Contenu du sommaire : La justice et le secret

Cette étude s'intéresse au sort des femmes criminelles dans la Rome antique. La plupart du temps, à Rome, même lorsque la femme tombait sous le coup d'une condamnation publique, la question de l'administration de son châtiment était souvent transmise à la sphère privée, afin que la plus grande discrétion soit de mise. Le secret régnait donc en maître lorsqu'il s'agissait de crimes tels que l'adultère ou la consommation de vin : le problème était réglé au sein de la maison, par le mari, ou éventuellement des membres de la famille. L'intérêt, ici, est donc de comprendre les raisons d'un tel secret entourant le châtiment réservé à la femme criminelle et de voir si, dans certains cas, cette discrétion s'effaçait au profit d'une peine publique et si le secret pouvait parfois être rompu.

La justice de l'an mille est particulièrement connue sous l'angle des assemblées de justice qui se tiennent publiquement sur les grandes places. On pourrait croire au premier abord qu'une telle publicité tend à réduire la place du secret. Mais les sources juridiques nous montrent une réalité bien distincte, celle d'un système aux logiques restauratives, où la vérité est facultative et où la conscience collective prime la conscience du juge.

Au tournant des XIIe et XIIIe siècles, le jury pénal anglais évolue : il n'est plus seulement en charge des mises en accusation et de la collecte des informations, il a désormais la fonction de délivrer le verdict au procès. Parce que reposant sur le vere dictum selon la conscience des jurés, le verdict s'affirme impénétrable. Dans quelle mesure est-ce vrai ? Et comment expliquer le secret entourant le verdict d'un jury conçu comme omniscient en Angleterre alors que majoritairement dans le reste de l'Occident, la procédure se fonde sur un système de preuves rationnelles ?

Cet article porte sur les procès anarchistes de la fin du XIXe siècle en France et sur la question du secret envisagée pour lutter contre les stratégies de propagande des terroristes se réclamant de l'anarchie. À travers divers exemples de procès et projets de règlementation des débats, on tentera de comprendre comment anarchistes, magistrats et députés se sont affrontés dans un autre espace que la rue...

Au début de la période anglo-normande, le roi Guillaume le Conquérant organise un système de responsabilité collective pour protéger les membres de son aristocratie. Dès lors, en cas de meurtre d'un ‘Français' et lorsque l'auteur n'a pas été identifié, le seigneur local est considéré comme responsable de l'infraction et doit payer une très lourde amende. Mais s'il ne le peut pas, c'est toute la population de la circonscription (hundred) où le crime a eu lieu qui est mise à contribution pour racheter le « meurtre secret » (murdrum). Avec le temps, cette amende devient une manne non négligeable pour le Trésor, à laquelle il était difficile de renoncer malgré la disparition de la menace pesant sur les Français et leur progressive assimilation dans la population de l'Angleterre. Les juges royaux cherchent alors à profiter le plus possible de la règle ancienne. Mais d'un autre côté, les autorités locales font tout pour échapper à ce qui leur apparait de plus en plus comme un prélèvement fiscal déguisé.

L'empoisonnement est le crime secret par excellence. Crime de l'intérieur, le plus souvent réalisé au sein de la famille, il est particulièrement difficile d'en apporter la preuve. Le juge doit nécessairement ordonner des expertises pour affirmer ou infirmer la présence de poison. Si l'évolution des connaissances médicales commence à faciliter sa reconnaissance, la justice n'en reste pas moins confrontée aux problèmes de preuve durant toute l'instruction. Les témoins sont rares, ou seulement indirects, et l'aveu est bien souvent le seul moyen d'établir de façon certaine la culpabilité de l'accusé, mais il reste difficile à obtenir. L'étude des procès pour empoisonnement permet ainsi de révéler les rouages de la justice criminelle lorsqu'elle se trouve confrontée au secret.

Dans la perspective d'une recherche interdisciplinaire sur « la justice et le secret », il est proposé de s'intéresser au traitement judiciaire d'un secret né de la pratique et souvent invoqué dans les prétoires, le secret des affaires. A la suite de sa consécration par la directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 du Parlement européen et du Conseil, transposée dans le Code de commerce par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, le secret des affaires bénéficie désormais d'un régime légal de protection qui se veut complet. Or, l'analyse de ce régime montre que le juge y occupe une place centrale. Chargé de veiller à l'équilibre des intérêts en présence il peut, tout à la fois, être gardien du secret ou agent de sa révélation.

Les différentes procédures qui constituent le répertoire de la justice australienne s'organisent, sur le plan formel, autour des trois caractéristiques que sont le mode de désignation, la symétrie et la modération. À ces trois critères correspondent des dimensions sociales. L'asymétrie traduit la culpabilité, tandis que la symétrie exprime une situation où celle-ci n'est pas établie. Le mode de désignation reflète à la fois la nature individuelle ou collective de la partie mise en cause et la volonté, le cas échéant, de circonscrire les effets de la procédure judiciaire. Quant à la modération, elle met en relief un principe général du droit australien, celui de la modulation : selon celui-ci, la compensation théoriquement stricte des dommages (« œil pour œil, dent pour dent ») se voit allégée – en particulier, vers une procédure modérée – ou, au contraire, aggravée, selon l'état des relations sociales régnant entre les deux parties. Cette approche permet également de comprendre comment la guerre qui, en Australie, est de nature principalement, sinon exclusivement, judiciaire, dérive du feud, dont elle constitue une modalité débridée.

La loi Guizot signe l'acte de naissance de l'école primaire publique. L'important, pour Guizot, est le « gouvernement des esprits » : dans une France malmenée par la Révolution puis par les agitations des années 1830, il veut moraliser, éduquer le peuple. Cette tâche est du ressort de l'État  mais il faut que l'éducation morale, prioritaire, soit aussi religieuse, d'où la collaboration hautement souhaitée entre l'instituteur et le prêtre. Les comités de surveillance établis par la loi sont le fruit de cette symbiose apparente entre l'Église et l'État, tout comme la proclamation de la liberté de l'enseignement. Or, les archives parlementaires dévoilent un cheminement législatif nettement plus contrasté. Le contexte est alors marqué par la défiance à l'égard du parti-prêtre, si actif sous la Restauration et suspecté de véhiculer des idées hostiles au nouveau régime. L'objectif premier de la loi ne serait-il pas de canaliser le clergé plutôt que de le mettre en avant ?