Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
|---|---|
| Numéro | 597 / 2003, avril |
Chronique
- p. 199- Chronique de jurisprudence droit interne de la concurrence - Marie Picard p. 199
- L'intégration d'aspects sociaux et de consiérations environnementales dans les marchés des administrations et entreprises publiques - Claire Jourdain p. 215
- Les relations du travail dans les industries électriques et gazièress après la loi du 10 février 2000 - Mamadou Bah, Jean-Louis Chalmet p. 225
Jurisprudence
- p. 233- Conseil d'Etat, 27 novembre 2002, Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) de la région de Péronne et SICAE du secteur de Roisel - Gilles Le Chatelier p. 233
- Note - Nicolas Haeusser p. 236
- Conseil d'Etat, 17 janvier 2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et commune de Clans - Christine Maugüé p. 243
Législation
- p. 251
