Contenu du sommaire
Revue | Annuaire français de droit international |
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Numéro | Volume 6, 1960 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- In memoriam : Georges Scelle. - Georges Berlia p. 3-5
- L'évolution de la Communauté franco-africaine - René de Lacharrière p. 9-40
- Les Conventions de Berne (1886) et de Genève (1952) relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques - Henri Desbois p. 41-62
- Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) - R. E. Charlier p. 63-76
- La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 et 1960 - Nguyen Quoc Dinh p. 77-110
- Le Traité sur l'Antarctique - René-Jean Dupuy p. 111-132
- La condition internationale de la République de Chypre - Georges Tenekides p. 133-168
- La déclaration égyptienne de 1957 sur le Canal de Suez - Jacques Dehaussy p. 169-184
- Organisation internationale et unité politique, la crise de l'Organisation des Etats américains - René-Jean Dupuy p. 185-224
- Le Traité multilatéral peut-il être considéré comme un acte législatif ? - Edouard Vitta p. 225-238
- L'espionnage en temps de paix - Gérard Cohen-Jonathan, Robert Kovar p. 239-255
- Les Traités de paix du Japon - Lazar Focsaneanu p. 256-290
- A propos de la répartition des compétences en matière de conclusion des traités dans la République fédérale d'Allemagne - Walter Leisner p. 291-312
Chroniques
Jurisprudence et juridictions internationales
- L'arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire du Droit de passage sur territoire indien (Fond) - Jean-Pierre Cot p. 315-337
- L'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Claude Albert Colliard p. 338-361
- L'arrêt de la C.I.J. dans l'affaire de la Sentence rendue par le Roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Geneviève Guyomar p. 362-371
- L'affaire du lac Lanoux, étude critique de la sentence arbitrale du Tribunal arbitral - A. Gervais p. 372-434
- Le rôle de l'arbitrage dans l'assistance aux pays sous-développés - Marlyse Quere-Messing p. 435-443
- Le premier, arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme : affaire Lawless, exceptions préliminaires et questions de procédure - Marc André Eissen p. 444-497
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 498-527
- La Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts privés en Allemagne - Geneviève Guyomar p. 528-530
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies: Jugement du 10 novembre 1960, n° 81, Demoiselle X. - T. S. p. 531-535
- Le développement de la jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Jacques Lemoine p. 536-556
Organisation des Nations Unies et organisations internationales universelles
- Les Nations Unies et l'affaire du Congo, aperçu sur le fonctionnement des Institutions - Michel Virally p. 557-597
- L'année des Nations Unies. Questions juridiques - David Ruzié p. 598-612
- Le droit d'accès des représentants d'Israël aux sessions de certaines conférences régionales - Raymond Goy p. 613-615
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XVe session) - Pierre Raton p. 616-634
- Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 635-645
- La Convention et la Recommandation de l'U.N.E.S.C.O. concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement - Hanna Saba p. 646-659
- La protection internationale des travailleurs contre les radiations ionisantes - Francis Wolf p. 660-668
- La Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'utilisation des eaux de l'Indus - Georges Fischer p. 669-684
- De la Commission des Caraïbes à l'Organisation des Caraïbes - Jacques Leprette p. 685-706
- Problèmes juridiques intéressant les établissements internationaux d'enseignement supérieur - Georges Fischer p. 707-723
- Action internationale et produits de base - A. C. p. 724-754
Organisation de l'Europe
- Les actes du Comité des ministres du Conseil de l'Europe - Alexandre-Charles Kiss p. 755-773
- Le nouveau règlement intérieur de la Commission européenne des Droits de l'Homme - Marc-André Eissen p. 774-790
- Aspects institutionnels de l'Association européenne de libre-échange - Ingrid Detter p. 791-800
- Le Projet de Convention relatif à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct - Claude Lassalle p. 801-816
- Le Tarif douanier commun de la Communauté économique européenne - R. F. p. 817-827
- L'exercice du pouvoir réglementaire dans la Communauté économique européenne à propos de l'élimination des discriminations en matière de transports - Pierre Pinay p. 828-858
Questions internationales intéressant la France
- Les accords franco-malgaches - Gérard Conac, Guy Feuer p. 859-880
- Naissance et mort sur le plan international d'un Etat éphémère : la Fédération du Mali - A. Gandolfi p. 881-906
- L'application des traités dans les territoires et départements d'outre-mer - Pierre Lampué p. 907-924
- L'évolution de la Communauté en 1960 : de la Communauté constitutionnelle à la Communauté conventionnelle - François Borella p. 925-952
- La Convention d'établissement du 25 novembre 1959 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique - Alice Piot p. 953-972
- Algérie algérienne et Droit international - Maurice Flory p. 973-998
Jurisprudence française relative au droit international
- Chronique de jurisprudence - Jacques Robert p. 999-1030
- Notes de jurisprudence française - Alexandre-Charles Kiss p. 1031-1042
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 1043-1083
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - p. 1084-1134
Bibliographies
- Bibliographie critique - Simone Dreyfus, Daniel-Henri Vignes, Charles Debbasch, José Perez Montero, Jean Barale, G. Castriotta, Georges Fischer, Georges Langrod, R. F., Marie-Aimée Latournerie, G. G., F. O. p. 1135-1162
- Bibliographie systématique de langue française - Jean Barale, Simone Dreyfus p. 1163-1215
- Index chronologique des documents intéressant le Droit international parus à La Documentation française - Jacques Foyer p. 1216-1227
- Enseignements et congrès - Alexandre-Charles Kiss p. 1228-1231
- Tables et index - p. 1233-1279