Contenu du sommaire : Groupes d'intérêt et recours au droit

L'objectif de l'article est de reconstituer la manière dont s'est développée une spécialisation juridique au sein des organisations syndicales. Quatre étapes scandent cette histoire, qui constituent autant de configurations législatives et syndicales rendant possible l'investissement des syndicats et de certains de leurs permanents et de leurs militants dans l'action juridique et judiciaire : il s'agit du début du siècle, des années 1940 et du début des années 1950, des années 1970 et de la période actuelle. L'article reconstitue ensuite, dans une perspective synchronique, les instances et leurs acteurs qui, au sein des syndicats, se sont spécialisés dans le droit. Enfin, il montre comment le développement de ce type d'activité induit pour les organisations des relations spécifiques (de concurrence et de coopération) avec des acteurs appartenant au champ juridique (avocats et professeurs de droit), leur permettant ainsi de se constituer de nouvelles ressources.

Cet article revient sur les analyses en termes de judiciarisation pour souligner que tous les secteurs sociaux ou tous les domaines juridiques ne sont pas touchés de façon uniforme par ces processus. L'amiante, en tant que toxique professionnel régulé par le droit social, est un exemple particulièrement significatif de problème n'arrivant qu'exceptionnellement à intéresser les tribunaux. Au-delà de l'analyse des raisons expliquant la faible judiciarisation de ce problème, cet article analyse le processus par lequel l'amiante a acquis le statut de problème susceptible de recevoir une traduction judiciaire. Les mobilisations de victimes et le travail de plusieurs associations ont joué ici un rôle central. Leur analyse est l'objet principal de ce texte.

Dans quelle mesure les usages militants du droit permettent-ils de politiser et de généraliser des griefs singuliers en les liant, par exemple, à des revendications collectives ? Si le droit semble naturellement se prêter à une telle opération, puisqu'il articule des cas individuels à des catégories collectives, l'analyse de l'activité du service juridique d'une association de défense des droits de l'homme (la Ligue des droits de l'homme) invite à nuancer ce constat. Certains espaces se prêtent certes à de telles opérations de désingularisation (l'espace judiciaire notamment). Cependant, l'usage routinier de la référence au droit (notamment par la voie du recours hiérarchique) pour défendre des plaignants s'affirmant victimes de violation de leurs droits par les administrations implique au contraire le plus souvent une « tyrannie du singulier » qui inhibe la politisation du grief et freine ce faisant l'agrégation des malheurs singuliers dans une forme collective d'énonciation des griefs.

Ce texte s'intéresse aux usages singuliers du droit communautaire par les organisations de défense des travailleurs frontaliers, pour souligner en quoi, dans un cadre de contraintes spécifique lié aux écarts de législations nationales, les normes et les institutions européennes constituent une opportunité pour ces groupes d'intérêt, dans leur travail d'information et de défense juridique des adhérents, en même temps que pour porter la cause d'un statut de frontalier en Europe. Cette posture de « passeurs » entre des univers qui ne coïncident pas est aujourd'hui source de tensions avec d'autres acteurs qui s'investissent dans les relations transfrontalières, à commencer par les syndicats et les collectivités territoriales – signe du succès de cet appel à l'Europe juridique comme des difficultés qui demeurent.

À partir d'une recherche sur la pêche à pied en Bretagne, on se propose ici de s'interroger sur l'articulation territoire/identité à l'échelle locale des communes littorales en analysant les modalités d'appropriation d'un espace naturel au statut singulier car relevant du domaine public – l'estran –, dans le contexte conflictuel d'un nouveau cadre législatif d'origine européenne requalifiant les espaces littoraux. Parce qu'elle est pensée de plus en plus légitimement aujourd'hui comme étant constitutive d'un mode de vie littoral, la pêche à pied va permettre d'entretenir, d'exacerber, de réactiver, voire de faciliter les modes d'appartenance à la collectivité de référence. Dans les collectivités littorales finistériennes, la pêche à pied contribue à construire et légitimer de l'autochtonie et en ce sens est indissociable des modes de production identitaire.

Cet article s'interroge sur les relations entre deux modes d'action sociale des femmes au début du XX e siècle, celui des sociétés philanthropiques d'une part et celui des associations féministes d'autre part. Il s'appuie sur l'exemple de l'itinéraire d'une bourgeoise picarde, qui, comme d'autres femmes de cette période, construit sa carrière réformatrice en fondant une société d'aide aux femmes du peuple tout en rejoignant les groupes féministes les plus actifs dans la lutte pour les droits civils et politiques. Dans un second temps, ce texte montre comment les engagements de Marie-Louise Bérot-Berger infléchissent le regard qu'elle pose sur une famille ouvrière, objet d'une monographie réalisée dans le cadre de la Société d'Économie sociale et publiée en 1910.