairantes, c'est s'exposer aux conséquences et aux ravages de l'amnésie. Police, démocratie, société ont tout à gagner d'une connaissance et d'une analyse lucides d'une histoire débarrassée de ses mythes.

Les conflits sociaux qui ont marqué la fin de l'année 2001 à la fois dans la police et la gendarmerie nationales ont révélé au grand jour plusieurs crises dans le domaine de la sécurité intérieure. Une crise culturelle qui est devenue une crise sociale et qui a permis, pour la première fois dans son histoire, à la gendarmerie nationale d'exprimer son mécontentement par des manifestations publiques. Une crise sociale qui tend à devenir une crise structurelle et qui mine la police nationale. Des crises de toutes natures qui affectent les magistrats, l'administration pénitentiaire, les douanes. Toute la chaîne pénale est ainsi affectée par des troubles massifs et concomitants. La police nationale vit entre mythologie et réalité sans rencontrer ou analyser véritablement la réalité de la criminalité ni prendre en compte ses mutations. L'insécurité n'est plus une psychose. Le réel vécu s'affirme, complète en le relativisant le réel statistique connu. Pour sa part, le système pénal français a tiré depuis 1972 les conséquences de l'apparition de contentieux de masse qui submergeaient les prétoires (chèques sans provision, délits liés à l'automobile). Depuis, la loi s'effiloche : décriminalisation, dépénalisation, contraventionnalisation, classement sans suite, dispositifs palliatifs ou alternatifs s'accumulent. Le temps est venu de sauver les forces publiques de sécurité.

L'appareil de sécurité intérieure français est pluriel. Contrairement à une croyance collective selon laquelle la police nationale et accessoirement la gendarmerie nationale sont les seules forces mises en œuvre, il existe beaucoup d'autres structures, d'essence publique ou privée, concourant à cette mission essentielle pour une démocratie. Et la construction de cet ensemble est de naissance récente même s'il s'appuie sur des institutions fort anciennes. Cela étant, la sédimentation anarchique qui a prévalu rend nécessaire une harmonisation des structures et une rationalisation des doctrines d'emploi afin de produire la sécurité que réclament les Français. Les ressources existent, les hommes (et les femmes) sont disponibles, mais les besoins qualifiant la demande de sécurité sont mésestimés car il n'est pas dans notre culture de les recueillir et de les mesurer pour mieux y répondre. C'est assez dire qu'il revient à l'État de conduire des réformes dont l'urgence n'est plus à démontrer. La pertinence de ses actions en sera grandement améliorée.

Opérant dans un cadre institutionnel contraignant, les policiers dont le métier présente des risques et des tentations multiples peuvent à l'occasion de leurs actes voir leur responsabilité engagée sur un plan disciplinaire, pénal et quasi disciplinaire lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une enquête judiciaire. L'activité des services traditionnels de contrôle témoigne de cet encadrement. L'autorité judiciaire se voit par ailleurs investie de pouvoirs de contrôle accrus. Ces contrôles montrent cependant leurs limites, aussi, depuis quelques années, d'autres formes de contrôle ont-elles vu le jour. La création d'une autorité indépendante, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, en est un exemple. À une approche purement disciplinaire des droits et des devoirs se substitue progressivement une approche déontologique fondée sur une recherche de plus grand professionnalisme. Cet article n'engage que son auteur.

La police nationale est une administration complexe, centralisée dans son organisation et dont les tâches sont particulièrement difficiles. Elle a récemment traversé une phase de transformation profonde, avec la mise en place de la police de proximité, visant à répondre à la montée de la petite et moyenne délinquance de masse. Dans cette optique, la formation initiale des policiers a été complètement réformée depuis 1999, cependant qu'un programme ambitieux de formation continue a été lancé. Les contraintes opérationnelles fortes qui pèsent sur la police nationale nécessitent cependant un effort de longue haleine pour ancrer la formation dans la culture policière.

Un état des lieux des forces de police des États de l'Union européenne, sous forme de tableau comparatif, comprenant une comparaison inédite entre les forces de l'Union européenne et celles des États-Unis d'Amérique. Même si la notion de police comme celle de sécurité intérieure ne revêtent pas les mêmes significations dans les États membres, si les forces sont dissemblables, les missions différentes, une meilleure connaissance des institutions de chacun des pays et des forces chargées d'assurer la sécurité de leurs citoyens permettra toujours de renforcer celle-ci par la mise en commun des expériences, des pratiques, voire des moyens.

La coopération policière internationale, stratégie indispensable pour lutter contre le crime organisé sous toutes ses formes, a naturellement généré des organisations internationales, qui ont obtenu des résultats non négligeables. La plus anciennes, l'oipc-Interpol, installée en France, rassemble pratiquement tous les pays du monde. Elle doit impérativement s'adapter aux contraintes du monde moderne, d'autant qu 'elle se voit aujourd'hui concurrencée par l'Office européen de police (Europol) qui, après des débuts difficiles dans les années quatre-vingt-dix, a élargi ses compétences et devrait à brefs délais devenir un service opérationnel indispensable, une sorte d'agence généraliste de lutte contre les organisations criminelles dont on ne soupçonne pas suffisamment le poids qu'elles représentent. Interpol et Europol représentent un espoir à condition que les deux organisations soient capables de conjuguer leurs efforts contre le crime et évitent toute concurrence stérile.

Les rapports entre les juges et les policiers sont régis par le droit, mais ne peuvent être pleinement compris que par une approche sociologique qui rend compte de leurs conflits et de leur complémentarité. Impliquées aujourd'hui sur les nombreuses scènes des politiques de sécurité, les deux institutions doivent plus que jamais coopérer entre elles pour assurer, notamment dans le cadre des politiques de proximité, un bon fonctionnement de la « chaîne pénale ».

La police nationale résulte d'un acte dit loi du gouvernement de Vichy du 23 avril 1941 et sa constitution a été achevée par l'intégration de la police municipale parisienne en application de la loi du 9 juillet 1966. En dépit de cette jeunesse, la police a connu de nombreuses réformes. Des mesures de motivation des personnels, d'amélioration de leur formation, de valorisation du métier se sont succédé. Des dispositions tendant à l'élargissement et à la diversification de la lutte contre la délinquance ont été appliquées. Une meilleure délimitation des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie a été envisagée ainsi qu'une coordination des actions des unités de la police nationale avec les polices municipales. Les rapports entre justice et police ont été précisés. Cependant, la délinquance a connu ces dernières années une lente mais constante augmentation. La réduction du temps de travail des personnels de police paraît bien contrarier des réformes alors que la France, par comparaison avec ses voisins, a le rapport entre le nombre de policiers et celui de la population le plus élevé. Cela démontre que pour atteindre les objectifs recherchés par des réformes, il faut une cohérence absolue entre toutes les mesures mises en œuvre sous peine de les rendre vaines.