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Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 131, 2009/3
Titre du numéro Varia 2009
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Réformer sous contrainte d'injonctions contradictoires : l'exemple du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales - Le Lidec Patrick p. 477-496 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le Comité pour la réforme des collectivités locales, créé en novembre 2008 et présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, a rendu son rapport en mars 2009. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à confier cette réflexion à un comité ad hoc, souligne le poids des contraintes qui s'exercent sur les réformateurs et questionne leur stratégie de changement. Il met en évidence les tensions qui traversent l'activité de réformateurs tentés par des changements radicaux, en raison des enjeux budgétaires qui s'y attachent, mais soumis à de fortes contraintes constitutionnelles et politiques. Il formule quelques hypothèses relatives à l'inégale faisabilité parlementaire des solutions proposées par le Comité.
    – Undertaking reforms following contradictory instructions : the case of the Balladur committee on the reform of local authorities – The Local Authorities Reform Committee, whichwas created in November 2008 and chaired by former Prime Minister Édouard Balladur,submitted its report in March 2009. This article examines the reasons for having an ad hoccommittee do this work, emphasises the scale of obstacles hampering reformers and questionstheir strategy for change. It highlights the pressures affecting the work of reformers, who aretempted to introduce radical changes due to associated budget issues but face major constitutional and political obstacles. It sets out a number of hypotheses regarding the varyingparliamentary feasibility of the different solutions proposed by the Committee.
  • Former ensemble les cadres supérieurs de l'Etat et des collectivités territoriales ? Les enjeux du difficile rapprochement de l'ENA et de l'INET - Gally Natacha p. 497-512 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article analyse le rapprochement des formations initiales des hauts fonctionnaires de l'État etdes collectivités territoriales annoncé par le ministre de la fonction publique à l'automne 2003.À travers la création du module « Territoires », suivi conjointement par les élèves de l'ÉNA et de l'INET depuis 2006, se joue la définition d'un modèle légitime de haute fonction publique.Toutefois, les formations des deux établissements apparaissent aujourd'hui davantage juxtaposées que fondues. La puissance des mécanismes de reproduction institutionnelle empêche de parler de l'appariement des deux institutions, qui continuent de refléter – et de revendiquer – des modèles hétérogènes de formation des cadres de l'action publique alimentant deux types de marché du travail différents.
    – Training local and national civil servants together : the major challenge of bringing ENA and INET closer together – This article examines the attempt to create a common trainingprogramme for senior central and local government offıcials, which was announced by the Ministerfor the Civil Service in the autumn of 2003. The launch of the “Territoires” module in 2006, forboth students of ENA (the French National School of Administration) and INET (the FrenchNational Institute for Territorial Studies), has offered an opportunity to develop a legitimate modelfor the senior civil service. However, it would seem that the two schools'courses have just beenjuxtaposed rather than merged with one another. The strength of each establishment's traditions hasmade it impossible to forge a common programme and they still reflect different notions of the civilservice, catering to the needs of two different types of labour market.
  • Quand la direction du budget faisait appel à un cabinet de conseil privé pour sa propre réorganisation...1950-1952 - Descamps Florence p. 513-525 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En 1951, le cabinet d'ingénieurs-conseil Planus intervient à la direction du Budget. Cetteexpérience sans précédent et non reproduite permet de mettre en valeur les forces d'innovationqui existaient parmi les responsables des finances publiques à l'époque, d'étudier les tentativesde modernisation de la gestion publique qui ont fait jour dans les années cinquante au ministèredes finances et d'éclairer l'une des toutes premières manifestations d'intérêt pour l'évaluation desrésultats de l'action administrative à la direction du Budget.
    – When the budget directorate commissioned a private consultancy firm for its own re-organisation, from 1950 to 1952 – In 1951, the consultancy firm Planus was called in to workat the French Budget Directorate. This unprecedented experiment, which was not repeated,highlights the spirit of innovation prevailing among public finance offıcials at the time. It providesan insight into efforts to modernise public management at the Finance Ministry in the 1950s andsheds light upon one of the first instances of interest being expressed in the evaluation of theresults of administrative work at the Budget Directorate.
  • Qualité, efficience et efficacité de l'administration numérique à l'ère des réseaux : l'exemple québécois - Bourdeau Christian p. 527-539 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Peu d'études examinent la contribution conjuguée des technologies de l'information et descommunications et des nouveaux modes d'organisation à l'amélioration du fonctionnement del'État. S'appuyant sur cinq programmes ou services publics mis en ligne par l'État québécois,l'auteur montre que l'utilisation conjointe des technologies de l'information et d'un moded'organisation en réseau permet aux organisations publiques d'améliorer à la fois l'efficience deleur fonctionnement interne, la qualité des services qu'elles offrent et l'efficacité de leurspolitiques et programmes. L'auteur conclut que, même à l'ère des réseaux et de la gestionhorizontale, les organisations publiques reproduisent certains traits bureaucratiques qui, parailleurs, ne les empêchent pas d'être performantes.
    – The quality, efficiency and effectiveness of e-government in the network era : the example of Quebec – There are few studies on how a combination of ICTs and new forms of organisation canbe used to improve the performance of the State. This article, which looks at five e-governmentprogrammes and services in the Province of Quebec, shows that the joint of use of ICTs andnetworked governance enables the State to improve its day-to-day operations, the quality of itsservices and the effectiveness of its policies and programmes. Despite the proliferation ofnetworks and flat management structures, public organisations still have a number of bureaucratic features, but these do not stop them from performing effectively.
  • L'influence de Administrative behavior de H. Simon sur l'étude des organisations et sur la théorie du Public choice - Balducci Massimo p. 541-554 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En 1978 Herbert A. Simon obtint le prix Nobel d'économie principalement pour son ouvrageAdministrative Behavior qui est alors défini par le Comité du Nobel comme « marquant sonépoque ». Cet article vise à comprendre les raisons d'un tel succès. Pour ce faire l'œuvre deSimon est resituée dans le cadre du développement historique des études sur les organisations etles décisions qu'elles prennent. Au moment où Simon propose sa contribution, les étudesd'organisation et de management s'étaient fossilisées dans une nette différenciation entreapproches prescriptives et approches descriptives : les organisations étaient créées en utilisant descontributions provenant des approches descriptives classiques (scientific management et Organisationslehre) mais, en fait, les prescriptions de ces approches n'étaient pas vraiment appliquées.La contribution originale d'Administrative Behavior provient peut-être du fait que Simon conçoitl'organisation, non comme une machine à réaliser des outputs concrets (biens et services) mais,avant tout, comme une machine à produire des décisions. C'est sur cette base conceptuelle queprennent appui de riches développements successifs comme ceux sur les systèmes de gestion del'information. Les décisions sont de type aristotélique bien qu'elles soient caractérisées par le faitque leur rationalité est limitée par le manque d'informations et par les capacités limitéesd'élaboration de l'esprit humain. Les organisations servent à réduire la complexité décisionnelledes individus en tant que tels.
    – The influence of `!-- BISH:BISH_2009_378 - Herbert Simon's administrative behavior on the study of organisations and public choice theory – `/titreb In 1978, Herbert A. Simon was awarded the Nobel economics prize mainlyon account of his book Administrative Behavior, which the Nobel Committee said had marked itsera. This article seeks to understand the reasons for this success. Thus Simon's work is set in thecontext of the historical development of the study of organisations and the decisions they take.When Simon wrote this book, the study of organisations and management was sharply dividedbetween prescriptive models on the one side, and descriptive models on the other side :organisations were created by drawing on traditional descriptive models (scientific managementand organisation theory), although in fact these models'recommendations were not reallyapplied. The original contribution of Administrative Behaviour perhaps lay in the fact that Simonperceived the organisation not as a machine for achieving concrete outputs (goods and services)but primarily as a machine for producing decisions. This provided the conceptual foundations forimportant later developments such as the introduction of information management systems. Evenif decision are of Aristotelian kind, they are sheer bounded rationality due to lack of informationand limited elaboration capacities of the human mind. Organisation help to reduce the complexedecision making process.
  • La bonne administration en droit communautaire et le code européen de bonne conduite administrative - Mendes Joana p. 555-571 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le code de bonne conduite administrative constitue une source importante pour comprendre lesens du principe et concept de bonne administration en droit administratif européen. Il englobeen effet certains aspects qui ont tendance à être négligés dans la jurisprudence des juridictionseuropéennes ainsi que par les chercheurs en droit européen. De plus, contrairement à ce que lesrécents développements ont laissé présager – c'est-à-dire le fait que la Commission refuse deprésenter une proposition de règlement européen qui donnerait une force obligatoire auxdispositions du code – celui-ci demeure pertinent pour envisager les évolutions juridiquespossibles de la bonne administration. Le présent article met en avant les raisons et le sens du lienentre le code et l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux, analyse la complexité et lesincertitudes entourant le concept de « bonne administration », souligne les interconnexions entreses aspects juridiques et extra-juridiques. Il aborde également les rapports du code avec desdéveloppements antérieurs du droit communautaire. Il met en lumière sa valeur ajoutée juridiqueet les fonctions qu'il exerce à l'heure actuelle tout en considérant les évolutions juridiques quipourraient en découler.
    – Good administration in community law and the European Code of Good Administrative Behaviour – The Code of Good Administrative Behaviour is an important source for understandingthe principle and concept of good administration in European administrative law, since itencompasses certain aspects that tend to be overlooked by the case law of the European Courts andEuropean law scholars. Furthermore, contrary to what recent developments would lead people toexpect – namely, the fact that the Commission is refusing to put forward a proposal for a Europeanregulation that would make the Code's provisions binding – it is still a relevant tool for mappingpotential legal developments in good administration. This article explains the reasons and meaningof the link between the Code and Article 41 of the Charter of Fundamental Rights, analyses thecomplex issues and areas of uncertainty surrounding the good administration concept, andhighlights the interconnections between its different legal and non-legal facets. In addition, itdemonstrates how these different aspects are reflected in the Code and shows how it relates toprevious developments in community law. It highlights its added legal value and the functions itcurrently performs, while also considering further developments that may occur as a result.

  • Témoignage

    • Une politique des ressources humaines liée à la démographie : le « management diversifié » - Behrens Beatrix p. 573-582 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce texte analyse la politique mise en place par l'Agence fédérale du travail de Républiquefédérale d'Allemagne en matière de gestion du personnel. Sous le nom de Management diversifié,cette politique cherche à prendre en compte les deux principales caractéristiques démographiquesdu personnel. Premièrement, sa féminisation qui nécessite des aménagements en matière dematernité. Deuxièmement, son âge de plus en plus élevé qui entraîne, entres autres, une politiquede formation continue poussée. Alors que ces deux caractéristiques sont souvent considéréescomme des limites ou des difficultés dans la gestion des ressources humaines, le Managementdiversifié cherche à en faire des atouts.
      – Diversified management : a human resources policy based on demographic trends – This textanalyses the personnel management policy developed by the German Federal EmploymentAgency. The policy, known as diversified management, seeks to address the two maindemographic changes underway among staff. Firstly, the number of women is increasing, whichcreates a need for new maternity arrangements. Secondly, the workforce is ageing, so greaterefforts are required in the field of staff training, among other things. While these two issues areoften considered as disadvantages or diffıculties in human resources management, diversifiedmanagement seeks to turn them into an asset.
    • Du technicien au gestionnaire : regard sur les mutations de la filière sportive territoriale - Bernardeau Moreau Denis, Bolot Fabrice p. 583-594 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Tous les travaux s'intéressant au monde territorial témoignent d'une orientation gestionnaire dansla façon de penser le territoire aujourd'hui. Grâce à de nombreux entretiens, nous voulonsmontrer que les compétences des agents de la filière sportive notamment ont, elles aussi,fortement évolué dans ce sens. Notre article montre l'orientation des services territoriaux dessports vers une spécialisation des tâches des agents et une formalisation accrue. Puis, il analysecomment les missions managériales sont assumées par ces agents dont la représentation du métiers'est, pour certains, fortement transformée.
      – From technician to manager : changes in the sports sector at local and regional level – Research on local and regional affairs shows that management -oriented approaches dominatecurrent thinking. Using several interviews, we seek to show that this also increasingly applies tothe skills of sports sector offıcials. Our article shows that tasks performed by offıcials working forlocal and regional services are progressively becoming more formal and specialised. It thenexamines how managerial tasks are carried out by these offıcials, some of whose job profiles havebeen thoroughly transformed.

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