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Critères : [Revue : Actualité Législative Dalloz] RSS revue
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TitreAuteurAccèsNuméro
Commentaire de la loi du 2 aout relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 4, 1er mars 1990
Enfance maltraité et action-sociale (loi n°89-487 du 10 juillet 1989)avec résuméavec mots-clésNguyen-Guénée S.no 5, 15 mars 1990
A propos de l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas de divorce ou de séparation de corps (loi du 22 juillet 1987)avec résuméavec mots-clésRuellan F.no 5, 15 mars 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.no 5, 15 mars 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.no 6, 29 mars 1990
La loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des famillesavec résuméavec mots-clésChatain P.L.no 7, 12 avril 1990
L'amélioration de la protection des consommateurs par la loi n°89-421 du 23 juin 1989avec résuméavec mots-clésVassaux-Vanoverschelde J.no 8, 3 mai 1990
La répression du dopage dans le sport (commentaire de la loi n°89-432 du 28 juin 1989) première partieavec résuméavec mots-clésHallouin J.C.no 9, 17 mai 1990
La répression du dopage dans le sport (commentaire de la loi n°89-432 du 28 juin 1989) suiteavec résuméavec mots-clésHallouin J.C.no 10, 31 mai 1990
Commentaire de la loi n°89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénalesavec résuméavec mots-clésGendrel M.no 11, 14 juin 1990
La loi sur le surendettement des particuliers (à suivre)avec résuméavec mots-clésVallens J.L.no 12, 28 juin 1990
Un nouveau titre de propriété industrielle: le certificat complémentaire de protectionavec résuméavec mots-clésBègue D.no 18, 1er novembre 1990
Commentaire de la loi n°90.614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchissement des capitaux provenant du trafic de stupéfiantsavec résuméavec mots-clésCrédot F.no 19, 15 novembre 1990
Commentaire de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricoleavec résuméavec mots-clésLorvellec L.no 20, 29 novembre 1990
Réflexions sur le décret n°90-701 du 8 aout 1991 relatif au prix de vente des produits pétroliersavec résuméavec mots-clésBlary-Clément E.no 3, 14 janvier 1991
La Société Anonyme Européenne (SAE) selon le projet de règlement du 25 aout 89avec résuméavec mots-clésGalvada C.no 4, février 1991
La nouvelle loi sur la propriété industrielleavec résuméavec mots-clésSchmidt-Szalewski J.no 5, 14 mars 1991
Le rescrit financier. Etude dans le cadre des nouveaux pouvoirs conférés à la C.O.B. (commission des opérations de bourse)avec résuméavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.no 6, 28 mars 1991
Marchés publics, "contrats de travaux" et transparence (suite et fin)avec résuméavec mots-clésTerneyre P.no 8, 25 avril 1991
Marchés publics: "contrats de travaux" et transparence (commentaire de la loi n°91-3 du 3 Janvier 1991)avec résuméavec mots-clésTerneyre P.no 7, 11 mai 1991
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"