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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 564 / 2000, avril |
Chronique
- p. 135- Le statut du personnel des industries électriques et gazières, ses origines ses fondements et sa portée - Jean-Philippe Papin p. 135
Jurisprudence
- p. 148- Conseil d'Etat, 23 février 2000, Société de distribution de chaleur de Saint-Denis - M. Seban p. 148
- Conseil d'Etat, 6 décembre 1999, Société Aubette S.A. - M. Savoie p. 158
- Cour administrative d'appel de Nancy, 9 décembre 1999, Commune de Saint-Avold - Pascale Rousselle p. 162
Législation
- p. 166
