Contenu du sommaire : Démocratie et délibération

L'impératif délibératif Loïc Blondiaux, Yves Sintomer Un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques politiques dans les démocraties contemporaines. Il passe par la valorisation de certaines notions : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance. Deux phénomènes sont à l'œuvre. Dans la sphère de l'action politique se multiplient les dispositifs qui visent à intégrer une pluralité d'acteurs et à mettre la décision en débat. Dans la sphère académique la référence à la démocratie délibérative connaît aujourd'hui un succès croissant, en particulier dans le monde anglo-saxon. Existe-t-il un lien entre ces deux mouvements ? Assiste-t-on, avec la montée de cet impératif délibératif, à l'émergence d'un nouvel idéal de gouvernement ? Quelles sont les effets réels induits par la multiplication des dispositifs de participation et des procédures de délibération sur les acteurs, les mobilisations et les décisions collectives ? Cet article tente de répondre à ces différentes questions.

Rendre discutable. Le traitement politique d'un héritage technologique Yannick Barthe Les procédures de consultation qui fleurissent depuis quelques années dans le domaine des sciences et des techniques sont généralement dénoncées comme étant de simples techniques de manipulation des gouvernés visant à légitimer des décisions déjà prises. Une telle vision ne rend toutefois pas compte du caractère souvent ambivalent de ce type de procédures qui, tout en permettant de canaliser les controverses, ont pour résultat d'augmenter la « discutabilité » des problèmes et d'ouvrir concrètement l'éventail des choix possibles. Ainsi, à partir du cas des auditions publiques organisées en 1990 par le Parlement français sur la question du stockage des déchets nucléaires, cet article montre comment un dispositif de consultation peut tout à la fois contribuer à encadrer une controverse et avoir pour effet d'ouvrir la « boîte noire » de décisions techniques pourtant considérées comme irréversibles.

Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collectiveCécile Blatrix Cet article s'appuie sur l'analyse du cas d'un grand projet d'infrastructure pour montrer que l'institutionnalisation des procédures de débat public a des effets ambivalents sur l'activité de protestation. Présenté comme public et pourtant borné par toute une série de facteurs à un nombre limité de participants, le débat peut donc paraître un instrument de légitimation du projet et de neutralisation de la contestation, ainsi détournée de modes d'action plus directs. Cependant les effets de l'institutionnalisation de la délibération sur l'activité de contestation sont beaucoup plus complexes et contrastés. Pour les opposants, le débat est un lieu certes incontournable mais non exclusif de la contestation, qui n'exclut pas le recours à des formes d'action moins conventionnelles. Même si les effets sur la décision des avis exprimés à l'occasion de ces débats restent problématiques, ils permettent de rendre certaines options alternatives visibles et plus crédibles.

Mettre les savoirs en débat ? Expertise biomédicale et mobilisation associatives aux Etats-Unis et en France Jean-Paul Gaudillere Au cours des deux dernières décennies, les débats publics sur les savoirs scientifiques se sont multipliés. Cette mise en délibération est souvent le fait d'associations à la recherche d'un nouveau contrat entre sciences et société. Cet article examine comment les mobilisations associatives ont modifié les pratiques de recherche et d'expertise à partir des exemples de la lutte contre le sida et de la lutte contre le cancer aux Etats-Unis et en France. Les interventions des associations cancer montrent ainsi l'existence d'un gradient opposant l'alliance française entre Etat et professions médicales à une configuration américaine marquée par le rôle des associations de femmes, la politique des identités et le poids du marché. A l'inverse, comme le montrent les débats sur les essais thérapeutiques, le champ du sida est caractérisé par les convergences entre les deux pays. Dans les deux cas les pratiques de contre-expertise et de négociation des savoirs ont joué un rôle croissant, illustrant l'émergence de nouveaux modèles d'intervention, en particulier celui dit de « science citoyenne ».

« Politique délibérative » et logiques de mobilisation. Le cas d'Agir ensemble contre le chômage Daniel Mouchard Cet article vise à analyser, dans un contexte spécifique (la création de l'organisation Agir ensemble contre le chômage, partie prenante de mobilisations de groupes à faibles ressources dans la France des années 1990), la tentative de mise en forme d'une « politique délibérative », et ses difficultés. Ce terme, forgé par Habermas, désigne un projet d'organisation collective fondé sur une critique de la délégation et la mise en place de règles spécifiques de prise de décision. Le modèle que les fondateurs d'AC ! tentent de mettre en place se caractérise ainsi par une structure horizontale, « fédérative », et par la valorisation de la communication et du consensus. Sa genèse résulte de la rencontre de différents systèmes de disposition : ceux de militants politiques et syndicaux dont le parcours remonte à la période de l'après-68 et ceux des groupes à faibles ressources qui rejoignent la mobilisation. Ce modèle sera toutefois confronté à d'importantes difficultés, qui résultent des exigences propres du contexte de mobilisation, et tendent à faire resurgir les logiques de la délégation politique. Au-delà, les difficultés de la politique « délibérative » s'expliquent par la persistance d'inégalités réelles au sein de l'organisation.

La gouvernance performative. Maîtrise des impressions, travail d'équipe et contrôle du conflit dans les débats d'une City Commission Robert Futrell Les commissions municipales ouvertes aux habitants qui souhaitent y participer constituent le principal dispositif de gouvernance locale délibérative aux Etats-Unis. En s'appuyant sur les catégories de Goffman, on peut avancer que les interactions entre les commissaires et le public permettent la mise en scène d'une concertation démocratique et d'une implication du public tout en laissant aux officiels une large maîtrise des débats. La façon dont l'agenda est établi, les mécanismes marquant les différences d'autorité, les stratégies de coopération entre les commissaires et les modes d'échange entre public et commissaires permettent généralement à ces derniers d'éviter les perturbations et de contrôler le cadre des impressions que les participants ont du processus.

Sondages et délibération. Une nouvelle épistémologie de l'opinion publique ? Loïc Blondiaux La critique des sondages traditionnels connaît aujourd'hui un renouveau. Différentes techniques, à l'instar du sondage délibératif ou du questionnaire de choix, visent à produire une opinion publique « informée » et délibérative. En dépit de leur développement encore marginal en France, de tels dispositifs s'inscrivent dans un processus de reformulation du concept d'opinion publique à la lumière d'un idéal de délibération collective. Dans ce modèle en voie de formation, l'opinion publique ne peut plus être assimilée à une somme arithmétique d'opinions individuelles recueillies séparément et dans un contexte privé mais doit être pensée comme le produit d'un processus d'information, d'argumentation et de discussion à la construction duquel la technique d'enquête participe.

Un mode d'engagement singulier au Front national. La trajectoire scolaire effective d'un fils de mineur Ivan Bruneau Cet article cherche à décrypter le processus de politisation frontiste d'un fils de mineur, bachelier - camarade de lycée de l'enquêteur, puis étudiant en histoire, alors « membre » du Renouveau étudiant, au chômage au moment des entretiens. Dans un premier temps, l'auteur distingue son discours militant de celui d'autres jeunes étudiants frontistes et analyse l'impact de sa « familiarisation » à la politique sur son type d'engagement, individuel, à distance du parti. Dans un deuxième temps, à travers l'étude de sa trajectoire scolaire et de ses lectures, il s'agit de comprendre les mécanismes qui ont fait coexister une « réussite » scolaire en milieu populaire, la perspective d'une remarquable ascension sociale et son entrée frontiste en politique, associée à la construction identitaire d'un personnage lycéen extra-ordinaire, Adolf. Enfin, la restitution de l'expérience étudiante de l'enquêté, à la fois scolaire, sociale et politique, permet d'expliquer aussi bien son échec universitaire que son isolement politique, qui le maintient en dehors du groupe des étudiants-militants du Front national.