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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | no 665 / juin 2009 |
Repère
- p. 1- Pendant la crise, la réforme continue - Martine Lombard p. 1
Chronique "un an de ..."
- p. 3- Chronique annuelle 2008 de droit interne de la concurrence - Irène Luc, Marie Claudel-Picard p. 3
Jurisprudence
- p. 16- Le retour de "Janus Bifrons" : quand un salarié de droit privé est mis à disposition d'une personne publique - Hubert Delesalle p. 16
- Loger chez "ma tante" ou les tribulation de la domanialité publique - Caroline Chamard-Heim p. 20
- Notion de circonstance faisant obstacle à la restitution d'une aide d'Etat - Julien Boucher p. 23
- Suspension du fonctionnement d'une installation classée - Isabelle de Silva p. 30
- Les sanctions administratives relèvent du plein contentieux - Fabrice Melleray p. 35