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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 36 / 7397, 22 octobre 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 36 / 7397, 22 octobre 2009

Actualités
- Edito
  - Morale en berne… - Félix Rome p. 2409
Actualité législative
Actualité jurisprudentielle
- L'arrêt de la semaine
  - Divorce international et compétence judiciaire directe, Civ. 1er, 30 sept. 2009 [2 arrêts] - p. 2419
- Droit des affaires
  - Entreprise en difficulté
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Agent commercial : déchéance de l'indemnité de cessation de contrat, Com. 29 sept. 2009 - p. 2423
    - Bail commercial : rétractation d'un congé délivré par erreur, Civ. 3e, 30 sept. 2009 - p. 2424
  - Propriété intellectuelle
    - Œuvre audiovisuelle : pas de divulgation avant achèvement, Civ. 1er, 24 sept. 2009 - p. 2425
  - Société et marché financier
    - Administrateur provisoire : caractère exceptionnel de la mesure, Com. 29 sept. 2009 - p. 2425
    - Société civile : situation des héritiers de l'associé décédé, Com. 29 sept. 2009 - p. 2425
- Droit civil
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Sclérose en plaques et vaccin contre l'hépatite B : lien de causalité, Civ. 1er, 24 sept. 2009 - p. 2426
    - Responsabilité du notaire : nécessité d'une autorisation de lotir, Civ. 3e, 23 sept. 2009 - p. 2426
  - Famille - Personne – Succession
    - Assistance éducative : droit à un procès équitable, Civ. 1er, 30 sept. 2009 - p. 2427
    - Divorce sur demande conjointe : partage complémentaire, Civ. 1er, 30 sept. 2009 - p. 2427
- Droit immobilier
  - Bail
    - Congé avec relogement : indifférence du passage aux 35 heures, Civ. 3e, 30 sept. 2009 - p. 2427
  - Copropriété
    - Remise des fonds déposés sur un sous-compte au nom du syndicat, Civ. 3e, 23 sept. 2009 - p. 2428
- Droit pénal et procédure pénale
  - Procédure pénale
    - La consultation des fichiers de police ne nécessite pas de réquisition, Crim. 15 sept. 2009 - p. 2428
    - Diffamation envers un parlementaire : procédure, Crim. 1er sept. 2009 - p. 2429
- Droit du travail et sécurité sociale
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Recours des tiers payeurs poste par poste : préférence de la victime, Civ. 2e, 24 sept. 2009 - p. 2431
- Procédure civile et voie d'exécution
  - Procédure civile
  - Voie d'exécution
    - Contestation de la saisie-attribution : paiement différé des sommes saisies, Civ. 2e, 1er oct. 2009 - p. 2434
Études et commentaires
- Le point sur …
  - La nouvelle Autorité centrale pour l'adoption - Élisabeth Poisson-Drocourt p. 2435
- Chroniques
  - Quelles réformes pour la cour d'assises ? - Michel Huyette p. 2437
  - Usufruit et propriété de droits sociaux - Didier R. Martin p. 2444
- Panorama
  - Droit de l'environnement mai 2008-mai 2009 - François Guy Trébulle p. 2448
- Notes
  - Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif, note sous Com. 12 mai 2009 - Emmanuel Brocard p. 2459
  - Prisons : encore une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, note sous CEDH 9 juill.2009 - Martine Herzog-Evans p. 2462
  - Des bienfaits du libéralisme économique sur les salles obscures, note sous CE 15 mai 2009 - Nicolas Thirion p. 2466
  - Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants, note sous Reims, 5 mai 2009 - Jérôme Huet p. 2470
- Trois questions à Philippe Bélaval
  - Cours administratives d'appel : vingt ans après - Philippe Bélaval p. 2472