Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 574 / 2001, mars

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG)
Numéro 574 / 2001, mars
  • Départ en inactivité de Pierre Sablière - DL p. 89
  • Chronique

    - p. 91
    • Permanence et actualité d'un théorie classique : le dol dans la formations des contrats de l'administration - Franck Moderne p. 91
  • Commentaire

    - p. 103
    • Avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000, n° 141654 - Christine Maugüé, Laurent Deruy p. 103
  • Juriprudence

    - p. 118
    • Conseil d'Etat, 15 novembre 2000, Région Alsace, Département du Haut-Rhin, commune de Morschwille-le-Bas, Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre Alsace - Alain Seban p. 118
    • Cour de cassation, chambre sociale, 18 juillet 2000, EDF c/ M. Bernard - Jean-Philippe Papin p. 126
  • Législation

    - p. 129
    • Textes intéressant l'électricité et le gaz - p. 129
Page de Bienvenue IEP
contact