Contenu du sommaire : La Cour de cassation

La Cour de cassation

• Préface - p. 7
• Introduction - p. 9

• Le juge du droit

  - p. 11

  • - Histoire et organisation -

    - p. 13
    • Repères historiques - p. 13
    • Organisation administrative - p. 22

  • - La Cour de cassation est une juridiction -

    - p. 29
    • Une juridiction de l'ordre judiciaire - p. 30
    • ... originale en raison de sa mission - p. 31

  • - Organisation juridictionnelle de la Cour comme juge de cassation -

    - p. 35
    • Les diverses formations de jugement - p. 35
    • Les acteurs du pourvoi en cassation - p. 43
    • Les organes d'aide aux acteurs du pourvoi en cassation - p. 58

  • - "Assurer l'unité du droit dans toute la République" -

    - p. 63
    • La procédure d'avis - p. 63
    • Les arrêts - p. 65

  • - L'élaboration d'un arrêt de la Cour de cassation -

    - p. 81
    • L'instruction du pourvoi - p. 81
    • Le jugement du pourvoi - p. 88
    • Les différents types d'arrêts - p. 90

  • - La diffusion des arrêts de la Cour de cassation -

    - p. 95
    • Les publications traditionnelles - p. 96
    • Le pôle internet-intranet - p. 97

  • - La jurisprudence de la Cour de cassation -

    - p. 99
    • Importance numérique - p. 99
    • Importance économique et sociale de la jurisprudence de la Cour de cassation - p. 100
    • La jurisprudence est-elle source de droit ? - p. 109
    • La rétroactivité de la jurisprudence - p. 110

• Autres fonctions, autres missions

  - p. 113

  • - Les autres formations juridictionnelles de la Cour de cassation

    - p. 115
    • Les formations juridictionnelles spécifiques - p. 115
    • Les formations juridictionnelles mixtes - p. 118

  • - Les autres missions de la Cour de cassation

    - p. 123
    • La clef de voûte de l'institution judiciaire - p. 123
    • Assurer le rayonnement de l'institution judiciaire - p. 126
    • Participation des membres de la Cour à diverses autres activités - p. 129

• Relations avec les juridictions suprêmes françaises et les juridictions européennes

  - p. 131

  • - Les relations avec les juridictions suprêmes françaises -

    - p. 133
    • Le Conseil constitutionnel - p. 133
    • Le Conseil d'Etat - p. 136
    • La Cour des comptes - p. 138

  • - Les relations avec les cours européennes -

    - p. 139
    • La Cour européenne des droits de l'Homme - p. 139
    • La Cour de justice des Communautés européennes - p. 151

  • Conclusion

    - p. 153

  • Annexes :

    • La diversité des Cours suprêmes dans le monde - p. 155
    • Lexique - p. 171
    • Bibliographie sommaire - p. 175