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Base de données de recherche de sommaires, anciennement SOMREV   SOMREV

Recherche de sommaires

Critères : [Revue : Revue trimestrielle de droit européen
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RevueNuméroTitreEn ligne
Revue trimestrielle de droit européenN° 4, octobre-décembre 1994Le droit social communautaire : droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale ?
Revue trimestrielle de droit européenN° 3, juillet-septembre 1994
Revue trimestrielle de droit européenN° 2, avril-juin 1994L'Italie, en amont du manquement : un problème de compétences entre l'exécutif, le Parlement et les régions
Revue trimestrielle de droit européenN° 1, janvier-mars 1994
Revue trimestrielle de droit européenN° 4, octobre-décembre 1993Droit de la concurrence et droits de l'homme
Revue trimestrielle de droit européenN° 3, juillet-septembre 1993
Revue trimestrielle de droit européenN° 2, avril-juin 1993La réforme de la PAC
Revue trimestrielle de droit européenN° 1, janvier-mars 1993L'évolution récente de la pratique des sanctions communautaires à l'encontre des États tiers
Revue trimestrielle de droit européenN° 4, octobre-décembre 1992L'invocabilité des directives communautaires devant le juge national de la légalité
Revue trimestrielle de droit européenN° 3, juillet-septembre 1992La procédure d'opposition et la franchise commerciale en droit communautaire des ententes
Revue trimestrielle de droit européenN° 2, avril-juin 1992Jurisprudence fiscale européenne (1er mai 1990 - 1er mai 1991)
Revue trimestrielle de droit européenN° 1, janvier-mars 1992Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises au niveau européen : une première analyse pratique
Revue trimestrielle de droit européenN° 4, octobre-décembre 1991
Revue trimestrielle de droit européenN° 3, juillet-septembre 1991L'application du droit communautaire de la concurrence par les autorités françaises
Revue trimestrielle de droit européenN° 2, avril-juin 1991
Revue trimestrielle de droit européenN° 1, janvier-mars 1991
Revue trimestrielle de droit européenN° 4, octobre-décembre 1990
Revue trimestrielle de droit européenN° 3, juillet-septembre 1990La récupération des aides octroyées par les États en violation du Traité CEE
Revue trimestrielle de droit européenN° 2, avril-juin 1990
Revue trimestrielle de droit européenN° 1, janvier-mars 1990Le régime de la responsabilité extra-contractuelle du fait d'actes juridiques dans la Communauté européenne
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