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| Revue |
Pouvoirs  |
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| Numéro | no 48, 1er trimestre 1989 |
Sélection d'articles
- Le mythe de 1992 - Toulemon R. p. 5-17
La date de 1992 a pris en France un caractère mythique. Il s'agit en fait de réaliser ce qui avait été prévu dès le traité de Rome. Beaucoup d'incertitudes subsistent mais le vrai problème est celui de l'Union politique européenne. - L'Europe, le chomage et 1992 - Fitoussi J.P. p. 17-29 Le chomage de masse est en partie la conséquence d'une absence de coordination des politiques macroéconomiques des pays européens. 1992 accroit l'urgence du problème en augmentant le cout de la non-coordination.
- La communautarisation des politiques nationales - Jacqué J.P. p. 29-39 1992 appelle une harmonisation croissante meme lorsque celle-ci n'est pas juridiquement nécessaire. Les politiques nationales doivent etre restructurées si on veut préserver leur efficacité.
- Les Etats membres et l'inexécution des obligations communautaires - Rasmussen H. p. 39-57 Analyse des causes, raisons et explications de l'inexécution des obligations communautaires. Examen du role créateur de la Cour de justice comme cause d'inexécutions non volontaires.
- Le "law-making power" de la Cour - Bettati M. p. 57-71 Analyse de l'exercice du pouvoir législatif par la Cour de justice (CJCE) en vue de combler les lacunes du droit communautaire ou de se substituer au Conseil. Quelles seront les conséquences de l'Acte unique sur ce role de la Cour?
- Communauté européenne 1992: gouvernement de comité? - Sidjanski D. p. 71-81 Les comités ont un role important dans le processus de décision communautaire mais il ne faut pas en conclure pour autant à l'existence d'un "Gouvernement de comité" dans la C.E.E., notamment grace à l'Acte Unique.
- Quelques observations sur le développement des compétences communautaires - Tizzano A. p. 81-95 Analyse de la technique utilisée par le traité C.E.E. pour définir la sphère des compétences communautaires; examen des voies et conditions élargissant leur pratique bien au-delà des textes.
- Les lobbies européens - Petite M. p. 95-105 Extrème diversification de la forme des intervention des lobbies, présence à tous les stades du processus législatif communautaire. Appelés à s'impliquer encore davantage, deviendront-ils des acteurs d'une "litigation" à l'américaine?
- Peut-on gouverner à 12? - Dubouis L. p. 105-119 La difficulté de parvenir à des compromis acceptables par tous affaiblit l'efficacité des institutions. Mais les Etats ne semblent pas disposés, pour l'instant, à améliorer le fonctionnement de ces institutions.
