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Revue Revue Française de Science Politique Mir@bel
Numéro Vol. 53, no 1, 2003
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Article

    • Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'Union, une règle électorale entre détournements et retardements - Strudel Sylvie p. 3-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Les citoyens européens disposent désormais d'un droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident et dont ils ne sont pas ressortissants (article 8B du traité de Maastricht). Novatrice, cette disposition rompt un principe séculaire dans des États nations où la citoyenneté politique est arrimée à la nationalité. Mais seule la généralisation est innovante : la retenue française en ce domaine ne saurait faire oublier l'ancienneté des expériences étrangères, étendues parfois à l'ensemble des non-nationaux. Le propos vise, dans une perspective comparative, à interroger les conditions de mises en œuvre, mais aussi les détournements et retardements auxquels ont recouru certains États dans la transposition en droit électoral national des dispositions de cet article. En tout état de cause, les changements de règle électorale touchent au cœur de la construction nationale et de la définition identitaire : c'est en ce sens que seront lues les applications qui sont faites de ces nouveaux droits politiques dans l'Union.
      European citizens now have the right to vote and are eligible in municipal and European elections in the EU country in which they live and of which they are not citizens (Article 8B of the Maastricht treaty). This innovative provision of the law breaks with an old principle in nation states in which political citizenship is firmly anchored to nationality. But it is only its generalization that is innovative : French reluctance in this area should not hide the foreign experiences, which are often extended to all non-nationals. The aim in this comparative survey is to look at the implementation but also the distortions and postponements to which certain countries have had recourse in the transposition of the provisions of this article in national electoral law. In all cases, the changes in election law go to the heart of nation-building and identity definition. This is how the application of these new political rights in the Union will be construed.
    • La représentation politique en Algérie entre médiation clientélaire et prédation (1997-2002) - Hachemaoui Mohammed p. 35-72 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès de cinquante députés algériens en exercice, cet article se propose de construire quelques hypothèses pour une sociologie de la représentation politique issue du scrutin de juin 1997. Dans ce cadre d'analyse, il s'efforce de démontrer qu'en creux du jeu politique désamorcé consacré par ces élections, il y a un jeu social au cours duquel individus et groupes sociaux, appareils de partis, pouvoirs local et central, instances formelles et informelles, intermédiaires et courtiers électoraux opèrent une transaction, un échange social et symbolique autour de l'offre électorale, dans le creuset des rapports de clientèle. L'article s'emploie à démontrer que c'est de son capital social et/ou de son art de mobilisation des liens primordiaux que dépend pour beaucoup la captation du député par les partis, dans un premier temps, et son élection dans un autre. Pris dans des rapports de « prédation réciproque » entre État et société qui s'énoncent dans le répertoire du clientélisme politique, le député algérien devient ainsi un agent de la médiation clientélaire.
      Based on semi-directive interviews with 50 currents Algerian member of Parliament in service, the aim of this article is to build a few hypotheses for a sociology of political representation of June 1997 election. In this analytical framework, it seeks to show that beneath the broken off political game that was central to these elections, there is a social game in which individuals and social groups, party machines, local and central authorities, formal and informal bodies, intermediaries and election brokers carry out a transaction, a social and symbolic exchange over electoral supply, in the melting pot of clientelist relations. The article seeks to prove that much of the parties' capture of the parliamentarians and their election depends on social capital and/or the art of the mobilization of the primordial links. Caught in relations of « reciprocal predation » between State and society that are expressed in the repertory of political clientelism, the Algerian deputies thus become agents of clientelistic mediation.
    • Royalisme et innovations partisanes les « blancs du midi » à la fin du 19e siècle - Secondy Philippe p. 73-99 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Nous nous intéressons ici aux efforts déployés dès le début des années 1890 par les entrepreneurs monarchistes sur le terrain de l'organisation politique. Appartenant à la génération du duc d'Orléans, ils forment la Jeunesse royaliste. Celle-ci refuse l'apathie d'une partie de la noblesse, qui n'entend pas s'adapter aux exigences du système partisan en formation, tout en s'efforçant de se distinguer des virulentes ligues nationalistes. Ce mouvement, interdit en 1900 par le gouvernement de Waldeck-Rousseau, connaît un essor dans une trentaine de départements et rencontre un succès remarquable à Paris, dans le Bordelais et en Languedoc. Dans cette région, le département de l'Hérault retiendra notre attention car il est érigé en modèle par les leaders nationaux. À partir d'une enquête basée sur des sources archivistiques, sur des textes cléricaux ou encore sur la presse, nous avons mis l'accent sur les particularités de la mobilisation du milieu catholique intransigeant animé par Mgr de Cabrières, l'évêque de Montpellier, qui refuse la politique du Ralliement et inaugure une nouvelle manière de faire de la politique. Au cœur de celui-ci, la Jeunesse royaliste constitue l'avant-garde partisane la plus aboutie d'une nébuleuse organisationnelle décidée à relever le défi de la modernité politique.
      This article is centred upon the efforts made by monarchist entrepreneurs in the early 1890s to influence the political organisation of France. Members of the same generation as the Duke of Orléans, they created the Royalist Youth Movement which rejected the « apathy » of the parts of the nobility who were refusing to adapt to the creation of political parties then underway, whilst attempring to keep their distance from the more virulent nationalist leagues. Banned in 1900 by the Waldeck-Rousseau government, this movement had considerable success in around thirty départements, and in particular in Paris, the Bordelais and the Languedoc. In the latter region, the département of Hérault is the subject of particular study in this text because it came to be a model for national leaders. Based upon archival analysis, clerical textes and the press, particular emphasis is placed upon the mobilization of the radical catholic milieu by Monsignor de Cabrières, the archbishop of Montpellier, who refused the policy of « Ralliement » and brought in a new way of doing politics. At the heart of this change, the Royalist Youth Movement constituted the most unified avant garde of a nebulous collection of organisations which together decided to attach itself to political modernity.
    • La régionalisation française revisitée : fédéralime, mouvement régional et élites modernisatrices (1950-1964) - Pasquier Romain p. 101-125 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      À partir de l'analyse d'archives orales et écrites, cet article entend revisiter l'interprétation top down de la régionalisation « à la française » en montrant les conditions d'émergence de cette question dans l'immédiat après-guerre. Loin d'être le produit exclusif de la haute administration, la régionalisation s'élabore sur la base d'interactions et d'échanges entre une grande variété d'acteurs politiques et administratifs (mouvement fédéraliste, planificateurs, élus locaux, groupes d'intérêt) agissant aussi bien dans l'arène politique centrale que dans des arènes plus périphériques (configurations régionales). Plus largement, la régionalisation est indissociable des débats de l'entre-deux-guerres et de l'après-guerre autour de l'organisation politique et sociale de la France et de l'Europe, et invite ainsi à repenser l'évolution de la question régionale.
      Based on an analysis of oral and written archives, this article revisits the top down interpretation of French-style regionalization by showing the conditions in which this question appeared in the immediate post-war period. Far from being the exclusive product of the upper administration, regionalization was carried out on the basis of interactions and exchanges among a great variety of political and administrative actors (the federalist movement, planners, elected local officials, lobbies) active in the central political arena as well as in more peripheral ones (regional configurations). More generally, regionalization can not be separated from the debates of the inter-war and post-war periods about French and European political and social organization. The article leads to a reconsideration of the development of the regional issue.
    • Fin de l'histoire et légitimité du droit dans l'œuvre de F. A. Von Hayek - de Salle Corentin p. 127-166 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La théorie évolutionniste de F. A. von Hayek entend fournir tout à la fois une explication de la production des règles (juridiques et autres) de la société et une justification de leur légitimité. Contrairement à ce qu'affirment beaucoup de commentateurs, la théorie visée s'acquitte remarquablement de la première tâche, évitant subtilement les écueils respectifs du déterminisme et de l'historicisme. Elle échoue, par contre, dans la seconde. Le processus de sélection ne peut reposer, selon Hayek, sur aucune espèce de critère transcendantal, mais les règles produites semblent aboutir à la cristallisation de certains principes inhérents au libéralisme et à la démocratie, lesquels principes ne sont plus susceptibles d'évoluer. Force est dès lors de constater que la conséquence, non voulue et même non reconnue, de cette théorie revient à soutenir que ces principes constituent le point d'aboutissement de la logique évolutive. En ce qui concerne le domaine juridique, l'histoire de l'Occident serait donc arrivé à un terme : au niveau principiel, le système normatif ne serait plus susceptible de progrès. Seule la formulation de ces principes intangibles – via des règles nouvelles – serait indéfiniment révisable au rythme des modifications (scientifiques, techniques, politiques, sociales ou autres) affectant notre société.
      The evolutionary theory of F. A. von Hayek attempts to provide both an explanation of the production of rules (legal and other) of society and a justification of their legitimacy. Contrary to what many commentators say, that theory takes excellent care of the first job, subtly bypassing the respective traps of determinism and historicism. It fails, however, in the second job. According to Hayek, the process of selection cannot rest on any type of transcendental criterion, but the rules produced seem to result in a crystallization of certain principles inherent in liberalism and democracy, and these principles are no longer apt to change. It cannot be denied then that the undesired and unrecognized consequence of this theory means that these principles lead to the final point of this evolutionary logic. In the legal field, the history of the West is supposed to have come to an end : as far as principles are concerned, progress can no longer be achieved in the normative system. Only the formulation of these intangible principles – through new rules – could be indefinitely revised following changes (scientific, technical, political, social or other) affecting our society.
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