Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 27 / 7564, 25 juillet 2013

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 27 / 7564, 25 juillet 2013

Edito
- Shoot à boulets rouges sur le lampiste ! - Félix Rome p. 1825
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1828
  - Concurrence - Distribution
    - Autorité de la concurrence : présentation du rapport d'activité pour 2012
  - Contrat d'affaires
    - Transport maritime : fonds de limitation et responsabilité du transporteur, Com. 9 juil. 2013
  - Entreprise en difficulté
  - Propriété intellectuelle
    - Redevance pour copie privée : première vente de supports d'enregistrement, CJUE 11 juil. 2013
  - Société et marché financier
    - Exclusion statuaire : sanction de l'impérative participation de l'associé au vote, Com. 9 juil. 2013
    - Société par actions simplifiée : engagement pris par le directeur général, Com. 9 juil. 2013
- Droit civil
  - p. 1834
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
  - Famille - Personne - Succession
    - Prestation compensatoire : substitution d'un capital à une rente viagère, Civ. 1re, 10 juil. 2013
    - Succession : indemnité d'occupation due à l'indivision, Civ. 1re, 10 juil. 2013
- Droit immobilier
  - p. 1835
  - Bail
    - Bail rural : promesse de vente prévoyant la purge du droit de préemption, Civ. 3e, 10 juil. 2013
  - Construction - Urbanisme
    - Contentieux de l'urbanisme : publication d'une ordonnance
- Droit International et Européen
  - p. 1836
  - Droit européen
    - Liberté religieuse : limitation de la liberté syndicale (Roumanie), CEDH 9 juil. 2013
    - CNUDCI : règlement sur la transparence dans l'arbitrage
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1837
  - Presse et communication
    - Formalisme de l'assignation : application des dispositions spéciales de la loi de 1881, Civ. 1re, 3 juil. 2013
  - Procédure pénale
    - Politique pénale et action publique : adoption du texte par le Sénat
- Droit public
  - p. 1838
  - Droit administratif
  - Environnement
    - Maintien des dispositifs publicitaires non conformes : publication du décret
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1840
  - Droit du travail
    - Accord d'entreprise : opposition par un syndicat ayant la majorité des voix, Soc. 10 juil. 2013
  - Sécurité sociale
    - Amiante : période d'exposition ayant entraîné un cancer broncho-pulmonaire primitif, Cass., ass. plén., 12 juil. 2013
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1840
  - Procédure civile
    - Tutelles (mesures de protection) : formalisme de l'appel, Civ. 2e, 11 juil. 2013
    - Préemption d'instance : lien de dépendance entre deux instances, Civ. 2e, 11 juil. 2013
  - Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- L'exception devient principe : à propos de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - Lucile Lambert-Garrel et François Vialla p. 1842
Point de vue
- Pour un droit commercial de l'exploitation des données à caractère personnel - Pierre Storrer p. 1844
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les infractions parentales - Coralie Ambroise-Castérot p. 1846
  - La procédure d'enquête pour le rétablissement personnel (PERP). De la liquidation judiciaire au rétablissement professionnel - François-Xavier Lucas et Marc Sénéchal p. 1852
- Panorama
  - Droit de la copropriété, juillet 2011 – juillet 2012 - Pierre Capoulade, Daniel Tomasin et Patrie Lebatteux p. 1856
- notes
  - L'extracommercialité relative d'un fichier informatisé de clientèle, note sous Com. 25 juin 2013 - Guillaume Beaussonie p. 1867
  - L'enregistrement d'une bande sonore d'une œuvre audiovisuelle n'est pas soumis à la présomption de cession des droits des artistes-interprètes, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013 - Guillem Querzola p. 1870
  - Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé, note sous Civ. 1re, 12 juin 2013 - Astrid Marais et David Noguéro p. 1875
  - Mise à disposition de droits au paiement au profit de l'emprunteur : bail rural ou prêt à usage ?, note sous Civ. 3e, 24 avr. 2013 - Franck Roussel p. 1880
  - Insanité d'esprit du de cujus : précisions prétoriennes sur l'action en nullité d'un testament, note sous Civ. 1re, 20 mars 2013 - Farah Safi p. 1884
Entretien
- Jean-Christophe Galloux – La Cour suprême des Etats-Unis revient sur la brevetabilité des gènes humains - p. 1888