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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
La juridiction du bâtonnier: une charge publique à paracheveravec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°35,9 octobre 1997
La sentence arbitrale du 9 octobre 1998 dans l'affaire du différend insulaire entre le Yemen et l'Erythréeavec résuméavec mots-clésDistefano G.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
Les avatars du service public à la françaiseavec résuméavec mots-clésPicq J.Projetno 260, décembre 1999
"L'entreprise citoyenne", un concept flou au service d'une légitimité en voie de dégradationavec résuméavec mots-clésThierry D.Projetno 260, décembre 1999
Quelle procédure pour les litiges internationaux?avec mots-clésRambaud N.Problèmes économiquesno 2668, 7 juin 2000
Litiges: privilégier l'arbitrageavec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Le juge, arbitre du conflit sportifavec mots-clésLacabarats A.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Médiation et conciliation de proximitéavec mots-clésLindeperg M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 14/2001, 16 juillet 2001
Comment gouverner la mondialisation ?avec mots-clésJacquet P., Pisani-Ferry J., Strauss-Kahn D.Problèmes économiquesno 2722, 18 juillet 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les mesures équivalant à une expropriation dans la pratique récente des tribunaux arbitrauxavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
"Les modalités de changement dans le système éducatif français".avec résuméavec mots-clésGeorges Solauxaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 2, juin 2002
Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPCavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)avec mots-clésPradel X.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrageavec mots-clésCarrier R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"