Contenu du sommaire : La France dans l'Europe de la sécurité

Une révolution silencieuse s'est opérée sous nos yeux, une révolution de velours bleu étoilé, l'Union possédant désormais des compétences en matière de sécurité intérieure. Produit du mouvement d'intégration, la sécurité intérieure forme en effet à présent un champ d'intervention de l'Union, ceci au motif que si la sécurité demeure une prérogative nationale individuelle, elle est une responsabilité partagée. Son intervention relève à cet égard de la nécessité d'une approche commune face à des dangers qui dépassent les cadres nationaux. Il ne s'agit pas, pour l'Union, de se subroger aux États membres dans leurs prérogatives de sécurité. Il est question au contraire de rendre plus efficace leur action en mettant en synergie leurs efforts, à travers différentes combinaisons de modes d'intervention (subventions de projets innovants, établissement de structures de soutien, mutualisation de moyens de niche, mise en place de projets pilotes, etc.) À cet égard, il est possible de retracer l'émergence de la sécurité intérieure européenne : ses débuts entre 1970 et 2000, son émergence à la suite des attentats du 11 septembre 2001, et son développement, particulièrement dans le sillage des attentats de 2015.

Le rôle prédominant de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) va bien au-delà de la simple aide apportée aux États membres de l'UE et de l'espace Schengen pour sécuriser leurs frontières extérieures. Les pouvoirs d'intervention directe accordés par le législateur européen en 2019 soulèvent une fois de plus la question de la justiciabilité de cette agence. L'officier aux droits fondamentaux constitue dans ce contexte un garde-fou essentiel au bon déroulement des opérations et devient le garant de l'efficacité du mécanisme de plainte pour violations des droits fondamentaux.

Face à l'augmentation des cyberattaques, l'Union européenne a décidé de laisser place à l'utilisation de sanctions économiques à des fins de dissuasion et de répression. Utilisées de plus en plus couramment dans le cadre de crises internationales, ces mesures coercitives ont pourtant une efficacité questionnable. Il convient donc de se demander si l'Union européenne peut réellement intensifier sa réponse avec cet outil. À travers l'examen de la littérature existante, ce court article traitera tout d'abord de l'inefficacité des sanctions économiques. Il se concentrera ensuite sur l'identification des causes précises de cette inefficacité. Enfin, des éléments de réponses concrets garantissant la pleine efficacité des sanctions économiques seront présentés.

Il convient de porter la nécessité d'une « sécurité enracinée » – c'est-à-dire tournée vers les préoccupations des territoires de l'Union européenne – et, pour les États membres, de faire vivre et cultiver un « esprit définitif de coopération ». Face aux menaces criminelles, les solutions ne résident pas nécessairement dans une évolution vers davantage de gestion supranationale et centralisée, mais bien dans une capacité de la sphère européenne à créer des solutions applicables au cœur des territoires et générant un effet visible et, si possible, durable. La plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) peut y contribuer.

La lutte contre la criminalité grave et organisée s'est dotée d'un nouvel instrument de coordination au niveau européen depuis 2010. L'article expose l'évolution de ce cycle politique en décrivant ses modifications et ses améliorations successives jusqu'à aujourd'hui, avec la nouvelle identité EMPACT ainsi que les priorités criminelles retenues pour la période 2022-2025. Les principaux défis auxquels les États membres doivent faire face y sont identifiés, de la collecte du renseignement aux moyens engagés, en passant par une nouvelle culture de travail ; ceux-ci sont brièvement commentés et mis en perspective avec le mécanisme décrit.

Alors que la menace terroriste de toute forme n'a jamais été aussi grande, l'Union européenne a pris en compte les évolutions de la société et les aspirations des citoyens européens à vivre en sécurité pour définir de nouvelles méthodes de travail en lien étroit avec les États membres. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est devenue un sujet majeur de préoccupation qui reste d'une grande actualité au regard des enjeux présents pour garantir la préservation d'une Europe sûre et sécurisée. Cet article revient sur les étapes traversées par les institutions européennes pour construire un vrai schéma holistique de lutte contre le terrorisme et plus particulièrement contre la radicalisation, avec un focus sur les Balkans occidentaux.

Les équipes communes d'enquête constituent un véritable symbole de la coopération pénale au sein de l'Union européenne car elles témoignent aussi bien de sa singularité que de ses limites et ses enjeux. En cela, les équipes communes d'enquête apparaissent comme un modèle à parfaire pour le développement de la future coopération pénale européenne.

Les États démocratiques sont menacés par des acteurs capables d'interférer dans des domaines qui ne sont pas perçus comme appartenant au domaine central de la sécurité, faisant ainsi de la sécurité européenne un environnement complexe. Le domaine du droit constitue une telle illustration. Il est en effet possible pour des États et des acteurs non étatiques d'utiliser le droit comme un instrument d'interférence pour compromettre l'État de droit dans un système démocratique. Or, la publication d'un rapport récent par la Commission européenne sur l'État de droit dans l'Union vient davantage accentuer cette problématique, la persistance d'un nombre important de problèmes majeurs constituant un terrain propice à des interférences hybrides. La France présidera le Conseil de l'Union européenne de janvier 2022 à juin 2022, dans le cadre d'un programme concerté avec deux autres États membres, la République tchèque et la Suède. La Présidence française sera ainsi confrontée alors à un enjeu sécuritaire croissant. La présente contribution tente de mettre en évidence le risque d'utilisation de l'État de droit comme instrument stratégique, tout en partageant des éventuelles pistes de réflexion pour une stratégie européenne de résilience face à ce phénomène.

Cet article rassemble les travaux conduits au cours du premier semestre 2021 dans le cadre d'un groupe de réflexion politique et écologique portant sur les questions de sécurité et de souveraineté numérique. Il aborde le sujet sous quatre angles : la sécurité environnementale, la souveraineté numérique des usages citoyens, la souveraineté numérique des opérateurs économiques et la souveraineté numérique des États.

Cet article est une retranscription de l'audition de Timothée Rebours, cofondateur de SEALD, éditeur du logiciel éponyme et de Thierry Leblond, cofondateur de SCILLE, éditeur du logiciel PARSEC, deux logiciels de cybersécurité « zero trust », par chiffrement de bout-en-bout, des données sensibles sur le Cloud.1

Europol est un acteur majeur de la sécurité intérieure européenne. Cet office européen de police a été créé par une convention en 1995 sur la base du traité de Maastricht. Depuis lors, son mandat ne cesse de s'élargir, ses prérogatives de se renforcer et son rôle dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme de s'approfondir. L'ancien commissaire européen pour l'Union de la sécurité, M. Julian King, avait déclaré devant la Commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale à la suite des attentats de 2015, que les agences européennes, en premier lieu Europol, ont un rôle important à jouer dans le renforcement de la coopération entre les services de police européens1.

L'évolution et le rôle de Frontex sont un exemple et un test des limites de l'intégration européenne dans un domaine très proche de la souveraineté nationale. Frontex et les garde-frontières et garde-côtes européens incarnent le principe de solidarité et de responsabilité partagée dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières. Son contingent permanent, le premier service en uniforme de l'UE doté de pouvoirs exécutifs, augmentera considérablement l'empreinte opérationnelle de l'Agence. L'objectif est d'apporter une plus grande valeur ajoutée aux autorités nationales pour mettre en œuvre l'acquis communautaire en matière de gestion des frontières et des migrations et de lutte contre la criminalité transfrontalière, non seulement pour préserver mais aussi pour renforcer l'intégrité de l'espace Schengen.

L'entrée dans l'ère numérique a fait émerger la donnée comme un élément structurant des actions de sécurité au sein de l'Union européenne. Dans le temps de la PFUE, de nombreux projets concernant son utilisation dans ce domaine sont ouverts : modernisation des systèmes d'information, optimisation des échanges entre les États membres, renforcement des capacités d'Europol et développement de nouveaux outils d'analyse utilisant notamment l'intelligence artificielle. Il s'agit cependant de s'assurer que les services disposent du niveau de technologie pour être en capacité de capter et d'exploiter la donnée et ce dans un cadre respectueux des droits fondamentaux qu'il convient de construire. Pour répondre au défi de l'acceptabilité sociale qui sous-tend les débats sur ces questions, l'Union européenne doit travailler à un pacte de confiance pour la sécurité à l'ère numérique. L'instauration de cette confiance commande de maintenir l'humain au cœur des décisions et de penser à l'aide de la donnée plutôt que par la donnée.

Le renseignement a un rôle à jouer dans la montée en puissance de l'UE sur les enjeux de sécurité. Les institutions européennes n'ont, au regard des traités, pas de compétences pour faire du renseignement, mais elles ont besoin de renseignements. Une série d'instruments de coopération bilatéraux et multilatéraux a été développée depuis deux décennies pour leur en fournir. Dans le respect des attributions de chacun, il est essentiel de poursuivre avec rigueur et détermination le développement de ces outils discrets mais essentiels à notre sécurité.

Exercice devenu rare dans une Europe à 27, la présidence du Conseil de l'Union européenne par la France reste un événement marquant dans l'Hexagone. En 2022, elle le sera d'autant plus que l'élection présidentielle s'invite aux festivités. Malgré un contexte européen rendu difficile par la remise en question du principe de primauté, et un multilatéralisme en panne sur la scène internationale, la France d'Emmanuel Macron semble beaucoup promettre quant à sa capacité à faire de sa présidence un succès pour l'Union. Pourtant, nombreux sont les obstacles qui pourraient l'empêcher de marquer le renouveau européen auquel elle aspire.

Les nouvelles technologies sont largement mises à contribution aujourd'hui dans le domaine sécuritaire (fichage de masse, algorithmes prédictifs, reconnaissance faciale…). De par l'usage massif de données à caractère personnel qu'elles impliquent, ces nouvelles technologies représentent par définition un danger pour les libertés et les droits fondamentaux, posant la question de la surveillance de masse. Celle-ci, au nom de préoccupations utilitaristes de sécurité, semble éroder peu à peu le fondement de nos sociétés démocratiques. Si le législateur européen tente d'encadrer ces nouveaux mécanismes, il en permet toutefois le développement, fût-ce en tant qu'exceptions à un principe d'interdiction. Quant aux solides garanties apportées depuis quelques années par les juges européens, la jurisprudence la plus récente ne manque pas de susciter l'inquiétude, surtout au regard de sa réception par le juge national.

Lorsqu'elle à pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne le 1er janvier 2022, la France s'est trouvée confrontée à de nombreux défis dans le domaine de la sécurité et de la justice. Le premier de ces défis est de garantir et préserver le socle de valeurs communes sur lequel est fondée l'Union européenne (démocratie, droits fondamentaux, État de droit), et qui est essentiel à la construction d'un l'espace de liberté, de sécurité et de justice reposant sur le principe de confiance mutuelle. La France doit ensuite encourager des progrès sur de nombreux dossiers politiques sensibles tant en ce qui concerne l'espace Schengen que les instruments de coopérations policière et judiciaire en matière pénale, mais aussi sur les enjeux numériques qui s'imposent de plus en plus à l'ordre du jour du Conseil dans sa formation Justice et Affaires intérieures.

Dans le discours de la Sorbonne de 2017, le Président Macron a plaidé «  pour une Europe souveraine, unie, démocratique ». Quatre années ont passé et la France va présider au premier semestre 2022 le Conseil de l'Union européenne (UE). Elle voudra à cette occasion faire progresser la souveraineté de l'UE. De l'état des lieux il ressort que, si l'UE réunit des éléments de la souveraineté interne, les États membres n'en demeurent pas moins souverains, et que, si l'UE est un acteur reconnu des relations internationales, elle ne dispose pas de la souveraineté qui doit s'appuyer sur la puissance. Depuis 2017, les crises, spécialement celle de la pandémie, ont marqué le monde. L'Union européenne a su traverser ces crises en ajoutant des éléments à sa souveraineté, qu'il s'agisse de sa capacité budgétaire, de la consolidation de l'euro, de la recherche d'une plus grande autonomie industrielle, de l'affirmation de ses intérêts commerciaux, des avancées, certes encore insuffisantes, en matière de défense, voire dans le champ judiciaire, malgré la crise ouverte par la Pologne. Pour autant, l'état des lieux n'a pas fondamentalement changé et la question de la souveraineté de l'Europe reste ouverte, que ce soit en interne ou face aux États continents qui s'imposent sur la scène internationale.

L'évolution sécuritaire de l'Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), et de la construction européenne de manière plus globale, met à l'épreuve les principes et mécanismes au fondement de l'espace judiciaire européen, au premier rang desquels le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Le principe de reconnaissance mutuelle s'étant révélé en matière pénale comme un mécanisme procédural transfrontière inédit, il est aussi depuis plus de vingt ans un moteur central de développement du droit répressif de l'Union européenne. La reconnaissance mutuelle des décisions de justice répressives se retrouve au cœur de la relation sociétale entre sécurité et liberté, répression et protection des droits fondamentaux. Le principe fondateur donne ainsi le ton d'une justice pénale européenne de qualité ou, à l'inverse, qui perd en légitimité. Cette étude offre l'occasion d'envisager l'instrumentalisation du principe de reconnaissance mutuelle dans un contexte européen sécuritaire, ainsi que de formuler certaines réserves sur l'avenir d'une telle démarche fonctionnaliste. Une chose est en effet de constater qu'il est devenu impossible aujourd'hui de comprendre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales en dehors des finalités sécuritaires de la construction européenne. Une autre est de devoir s'accommoder des dérives qui pourraient en résulter.

L'action de groupes terroristes suscite une répression induisant sur le court, le moyen et le long terme une transformation réciproque entre « agents répressifs » et « agents protestataires ». Au Pays basque, le groupe armé Euskadi Ta Askatasuna (ETA) a œuvré durant soixante ans. À son encontre, l'antiterrorisme s'est déployé sur les plans policier, législatif et judiciaire. Afin d'apprécier les effets de ces différentes formes de répression, nous avons exploité deux bases de données originales (actions d'ETA, arrestations). L'analyse statistique permet de montrer que jusque dans les années 1990 et, dans le cas précis du Pays basque, la répression policière, paramilitaire et illégale de l'État espagnol a eu un effet de radicalisation du mouvement. En revanche, à partir de la fin des années 1990, la répression légale et judiciaire, inscrite dans un autre contexte sociohistorique, a eu un rôle délétère sur l'opérationnalité du groupe.

L'objectif de cette étude était de s'intéresser aux affaires d'homicides non résolues sous tous leurs aspects. Il s'agissait de souligner les facteurs entravant l'élucidation de ces affaires afin de mieux comprendre pourquoi certaines affaires d'homicides pouvaient être amenées à devenir des cold cases. Dans un second temps il s'agissait de comprendre pourquoi certaines de ces affaires finissaient par être résolues de nombreuses années après les faits, et donc de mettre en avant les facteurs facilitant l'élucidation tardive. Pour cela, des entretiens avec des professionnels (magistrats, enquêteurs et avocats) ont été réalisés, et une quinzaine d'affaires d'homicides ont été analysées puis modélisées sous forme de tableaux afin de comparer les différents critères propres aux victimes, au crime en lui-même, ainsi que les facteurs inhibant ou facilitant l'élucidation. Suite à cette recherche, il convenait de formuler des recommandations à destination de la justice ainsi que des services d'enquête afin d'améliorer la prise en charge de ces affaires particulières, notamment en s'appuyant sur l'expérience américaine ou encore néerlandaise. À partir des données recueillies, plusieurs éléments centraux ont été identifiés. Un certain nombre de facteurs principaux entravent l'élucidation des affaires d'homicides : il s'agit principalement d'éléments humains, comme l'absence de témoins ou la non-coopération de ceux-ci. Les éléments matériels, issus de la criminalistique ainsi que les éléments d'identification n'ayant pas « matché » dans les bases de données sont également des facteurs récurrents. Enfin, il apparaît régulièrement des manquements de la part des enquêteurs ou des magistrats en charge de l'enquête. Concernant la reprise d'enquête, les éléments permettant de relancer, voire résoudre l'affaire, sont principalement les avancées en matière de police technique et scientifique et les « matchs » dans les bases de données, ainsi que le regard neuf propre à la reprise d'enquête permettant de mettre en avant des éléments nouveaux et d'éviter l'effet tunnel. En définitive, l'élucidation dépend de facteurs à la fois endogènes et exogènes, les circonstances du crime en lui-même et les caractéristiques des victimes sont à prendre en compte au même titre que les méthodes d'enquête. Il y a donc des facteurs à la fois humains et matériels, même si les premiers sont proéminents.

Cet article propose de revenir sur la naissance d'une police moderne lors de la première monarchie constitutionnelle. À l'aune de la Garde nationale révolutionnaire, les Constituants jettent les premières bases d'une police publique. La Garde nationale est l'œuvre d'une recomposition profonde. Le contenu de sa législation recèle un foisonnement d'idées et l'essor de principes nouveaux tant sur le plan politique que dans son versant strictement juridique. Elle incarne cette phase de transition fondamentale d'une organisation de police au cœur de l'État. Sa création permet à l'Assemblée nationale constituante de concentrer au sein d'une même institution un ensemble de modifications substantielles. Sur le plan juridique, les Constituants établissent une nouvelle manière d'appréhender l'organisation de la force grâce au concept de « force publique ». Sur le plan opérationnel, les députés consacrent l'avènement d'un nouveau dispositif régalien dans le cadre du maintien de l'ordre public. À cet effet, cette organisation de police sera placée sous la tutelle d'une autorité civile. Toutefois, ce dispositif initial sera contesté du fait des événements révolutionnaires. Néanmoins, la Garde nationale offre à se voir comme une organisation aux dimensions inédites. Elle est cette force de police citoyenne qui sera placée au centre des débats de la Constituante.