Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 22, 1976 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Etudes
- Le Traité américano-soviétique sur la limitation des explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques - Georges Fischer p. 9-26
- Les Accords de Londres entre pays exportateurs d'équipements et de matériel nucléaires - Simone Courteix p. 27-50
- La force arabe de sécurité au Liban - Guy Feuer p. 51-61
- La non reconnaissance du Transkei - Georges Fischer p. 63-76
- Solution définitive de la "question de Trieste" par la conclusion des accords entre l'Italie et la Yougoslavie à Osimo (Ancona) le 10 novembre 1975 - Budislav Vukas p. 77-95
- Le Traité américano-soviétique sur la limitation des explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques - Georges Fischer p. 9-26
Jurisprudence internationale
- L'affaire du plateau continental de la Mer Egée devant la Cour internationale de Justice, demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 11 septembre 1976 - Mario Bettati p. 99-115
- La révision par la Cour internationale de Justice de sa résolution visant la pratique interne en matière judiciaire - Geneviève Guyomar p. 116-119
- Trois affaires syndicales devant la Cour européenne des Droits de l'homme - Robert Pelloux p. 120-127
- Activités de la Commission européenne des Droits de l'homme 1975 -1976 - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 128-147
- Cour de justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 148-168
- Le juge communautaire et l'application dans le temps des règlements C.E.E. - Paul Tavernier p. 169-206
- Tribunal administratif des Nations Unies - T. S. p. 207-217
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Blaise Knapp p. 218-241
- L'affaire du plateau continental de la Mer Egée devant la Cour internationale de Justice, demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 11 septembre 1976 - Mario Bettati p. 99-115
Organisation des Nations Unies et organisations universelles
- Budgets et programmes aux Nations Unies - Quelques tendances récentes - Alain Pellet p. 242-282
- L'abstention des Etats parties à un différend : art. 27, § 3 in fine de la Charte - Examen de la pratique - Paul Tavernier p. 283-289
- L'entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme - Jacques Mourgeon p. 290-304
- La situation des Droits de l'homme au Chili : enquête de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies - Jean-Bernard Marie p. 305-335
- L'année des Nations Unies, questions juridiques - 1976 - Paul Tavernier p. 336-361
- Travaux de la Commission juridique de la XXXIe Assemblée générale des Nations Unies - Pierre Raton p. 362-386
- La Commission du Droit international des Nations Unies - Yves Daudet p. 387-404
- La représentation du Viet-Nam dans les institutions spécialisées - J. Nguyen Duy Tan p. 405-419
- La question de Jérusalem à l'UNESCO - Raymond Goy p. 420-433
- Une institution spécialisée renaissante, la nouvelle Organisation maritime internationale - Jacqueline Dutheil de la Rochère p. 434-473
- Le Conseil de coopération douanière - Patrick Daillier p. 474-498
- La Commission de la fonction publique internationale - Daniel Zavala p. 499-527
- Budgets et programmes aux Nations Unies - Quelques tendances récentes - Alain Pellet p. 242-282
Droit international économique et coopération technique
- Les associations des pays exportateurs de produits de base - Georges Fischer p. 528-562
- L'aide internationale au développement dans la doctrine de la République Populaire de Chine - Lazar Focsaneanu p. 563-588
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Julliard p. 589-640
- Les associations des pays exportateurs de produits de base - Georges Fischer p. 528-562
Domaine public, mer, air
- La zone économique française de 200 milles - Guy de Lacharrière p. 641-652
- La Communauté européenne et la zone économique exclusive - Tullio Treves p. 653-677
- La notion d'Etat géographiquement désavantagé et le nouveau droit de la mer - Jean-François Pulvenis p. 678-719
- Récents traités régionaux concernant la pollution de la mer - Alexandre-Charles Kiss p. 720-742
- La zone économique française de 200 milles - Guy de Lacharrière p. 641-652
Problèmes intéressant la France
- La position française en matière d'asile diplomatique - Pierre-Marie Dupuy p. 743-755
- La position française en matière d'asile diplomatique - Pierre-Marie Dupuy p. 743-755
Organisation de l'Europe
- La Convention européenne pour la répression du terrorisme - Charles Vallée p. 756-786
- De l'élection du « Parlement européen » au suffrage universel direct. La « Décision » et « l'Acte » du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 - André Cocatre-Zilgien p. 787-804
- Le Conseil constitutionnel et l'élection au suffrage universel direct de l'Assemblée européenne - Vincent Coussirat-Coustère p. 805-821
- L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada - Christian Philip p. 822-835
- La Convention européenne pour la répression du terrorisme - Charles Vallée p. 756-786
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1976 - Marie-Elisabeth Cousin p. 836-862
- Jurisprudence française relative au droit international - Année 1975 - Jean-François Lachaume p. 863-929
Notes d'arrêt
- Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 3 mai 1973 - Ange Blondeau p. 930-933
- Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 25 juin 1974 - Ange Blondeau p. 934-936
- Cour d'appel de Paris, arrêts du 11 janvier 1977 - D. V. p. 936-946
- Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 3 mai 1973 - Ange Blondeau p. 930-933
- Pratique française du droit international - 1976 - Jean Charpentier p. 947-1017
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1976 - Laurent Klein, Brigitte Klein p. 1018-1044
- Bibliographie critique - Suzanne Bastid, Jacques Mourgeon, François Borella p. 1045-1093
- Revue des revues - Alain Brouillet, Olivier Audeoud, Jean-François Chambault, Emmanuel Decaux, Michel Distel, Alberto Herrero de la Fuente, Claude Lazarus, Christian Merlin, Hélène Nathan, Paul Tavernier, Jacques Ziller p. 1094-1131
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1132-1228
- Enseignements et congrès - G. Cohen Jonathan p. 1229-1231
- Tables - p. 1233-1283
