Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 30 / 7479, 8 septembre 2011 |
Edito
- La laïcité n'est plus ce qu'elle était… - Félix Rome p. 2025
Actualités
Droit des affaires
- p. 2028Commerce électronique
Concurrence - Distribution
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2034Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2037Bail
- Frais de relance : application dans le temps de la loi du 13 juillet 2006, Civ. 3e, 13 juill. 2011
- Congé pour vendre : point de départ du délai de préavis, Civ. 3e, 13 juill. 2011
- Résiliation du bail et reprise du logement pour abandon : procédures
- Parution du décret de blocage des loyers parisiens
- Evolution des loyers « Loi de 1948 »
Construction - Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2042Procédure pénale
Droit public
- p. 2044Droit administratif
- Vaccination obligatoire contre l'hépatite B : prescription quadriennale, CE 13 juill. 2011
- Laïcité : interprétation équilibrée de la loi de 1905, CE 19 juill. 2011
- Affaire Tapie : irrecevabilité des recours confirmée par le conseil d'Etat, CE 26 juill. 2011
- Autorité de la déontologie de la vie publique : projet de loi
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2048Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2050Procédure civile
- Sentence arbitrale internationale : ouverture de l'appel, Civ. 1re, 6 juill. 2011
- Déclaration d'appel : erreur sur la qualité de l'intimé, Civ. 2e, 7 juill. 2011
- Acquiescement au jugement : erreur matérielle, Civ. 2e, 7 juill. 2011
- Exception d'incompétence : application en appel, Civ. 3e, 6 juill. 2011
Voie d'exécution
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le champ de compétence du juge fixant les honoraires de l'avocat : une extension limitée par la Cour de cassation - Odette-Luce Bouvier p. 2057
- L'effet translatif en demi-teinte de la vente immobilière - Christian Atias p. 2062
Panorama
- Droit des entreprises en difficulté, juin 2010 – mai 2011 - Pierre-Michel Le Corre et François-Xavier Lucas p. 2069
notes
- Garde à vue : primauté de la jurisprudence européenne sur les règles constitutionnelles, note sous Crim. 31 mai 2011 - Haritini Matsopoulou p. 2084
- Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité, note sous Civ. 3e, 18 mai 2011 - Mathilde Boutonnet p. 2089
- L'enfant de filiation inconnue peut-il être confié à un organisme autorisé pour l'adoption ?, note sous Civ. 1re, 1er juin 2011 [2 arrêts] - Eléonore Cadou p. 2093
- Droit de divulgation d'une œuvre posthume : nouvel opus, note sous Civ. 1re, 9 juin 2011 - Françoise Fabiani et Rodolphe Perrier p. 2099
Entretien
