Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 44 / 7493, 22 décembre 2011 |
Edito
- Procs, ras-le-bol !!! - Félix Rome p. 2985
Actualités
Droit des affaires
- p. 2988Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
- Marques : le faux pas du jeune bottier, TGI Paris, 28 nov. 2011
- Contrefaçon : rétention en douane de marchandises, CJUE 1er déc. 2011
- Contrefaçon : territorialité de la loi pénale, Crim. 29 nov. 2011
- Reproduction technique d'une lithographie : œuvre de l'esprit, Civ. 1re, 1er déc. 2011
- Recours contre les décisions du directeur général de l'INPI : compétence, Com. 29 nov. 2011
- Indication géographique protégée : critères d'appréciation, Com. 29 nov. 2011
- Marque communautaire : étendue du risque de confusion, Com. 29 nov. 2011
Droit civil
- p. 2996Contrat – Responsabilité - Assurance
Droit immobilier
- p. 2996Droit International et Européen
- p. 2997Droit pénal et procédure pénale
- p. 2998Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 2999Droit du travail et sécurité sociale
- p. 3001Droit du travail
- Aptitude avec réserve : modification du contrat sans l'accord du salarié, Soc. 29 nov. 2011
- Inaptitude : obligation du nouvel employeur, Soc. 29 nov. 2011
- Transaction : portée quant à la retraite complémentaire, Soc. 30 nov. 2011
- Durée du travail : qualité de cadre dirigeant, Soc. 30 nov. 2011
- Portée d'une « charte associative » et d'une clause compromissoire, Soc. 30 nov. 2011
- Comité d'entreprise européen : projet de loi de ratification
- Code du travail de Nouvelle-Calédonie : inconstitutionnalité d'une disposition
- Convention de reclassement personnalisé : formalisme, soc. 30 nov. 2011
- Clauses dites de bonne fin : conditions de validité, Soc. 30 nov. 2011
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 3003
Point de vue
- Garde à vue : le rôle de l'avocat au cœur d'un conflit de normes nationales et européennes - Etienne Vergès p. 3005
Etudes et commentaires
Chroniques
- La convention de procédure participative - Sonya Amrani Mekki p. 3007
- Révolutionner la pratique judiciaire. S'inspirer de l'inventivité américaine - Martine Herzog-Evans p. 3016
Panorama
- Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges - Thomas Clay p. 3023
notes
- Les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution, note sous Cons. Const., 18 nov. 2011 - Haritini Matsopoulou p. 3034
- Fonctionnement défectueux de la justice, rapport causal, tiers et victimes, note sous Civ. 1re, 12 oct. 2011 [2 arrêts] - Serge Petit p. 3040
- Abandon de la jurisprudence Septfonds : le droit de l'Union en demandait-il tant ?, note sous T. confl., 17 oct. 2011 - Francis Donnat p. 3046
- L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise, note sous Com. 4 oct. 2011 [2 arrêts] - Nicolas Dissaux p. 3052
Entretien
