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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 03 / 7408, 21 janvier 2010

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 03 / 7408, 21 janvier 2010

Actualités
- Édito
  - De l'air, de l'air ! - Félix Rome p. 137
- Actualité législative
  - Saisie de compte bancaire : le RSA bancaire - p. 140
  - Le décret sur les conventions de résidence temporaire est paru - p. 140
  - La commission des lois du Sénat veut préserver l'autonomie des communes - p. 141
  - Réforme de la procédure pénale : des précisions - p. 141
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Irresponsabilité pénale pour trouble mental : application dans le temps de la loi, Crim. 16 déc. 2009 - p. 144
  - Droit des affaires
    - Consommation
      - Démarchage : nullité soulevée d'office par le juge, CJUE 17 déc. 2009 - p. 146
    - Entreprise en difficulté
      - Prêts de restructuration : validité, Com. 15 déc.2009 - p. 146
    - Propriété intellectuelle
      - Convention de Berne : conditions d'applications, Civ. 1re, 17 déc. 2009 - p. 146
    - Société et marché financier
  - Droit civil
    - Bien-Propriété
      - Indivision : désignation d'un administrateur provisoire, Civ. 3e, 16 déc.2009 - p. 150
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Cession de créance : transfert des actions en responsabilité, Civ. 2e, 17 déc. 2009 - p. 150
      - Fraude : preuve par tout moyen de la simulation, Civ. 1re, 17 déc. 2009 - p. 150
  - Droit immobilier
    - Construction - Urbanisme
    - Expropriation
      - Annulation d'une ordonnance d'expropriation : réparation du préjudice, Civ. 3e, 16 déc. 2009 - p. 151
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Menaces diffusées sur internet : incompétence des juridictions françaises, Crim. 8 déc.2009 - p. 152
      - Délit de rébellion : complicité et récidive, Crim. 8 déc. 2009 - p. 153
    - Procédure pénale
      - Correctionnalisation judiciaire, appel du mis en examen, Crim. 25 nov. 2009 - p. 153
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
Études et commentaires
- Point de vue
  - Faut-il changer notre procédure pénale ? - Philippe Bonfils p. 158
- Chroniques
  - La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (dite HADOPI 2) - Laure Marino p. 160
  - Notification internationale des actes introductifs d'instance : dispositions contre le délitement des droits de l'assigné non comparant - Christel Diloy p. 165
- Panorama
  - Procédure civile : janvier 2009 - octobre 2009 - Natalie Fricero p. 169
- Notes
  - La reconnaissance d'une injonction anti-suit prononcée par un juge étranger désigné par une clause attributive de juridiction, note sous Civ. 1re, 14 oct. 2009 - Sylvain Bollée p. 177
  - L'appellation des Appellations d'origine, note sous Crim. 30 juin 2009 - Eric Agostini p. 181
  - Quelle est la nature de l'obligation de compétence de l'avocat ?, note sous Civ. 1re, 14 mai 2009 - Karine de la Asuncion Planes p. 183
  - La Cour de cassation confrontée au casse-tête de la détention en haute mer, note sous Crim. 29 avr. 2009 - Ghislain Poissonnier p. 187
- Trois questions à Alain Ménard et Jérôme Hartemann
  - Le champ d'application du droit français et de la représentation du personnel et des syndicats - Alain Ménard et Jérôme Hartemann p. 192