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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 591 / 2002, octobre

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Numéro 591 / 2002, octobre
  • Chronique

    - p. 507
    • Le principe de la spécialité appliqué à Electricité de France - Libres propos sur l'article 44 de la loi du 10 février 2000 - M. Barthélemy p. 507
    • Les difficultés d'applications de la TVA dans un marché concurrentiel de l'électricité - Jean Lamodière p. 533
  • Jurisprudence

    - p. 539
    • Conseil d'Etat, 11 juillet 2001, Syndicat CGT de la société Clemessy - M. Seners p. 539
    • Note - M. Barthélemy p. 545
    • Cour d'appel de Chambéry, 10 décembre 2001, EDF c/ SARL Simond - Mme Barré p. 558
  • Législation

    - p. 562
    • Textes intéressant l'electricité et le gaz - p. 562
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