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Titre Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC
Auteur Sacha Sydoryk
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 557
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)contentieux contrôle droit constitutionnel jurisprudence libertés individuelles libertés publiques question prioritaire de constitutionnalité sources du droit
Mots-clés (géographie)France