Contenu du sommaire : La protection sociale en perspectives

Revue Revue Française de Science Politique Mir@bel
Numéro 45e année, n°4, 1995
Titre du numéro La protection sociale en perspectives
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • La protection sociale en perspectives

    • Protection sociale. L'intérêt d'une analyse politique - Jean Leca, Bruno Palier p. 539-544 accès libre
    • Genèses et usages de l'idée paritaire dans le système de protection sociale français. Fin 19e - milieu du 20e siècle - Gilles Pollet, Didier Renard p. 545-569 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      La protection sociale se construit en France à partir de plusieurs piliers d'importance inégale, chacun porteur d'une organisation spécifique. Les conflits et les compromis autour des modes d'administration de ces organisations constituent depuis l'origine un élément important et sou­vent sous-estime de la structuration du système. La gestion paritaire apparaît d'abord sur le ter­rain très spécifique du traitement du chômage et du placement ouvrier en temps de guerre. Ce n'est qu'à la fin des années 1930 qu'elle commence à devenir un mode d'administration de la protection sociale. Son champ d'action privilégié est celui de la protection des classes moyennes salariées, avant que celles-ci n'intègrent un système d'assurances sociales alors réservé aux plus bas salaires, puis, après l'instauration de la sécurité sociale, dans le cadre de la gestion d'une protection complémentaire. Après 1945, l'opposition entre la revendication traditionnelle de ges­tion ouvrière et le modèle paritaire apparaît comme une donnée majeure du conflit de logiques, caractéristique d'une protection sociale moderne qui tend à substituer à l'enjeu de la résolution de la question ouvrière celui de la structuration d'une classe moyenne salariée.
      Origins and uses of the idea of joint worker-employer management in the French social welfare system. Late 19th-mid 20th C. Social welfare was built in France on uneven pillars, each supporting a specific organization. The conflicts and compromises relative to the administration of these agencies have formed an important and often underestimated element in the structuring of the system from its very beginning. Joint management first appeared in the very specific field of unemployment and wartime worker placement. Not until the end of the 1930s did it begin to become a mode of administration of social protection. Its privileged field of action was the protection of the salaried middle classes, before they became part of a system of social insurance then reserved to low salary earners, and after the establishment of Social Security, within the framework of the management of complementary protection. After 1945, the opposition between the traditional claim for worker management and the joint management model was a major point in the conflict of systems characteristic of a modern social welfare which tended to substitute the structuring of the salaried middle class to the resolution of the labour problem.
    • L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de sécurité sociale de 1945 - Nicole Kerschen p. 570-595 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Le plan français de sécurité sociale de 1945 s'est inspiré du Rapport Beveridge ? garantie d'un équilibre entre le passé et l'avenir, inscription dans une politique d'ensemble, formalisation de la collaboration entre l'État et l'individu ? et de sa doctrine des «3 U» = unité, universalité, uniformité. Mais les réformateurs français se sont écartés de ce rapport sur deux points essentiels. D'une part, ils n'ont pas pris position publiquement sur les différentes techniques de sécurité sociale et sur leur articulation au sein du plan français. D'autre part, ils ont favorisé les travailleurs et leurs représentants au sein du système, notamment en leur confiant la gestion des organismes et en leur garantissant des prestations en rapport avec le revenu antérieur d'activité (rejet catégorique du principe de l'uniformité).
      The influence of the Beveridge report on the French social security plan of 1945 The French Social Security plan of 1945 was inspired by the Beveridge Report ? the guarantee of balance between past and future, its place as part of a general policy, the formalization of cooperation between the State and individuals ? and its 3-U doctrine : unity, universality, uniformity. But the French reformers deviated from the Report on two major points : they did not take any public stand on the various techniques of Social Security and how they would operate within the French plan ; they also favoured the workers and their representatives within the system, mainly by turning the management of the agencies over to them and by guaranteeing compensation based on previous income, a clear rejection of the principle of uniformity.
    • Le compromis de Beveridge. Contrat et citoyenneté dans la protection sociale, 1934-1948 - Jose Harris p. 596-609 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      En Grande-Bretagne, des débats récurrents opposant la notion de «contrat» et de «citoyenneté» comme origine des droits à percevoir des soutiens publics ? depuis la Loi sur les assurances chômage (Unemployment Insurance Act) de 1934 jusqu'en 1948 ? débouche sur un paradoxe apparent puisque les régimes fondés sur la notion limitée de « contrat » ont souvent été perçus comme plus «universels» que les régimes fondés sur la notion plus large de «citoyenneté». Pour expliquer ce paradoxe, il faut le situer dans le cadre plus large des idées politiques et constitutionnelles, idées aussi bien «académiques» que portées par l'opinion publique.
      The Beveridge compromise. Contract versus citizenship in social protection, 1934-1948 The paper analyses the continuing British debates on "contract" versus "citizenship" as the prime basis of entitlement to public support ? from the Unemployment Insurance Act of 1934 down to 1948. It discusses the apparent paradox that schemes based on limited notions of contract have often been, or have been perceived as being, more "universal" than schemes based on broader notions of citizenship. This paradox can only be explained with reference to a broader framework of political and constitutional ideas, both "academic" and "popular".
    • Erhard ou Bismarck ? L'orientation de la politique sociale allemande à la lumière de la réforme de l'assurance sociale des années 1950 - Werner Abelshauser p. 610-631 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Au cours des années 1950, le système de protection sociale allemand s'est trouvé à un carrefour. Le traditionnel système de protection sociale « bismarckien » ne pouvait suivre les dynamiques du miracle économique commençant, qui a rapidement creusé le fossé entre l'évolution des salaires réels et des pensions de retraite. Une solution possible, l'adaptation du système allemand à la couverture minimale universelle de l'État-providence britannique, fondée sur le plan Beveridge, a été éliminée rapidement pour des raisons pragmatiques. L'autre possibilité ? ouvrir le système de protection sociale au libre marché en accord avec les règles de l'économie sociale de marché ? a été beaucoup discutée, mais aussi éliminée en définitive, parce que la politique d'économie sociale de marché était manifestement incapable de réaliser ses rêves de distribution égalitaire des revenus et de Volkskapitalismus (acquisition par tous d'actions industrielles). Sur ces bases, le système bismarckien a connu un remarquable retour après avoir été réformé en 1957 avec l'introduction de pensions de retraite «dynamiques», indexées sur les salaires. Après des années d'incertitudes, le système allemand de protection sociale a retrouvé sa voie traditionnelle (et classique).
      Erhard or Bismarck ? The orientation of German social policy in the light of the reform of social insurance in the 1950s During the 1950s, the West German social policy system stood at a crossroad. The traditional « Bismarckian » system of social welfare could not keep pace with the dynamics of the incipient « economic miracle » which quickly widened the gap between the development of real wages and that of old age pensions. One alternative idea, the adaptation of the German system to the comprehensive flat-rate coverage of the British welfare state based on the Beveridge Plan was dropped early for pragmatic reasons. The second alternative ? opening the system of Social Security to the free market in accordance with the rules of the "social market economy" ? was intensely discussed but finally dropped, because the social market economy policy was obviously unable to realize its dreams of egalitarian distribution of incomes and Volkskapitalismus (general ownership of industrial shares). Against this background, the Bismarckian system had a brilliant comeback after being reformed in 1957 by the introduction of wage-index-bound "dynamic" old age pensions. After several years of uncertainty, the German system of social policy was back to its traditional (classical) path.
    • Un État-providence contesté et fragmenté. Le développement de la citoyenneté sociale en France. Comparaisons avec la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et la Suède - Walter Korpi p. 632-667 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Après avoir débattu des problèmes de conceptualisation posés par la citoyenneté sociale et de la définition d'indicateurs de mesure comparatifs, l'auteur propose une typologie des États-providence qui reflète la structure institutionnelle des principaux systèmes d'assurance sociale, ainsi qu'une brève présentation et une discussion relatives à l'évolution de la législation française en matière de protection sociale. La mesure et la description des droits sociaux s'appuient sur des indicateurs de la citoyenneté sociale figurant dans une base de données originale, dont le contenu est présenté dans ses grandes lignes. Le développement des droits sociaux dans le cadre de trois programmes d'assurance sociale mis en œuvre sur la période 1930-1985 en France est ensuite comparé avec celui des programmes belge, allemand et italien, ainsi qu'avec le développement de ces programmes en Suède, que l'on considère souvent comme un État-providence modèle.
      A fragmented and contested welfare State The development of social citizenship in France. Comparisons with Belgium, Germany, Italy and Sweden The paper begins with a discussion of the problems raised by the concept of social citizenship and the development of comparative measurement indicators. A typology of welfare states reflecting the institutional structure of the major social insurance systems is proposed, followed by a brief review and discussion of the development of social welfare legislation in France. The measurement and description of social rights are based on indicators on social citizenship in an original database whose content is outlined. The development of social rights in France within three social insurance programs from 1930 to 1985 is compared with that found in Belgium, Germany and Italy, as well as in Sweden, often considered the model welfare state.
    • Entre Bismarck et Beveridge « Crises » de la sécunté sociale et politique(s) - Bruno Palier, Giuliano Bonoli p. 668-699 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      peu interprétés en termes de « crise de sécurité sociale ». Cette « crise » semble traduire et impliquer des changements profonds, d'organisation, de procédures, de fonctions et même de principes. La triple analyse des « crises » (financières, économiques, sociales) de la sécurité sociale replacée dans le contexte politique constitué de modalités nouvelles d'intervention publique dans le domaine social, et d'affrontement entre groupes d'acteurs aux intérêts contradictoires, permet d'éclairer les tendances générales des mutations que connaît aujourd'hui le système français de protection sociale.
      Between Bismarck and Beveridge Social security « crises », policies and politics As many other fields of public action, social protection experienced in France in the late 1970s problems which were considered new and which were gradually interpreted with reference to a « crisis of Social Security ». This « crisis » seemed to express and involve deep changes of organization, procedures, functions and even principles. The three-fold analysis of the « crises » (financial, economic, social) of Social Security in the political context of new modes of public intervention in the social field and confrontation of groups of actors with contradictory interests makes it possible to illuminate the general trends of mutations that the French social protection system is experiencing.
  • Lectures critiques

  • Revue des revues - p. 711-715 accès libre
  • Informations bibliographiques - p. 716-736 accès libre